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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 1220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 juin 1998, par laquelle le Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 95.000 F est attribuée au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.