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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés 29-29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DLH 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. situés 29-29 bis, rue de Gergovie (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La R.I.V.P. est autorisée à déposer la demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. situés 29-29 bis, rue de Gergovie (14e).