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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement de sociétés "S.A. Sotraisol entreprise" et "S.N.C. entreprises Quillery et Cie" pour la réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1371, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9672040 signé avec le groupement de sociétés "S.A. Sotraisol entreprise" et "S.N.C. entreprises Quillery et Cie" pour la réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les changements ayant affecté les 2 sociétés constituant le groupement titulaire dudit marché.