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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants du haut du Faubourg Saint-Martin (10e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 987]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 28 avril 1998, par laquelle l'Association des commerçants du haut du Faubourg Saint-Martin (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du haut du Faubourg Saint-Martin, 226, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu du 6 au 10 juin 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001 "Fonds pour l'organisation d'animations en faveur du commerce et de l'artisanat", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.