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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DAC 488 - Complément à la délibération 2001 DAC 497 relative au temps de travail des personnels des conservatoires, en conséquence de la création d’un service public municipal des conservatoires parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAC 488, complément au projet de délibération 2001 DAC 497 relatif au temps de travail des personnels des conservatoires en conséquence de la création du service public municipal des conservatoires parisiens.

Je donne la parole à Mme Corine BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Marie.

J?interviendrai au nom de Colombe BROSSEL qui n?a pas pu être en séance à cet instant.

Mes chers collègues, nous saisissons ce projet de délibération, qui tire conséquence de la création d?un service public municipal, pour rappeler l?attention portée par le groupe socialiste et radical de gauche à la réforme des conservatoires entreprise par la Municipalité depuis 2001.

Après la réforme pédagogique en 2002, puis la réforme tarifaire votée par notre Assemblée en mai dernier, ce projet de délibération technique, relatif au temps de travail des personnels, fait en effet référence au dernier volet et non le moindre, de la mise en régie des conservatoires municipaux, celui du transfert de personnel administratif au sein de la Ville au même titre que le sont déjà les directeurs et professeurs de musique des conservatoires.

Ce transfert est une étape importante de la réforme des statuts et la municipalisation trouve une traduction concrète de la reprise en régie, annoncée pour septembre 2005 dans le budget modificatif voté hier par notre Assemblée.

Mis à part les 27 postes sur 28 postes de professeurs des conservatoires inscrits au titre de la résorption de l?emploi précaire, figure en effet dans le budget modificatif, l?inscription de 125 postes supplémentaires au titre de la municipalisation des personnels des conservatoires d?arrondissement.

La reprise de l?ensemble des salariés exerçant des missions de service public s?est effectuée dans un esprit de concertation qui se doit ici d?être salué.

Un comité de suivi a été mis en place associant à la démarche de reprise l?ensemble des acteurs et des représentants des personnels concernés.

Des entretiens individualisés ont permis d?arrêter les modalités contractuelles du transfert.

Malgré l?investissement et l?engagement de la Ville sur ce dossier difficile, des inquiétudes sur la situation de ces personnels demeurent sur les droits, avantages et prestations liés à leur nouveau contrat.

Sans entrer dans les détails, il convient de souligner l?incertitude dans laquelle sont encore les salariés quant à la pérennisation de leur emploi.

Le passage d?un C.D.I. à un C.D.D. de trois ans même reconductible une fois, n?est en effet pas évident et met les salariés dans une situation de précarisation génératrice d?angoisse sociale.

Est-il envisageable, à cet égard, d?obtenir des garanties voire des engagements écrits de la Ville qui soient susceptibles de rassurer les personnels et leur permettent d?aborder ainsi la rentrée de septembre avec le plus de sérénité possible ?

Dans le même esprit, je souhaite soulever un autre aspect de la réforme statutaire des conservatoires, également très présent à ce Conseil, à savoir le statut juridique des associations.

Sur les huit projets de délibération relatifs aux conservatoires qui nous sont aujourd?hui proposés, six correspondent à des subventions d?équilibre visant à compenser dans les arrondissements le déficit de trésorerie engendré par la mise en régie, décalage entre la perception des droits de scolarité à partir du 1er septembre 2005 et la reprise des charges de fonctionnement à partir du 1er janvier 2006.

D?autres projets de délibération du même type sont à venir. Ils sont fondés sur une estimation des charges de fonctionnement, hors personnel, propres à chaque association d?ici la fin de l?année.

Cependant, il n?est fait mention dans ces projets de délibération ni du devenir juridique des associations quant aux activités qui n?entrent pas dans le cadre légal du service public municipal - locations de locaux par exemple - ni des perspectives envisagées sur la gestion du patrimoine de ces associations, repris par la Ville notamment du parc instrumental.

Serait-il possible d?avoir une vision d?ensemble sur le sujet ?

Cette vision globale de la réforme nous semble importante, à ce stade de la municipalisation, afin d?appréhender pleinement les enjeux politiques et localisés de la réforme.

Maires d?arrondissement, élus mais également directeurs de conservatoire, responsables associatifs seront, en septembre prochain, en première ligne non pour anticiper mais pour gérer les effets concrets de cette réforme.

La satisfaction des élèves, le bon fonctionnement quotidien des enseignements et des modalités administratives, bref la satisfaction des usagers sont au c?ur de la réforme et également au c?ur des préoccupations des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Avec la mise en place d?une tarification sociale un effort sans précédent a été fait en ce sens.

La municipalisation des transferts des personnels permet d?inscrire dans le temps cette réforme et constitue à ce titre une clef essentielle de sa réussite.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup, chère collègue, pour votre intervention.

Sur le fond, il s?agit d?un projet de délibération qui préserve les situations acquises dans les contrats de travail dans l?hypothèse où ceux-ci prévoient des dispositions plus favorables que celles de l?A.R.T.T. au sein de la Ville de Paris.

Il fera l?objet d?une communication plus ?opérationnelle? en septembre prochain afin d?assurer sa mise en ?uvre dans les meilleures conditions.

Il constitue également, par le biais de l?exposé des motifs, une invitation à mener une concertation à partir de 2006 sur la problématique générale des horaires dans les conservatoires d?arrondissement dans une perspective d?amélioration du service public. Notre préoccupation est le service public.

Le projet de loi qui transpose la directive permettant de proposer des C.D.I. aux agents des conservatoires a été adopté hier après-midi par le Sénat avec un amendement de l?Exécutif, sans rapport avec le c?ur de la loi.

Il s?agit en fait d?un texte relatif à une ordonnance de simplification des commissions administratives du 30 juin 2005 désolé pour ces détails un peu rébarbatifs.

La dernière lecture aura lieu demain, c?est-à-dire le 13 juillet à l?Assemblée nationale à 9 heures 30.

Rien ne s?oppose donc à l?entrée en vigueur de la loi avant le 1er septembre 2005. En tout état de cause, la Ville s?est effectivement engagée, dans le relevé de conclusions retraçant le résultat des concertations sur la réforme et distribué aux conservatoires, à renouveler les contrats à durées déterminées - les

C.D.D. - jusqu?à ce que les intéressés remplissent les conditionsdu contrat à durée indéterminée - C.D.I.

Le document précise que cet engagement sera pris par écrit et sera opposable à la Ville en cas de contentieux. Il était prévu, le cas échéant, de le remettre au moment de la signature du contrat (postérieure aux entretiens individuels), mais cette procédure n?est vraisemblablement plus d?actualité.

Les services travaillent donc en concertation avec les présidents des associations pour étudier au cas par cas, la situation de ces dernières.

Des écrits seront adressés aux présidents des associations, notamment au sujet des instruments de musique.

Permettez-moi à cette occasion de remercier vivement pour leur travail conjoint et harmonieux, à la fois la Direction des Affaires culturelles et en particulier Mme PASCALIS et ses collaborateurs, la Direction des Ressources humaines pilotée par M. YAHIEL, le Secrétariat général et les cabinets respectifs du Maire et le mien, qui ont passé du temps pour que nous puissions avoir, en concertation avec les groupes de la majorité et de l?opposition, une réforme qui soit adoptée dans la sérénité et le respect.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 488.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 488).