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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue Cugnot (18e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DASCO 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue Cugnot (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue Cugnot (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La construction de l'école sera préfinancée par le Département de Paris et inscrite en dépense-recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement du Département de Paris pour les exercices 1998, 1999 et 2000.
La dépense correspondante à l'école sera imputée :
- sur le bloc 1, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 1998, 1999 et 2000.