Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DF 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation privative du Chalet des îles Daumesnil à usage de café-restaurant et réceptions, propriété de la Ville de Paris relevant de son domaine public, situé sur l’île de Reuilly, bois de Vincennes (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen de projet de délibération DF 11 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l?occupation privative du ?Chalet des Iles Daumesnil? à usage de café/restaurant et réceptions, propriété de la Ville de Paris relevant de son domaine public, situé sur l?île de Reuilly dans le bois de Vincennes.

Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, là aussi c?est un projet de délibération qui a tardé à être introduit à l?ordre du jour du Conseil de Paris.

On nous avait expliqué, il y a déjà plusieurs mois, que si cette affaire traînait, c?est parce que des recours avaient été introduits.

Aujourd?hui, on introduit le projet de délibération, mais renseignements pris au cours de la séance de la 1ère Commission, il nous a bien été confirmé que tous les recours n?étaient pas purgés.

Je comprends mal les raisons pour lesquelles on a, jusqu?à présent, attendu sous prétexte que des recours étaient pendants et alors qu?il y a toujours des recours qui sont engagés, on introduit néanmoins la délibération.

J?aimerais que nous ayons des explications plus claires sur cette délibération. Sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord, mais il faudrait qu?il soit dit de manière claire que l?on délibère, en sachant que l?on est libre et dégagé de tous risques de recours ou bien nous prévenir si des recours sont toujours pendants.

Je pense que la moindre des règles de transparence devrait conduire le Maire de Paris à donner cette indication très substantielle dans l?exposé des motifs.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole pour répondre à M. LEGARET.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur LEGARET, c?est un dossier sur lequel il a été beaucoup et bien travaillé.

Vous m?interrogez sur le précédent concessionnaire : M. VIGNER, pour l?appeler par son nom, avait une convention très, très ancienne qui expirait le 31 décembre 2002.

Elle a été renouvelée par voie d?arrêtés municipaux successifs jusqu?au 30 septembre 2004. C?est à ce moment-là que la Ville lui a notifié son départ et il a répondu en entamant une procédure devant le Tribunal de Grande Instance.

Cette démarche, qui a peu de chance d?aboutir, n?a pas encore été jugée, mais cela n?empêche pas de procéder au renouvellement.

Nous avons la volonté que le nouveau concessionnaire puisse entrer dans les lieux dès que possible et la Ville, dès que cette concession aura été votée, ce que j?espère, engagera des démarches pour un départ amiable ou à défaut pour un départ ordonné suite à une procédure contentieuse en référé.

Le référé est permis à partir du moment où la délibération est votée et il est important que les travaux puissent avoir lieu car le nouveau concessionnaire apporte beaucoup d?améliora-tion, notamment, la restitution de près de 1/2 hectare d?espaces de cette île pour le plein usage des passants parisiens ou autres.

Donc je crois que j?ai été tout à fait clair dans ma réponse et j?appelle à voter ce projet de délibération DF 11.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 11).