Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réfection du traitement d'eau, de la restructuration des vestiaires de la piscine Emile-Anthoine et de la rénovation du hall d'accueil du centre sportif Emile-Anthoine (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 JS 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du traitement d'eau, de la restructuration des vestiaires de la piscine Emile-Anthoine et de la rénovation du hall d'accueil du centre sportif Emile-Anthoine (15e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection du traitement d'eau, de la restructuration des vestiaires de la piscine Emile-Anthoine et de la rénovation du hall d'accueil du centre sportif Emile-Anthoine, 9, rue Jean-Rey (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 7 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2512, et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme des travaux et au chapitre 23, article 2313, rubriques 2511 et 2512, et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.