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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction et de la réhabilitation d'environ 25 logements sociaux de type P.L.A. sur une parcelle communale située 164-166-168, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DLH 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situé 164-166-168, avenue Jean-Jaurès (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'O.P.A.C. de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire en vue de la construction et de la réhabilitation d'environ 25 logements sociaux de type P.L.A. sur la parcelle située 164-166-168, avenue Jean-Jaurès (19e).