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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 SGCP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention à l'Association des maires de France (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association des maires de France (A.M.F.), 41, quai d'Orsay (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6745-88, rubrique 022, ligne F003, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.