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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud (tour et travée n° 1) de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DAC 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud (tour et travée n° 1) de l'église Saint-Eustache (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud (tour et travée n° 1) de l'église Saint-Eustache, place du Jour (1er), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 2.666.800 F T.T.C., sera imputée à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, localisation 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.