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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de restructuration partielle de la crèche, 5, rue de Maleville (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la restructuration partielle de la crèche, 5, rue de Maleville (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la restructuration partielle de la crèche, 5, rue de Maleville (8e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.