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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 PJEV 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
Mme LEMOINE 20 mars 1998 333,20
A.G.F. (subrogée dans les droits de son assuré, M. ELLIA)
20 février 1997

10.790,68
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrogée dans les droits de son assuré, M. CHAMBON)

3 août 1995


2.134,62
M. GERBRON 17 juin 1990 8.500,00
S.L.T. 24 novembre 1997 682,00
S.N.C.F. du 20 au 24 octobre 1997 9.206,60
AZUR Assurances (Cabinet de CHATELPERRON) (subrogée dans les droits de son assuré, M. CHAVELET)


24 janvier 1998



3.879,95
C.P.A.M. de Paris 18 janvier 1997 3.489,68
Mme ALEONARD 1995 15.000,00
M. BERGER 29 décembre 1996 5.018,79
M. GUEDIDI 3 septembre 1997 3.800,00



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 62.835,52 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.