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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la restructuration de la cuisine et la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu la délibération DPA 178, en date du 19 janvier 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec Mme Marina DEVILLERS ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux pour la restructuration de la cuisine et la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire susvisée, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux pour la restructuration de la cuisine et la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, comptes de provision 80000-1-99-004 et 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 reporté.