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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'acquisition de fournitures courantes en serrurerie et visserie et en plomberie pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition de fournitures courantes en serrurerie et visserie et en plomberie pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition de fournitures courantes en serrurerie et visserie et en plomberie pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 273, 274, 296 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001, sous réserve des décisions de financement.