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2005, DAC 197 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la mise en valeur, la préservation, la numérisation de divers fonds photographiques et iconographiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 197 relatif à l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la mise en valeur, la préservation, la numérisation de divers fonds photographiques et iconographiques.

Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT, pour le groupe communiste.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.

Le patrimoine iconographique de la Ville est tout à fait considérable et sous-exploité. Pour l?essentiel, ces ?uvres et ces documents sont conservés dans les bibliothèques et musées, ainsi que dans le fonds Roger-Viollet qui a été légué à la Ville de Paris.

Le projet décrit dans ce projet de délibération est bien d?organiser de façon centrale la numérisation, l?exploitation commerciale et l?enrichissement du fonds photographique. Les originaux des collections continueront bien sûr à être conservés et gérés dans les différents musées et bibliothèques auxquels ils appartiennent.

C?est un projet ambitieux qui demande des moyens importants. Aujourd?hui, comment cela se passe ? La numérisation s?effectue notamment au sein du Fonds Roger-Viollet mais reste à un niveau modeste ; elle s?effectue aussi un peu par la Photothèque des musées. Les conservateurs dans les différents musées ont beaucoup de mal d?ailleurs à faire numériser leurs collections et ne le font qu?au coup par coup.

Une remarque sur le choix de la D.S.P. Nous aurions souhaité être associés en amont à la réflexion sur le meilleur mode de gestion de ce service public. La mise en place d?une régie municipale a-t-elle été étudiée ? Nous n?en savons rien. La question mérite pourtant d?être posée.

Cependant, nous voterons ce projet de délibération, tout simplement pour ne pas retarder au dernier moment un projet qui apportera un plus très important aux Parisiens et aux institutions culturelles de la Capitale, mais cette étape en amont a été sautée, en tout cas pour ce qui nous concerne, et nous le regrettons.

Bien entendu, nous devrons être vigilants sur un certain nombre d?aspects. D?abord quels documents numériser, car il y en a des millions, donc il s?agit d?une question importante. Ce choix doit rester évidemment entièrement entre les mains de la Ville, c?est ce qui est prévu, mais nous demandons qu?une structure associant l?ensemble des conservateurs soit mise en place pour élaborer ces choix. Les critères mentionnés dans le projet de délibération sont la préservation d?images fragiles et de celles disposant d?un potentiel de diffusion qu?on pourrait traduire par un attrait commercial. Or même si le caractère commercial est important, il ne doit jamais devenir le premier critère et bien des documents devraient être numérisés qui ne sont ni fragiles, ni intéressants sur le plan commercial mais devraient être numérisés par élémentaire prudence et pour être mis à disposition du public car présentant un intérêt historique ou autre.

La Ville doit compenser financièrement au délégataire - c?est prévu dans la convention - les conséquences des contraintes de service public qu?elle lui fixe, mais ces contraintes mériteraient d?être précisées, je dois dire qu?elles sont assez survolées dans le projet de délibération ; je pense que tout cela fera l?objet de compléments de travail. Notamment par exemple, comment se fera l?accès des collections numérisées pour le public ? Il est mentionné qu?un catalogue en ligne sera créé. Nous demandons qu?il s?agisse d?un véritable site dédié qui permette au public d?accéder gratuitement à la connaissance des collections, et aux conservateurs et à leurs équipes de disposer d?un outil de travail, ce dont ils ne disposent pas aujourd?hui ou de façon extrêmement succincte.

Une remarque : le fonds municipal d?art contemporain n?est pas mentionné en tant que tel, c?est peut-être moi qui ai mal lu, il est peut-être recouvert par une des catégories mentionnées. Ce service qui élabore un catalogue électronique de ses ?uvres doit pouvoir être pris en compte dans ce système d?in-formation.

Il n?est pas non plus mentionné de partenariats avec les archives départementales, ce qui nous semble tout à fait indispensable vu les collections iconographiques qui y sont conservées et qui concernent directement Paris.

Un autre point : à notre avis, il est nécessaire que les originaux ne soient déplacés que lorsqu?on ne peut pas faire autrement, pour les numériser. La numérisation sur place devrait être la règle. Ici, ce problème n?est pas du tout abordé.

Enfin, concernant la photothèque des musées qui doit disparaître en tant que telle et dont les fonctions vont être transférées au délégataire, il est précisé que les personnels auront le choix entre un détachement ou un maintien à la DAC. Nous regrettons que ces personnels n?aient pas été associés ni informés en amont sur le projet, d?autant que la photothèque n?a pas vraiment les moyens d?exercer ses missions, qui sont d?ailleurs pour une part mal définies. C?est vrai qu?il fallait faire quelque chose, mais pourquoi le faire sans les personnels ?

Le travail en termes de clichés et d?agrandissements pour les expositions continuera-t-il à être fait par la DAC ou bien est-ce que tout doit être sous-traité au délégataire ? Je ne le sais pas.

Bien entendu, évidemment, il est nécessaire d?associer très fortement les personnels de ?Roger-Viollet?, cela représente une vingtaine de personnes qualifiées. Ce projet ambitieux est une chance pour eux de développement de leur travail, mais en même temps avec un changement d?échelle et une diversification, donc la réussite du projet, à notre avis, dépendra de l?adhésion des personnels, qui ne peut se faire qu?avec la participation active et en leur donnant les moyens d?être associés dès maintenant.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.

Je donne la parole maintenant pour le groupe ?Les Verts? à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Le groupe ?Les Verts? partage la volonté de la Municipalité de préserver et mettre en valeur, dans les meilleures conditions, le patrimoine photographique et iconographique de la Ville de Paris. C?est un dossier auquel nous souhaitions être associés en amont. Une demande officielle avait d?ailleurs été faite en ce sens.

Le déficit récurrent de consultation du groupe sur ce dossier nous a déjà conduits, au Conseil de Paris de mai 2005, à exprimer devant l?Assemblée notre mécontentement et nous avait obligés à voter contre le projet de délibération portant sur les statuts de la future S.E.M. locale Parisienne de l?Image, celle-ci posant d?ailleurs un certain nombre de problèmes touchant à l?évolution du capital privé et à la composition du conseil d?administration.

Avec le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui, nous nous trouvons dans la même situation. A aucun moment le groupe ?Les Verts? n?a été informé qu?il serait inscrit à cette séance. Là encore, une concertation en amont aurait certainement permis d?éclaircir certains points qui nous paraissent problématiques. Nous aurions ainsi apprécié qu?on nous explique comment la passation d?une délégation de service public qui, dans un cadre concurrentiel, doit respecter le principe de publicité et d?appel à candidatures, peut porter en partie sur ce qui constitue le fond et l?activité de la S.E.M. locale parisienne de l?Image nouvellement constituée.

Pour ces raisons, le groupe ?Les Verts? a demandé et demande toujours le report du projet de délibération. Devant le refus de l?Exécutif, nous ne participerons pas au vote, tout en réaffirmant notre attachement à la préservation et à la valorisation d?un fonds photographique et iconographique d?une grande valeur patrimoniale, historique et culturelle.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Moïra GUILMART.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je voudrais pour commencer remercierCatherine GÉGOUT de tout l?intérêt qu?elle porte à ce magnifique projet et je pense qu?elle pose des questions tout à fait pertinentes, auxquelles il ne sera pas répondu maintenant, puisqu?il s?agit du principe et que la définition du cahier des charges interviendra par la suite, et bien évidemment vous y serez associés, comme tous les groupes politiques qui s?y intéressent.

D?autre part, je vais répondre plus précisément sur quelques points. En ce qui concerne l?intervention de Christophe NAJDOVSKI, je pense que ce projet est mis en route depuis très longtemps, bien avant que je ne prenne en charge la délégation au patrimoine. Je pense que bien des contacts ont été pris, qu?ils ne vous aient pas totalement donné satisfaction, je peux le concevoir, mais je fais la même proposition : le cahier des charges est à élaborer et j?espère que nous aurons le plaisir de l?élaborer ensemble.

Alors effectivement le projet de délibération présenté aujourd?hui ne porte que sur le principe d?une convention de

D.S.P. pour la valorisation et la numérisation du patrimoine photographique et iconographique de la Ville de Paris. Il ne s?agit donc pas encore à ce stade de déterminer les critères de choix des fonds à numériser et sur l?équilibre qu?il faudra trouver effectivement entre la rentabilité commerciale et la préservation du patrimoine à laquelle je suis très attachée, comme vous pouvez le supposer.

Comme vous le savez, la procédure de lancement d?une

D.S.P. est longue avec plusieurs étapes obligées et d?autres délibérations sont à venir. C?est seulement dans une phase ultérieure qu?interviendra la définition et l?élaboration du cahier des charges de la délégation de service public.

Pourquoi sommes-nous hostiles à un report ? Je pense qu?il convient de ne pas prendre plus de retard puisque cela fait déjà longtemps que l?on réfléchit et que l?on travaille sur ce projet. Il ne faut pas prendre de retard dans le lancement de cette procédure, qui est déjà suffisamment longue et lourde puisqu?elle prend en règle générale un an, et ne pas perdre, jusqu?à l?automne, du temps précieux.

Cette démarche de préservation du patrimoine photographique est aussi une course contre le temps, et Catherine GÉGOUT l?a très bien dit tout à l?heure. Chaque semaine qui passe voit l?état des fonds aujourd?hui menacés se dégrader un peu plus et, de ce point de vue patrimonial, je n?ai pas trop envie de perdre de temps.

Par ailleurs, Olivier PAGÈS qui connaît très bien le projet et son état d?avancement, sait bien que la S.E.M. ?parisienne de l?Image? récemment créée dont l?agence ?Roger-Viollet? est désormais la filiale, possède tous les atouts pour se porter candidate à l?attribution de cette D.S.P.

Dans l?hypothèse où la S.E.M. l?emporterait, c?est deux mois et demi à trois mois de retard, soit autant de semaines sans l?apport financier des recettes afférentes à cette D.S.P.

Olivier PAGÈS connaît la situation précaire dans laquelle se trouve ce secteur d?activités qu?il ne convient ni de méconnaître ni d?alourdir.

Dans la mesure où les discussions de fond sur la nature de la D.S.P., l?équilibre dont je parlais précédemment entre commercial et patrimonial, et sur la pondération des critères de choix des fonds numérisés n?interviendront qu?à l?automne, il n?est donc pas opportun, aujourd?hui, de retarder ce vote de principe.

Maintenant, je voudrais répondre de façon plus approfondie au problème du personnel de la photothèque, de sa bonne information, de son implication par la Ville dans ce projet.

Les souhaits de Catherine GÉGOUT vont bien sûr tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.

Il y a quelques semaines, je me suis rendue à la photothèque, afin de comprendre concrètement leur travail et les difficultés auxquelles sont confrontés les agents. Comme vous l?avez très bien mentionné, ils sont à l?étroit dans tous les sens du terme et en particulier tout ce qui découle de la rigidité du cadre de la comptabilité publique.

Vous m?interrogiez sur les raisons de ce choix. Voilà un des éléments de réponse : notamment les facturations des prestations liées à des procédures très compliquées.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe présidente. - Chers collègues, nous allons essayer de?

Mme Moïra GUILMART, adjointe, rapporteure. - J?ai presque fini, je continue.

Des réunions de travail de présentation du projet ont été organisées avec le personnel et les organisations syndicales. Vous avez dit qu?il a été proposé au personnel de la photothèque de participer à l?élaboration du cahier des charges de la D.S.P.

Je tiens à préciser que les agents de la photothèque disposeront d?un droit d?option leur permettant soit d?intégrer la nouvelle structure par voie de détachement, soit d?être reclassés dans un service de la Ville, dans la mesure du possible à la DAC avec des fonctions similaires.

Nous veillons à offrir toutes les garanties sur les conditions de réintégration des personnels en cas d?interruption, non-renouvellement du détachement.

Une convention liant la Ville et le délégataire sera signée dès approbation par le Conseil de Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe présidente. - Merci, mes chers collègues.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 197).