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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque à la mémoire de Jean Verrier, sur la façade de l'immeuble situé 85, rue de la Roquette (11e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DAC 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'apposition d'une plaque à la mémoire de Jean Verrier, sur la façade de l'immeuble situé 85, rue de la Roquette (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque à la mémoire de Jean Verrier, sur la façade de l'immeuble situé 85, rue de la Roquette (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2188, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.