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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble de 11 logements locatifs aidés et des locaux commerciaux situé 12-14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DLH 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation, réhabilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, réalisés par la Société anonyme de gestion immobilière, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 1907-1°, en date du 23 novembre 1992, décidant de confier à la Société anonyme de gestion immobilière la réalisation d'un programme de réhabilitation d'un immeuble de 11 logements en P.L.A., et de locaux commerciaux situé 12-14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation d'un immeuble de 11 logements locatifs aidés et de locaux commerciaux situé 12-14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) est portée de 7.208.000 F à 8.024.193,38 F arrondie à 8.024.200 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 816.193,38 F arrondie à 816.200 F, sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.