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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la suspension des expulsions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 V. 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et des membres de la majorité municipale,

Emet le voeu :

Que, conformément à la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la période allant du 15 octobre 1998 au 31 mars 1999.