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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe communiste concernant le foyer SONACOTRA sis 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au foyer SONACOTRA sis 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mes chers collègues, nous allons à présent examiner deux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération et qui ont trait au foyer SONACOTRA situé dans le 11e arrondissement. Nous avons le v?u référencé n° 28 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste et le v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par les groupes M.R.C., socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?.

Je donne la parole à M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Je voudrais remercier le maire du 11e arrondissement, par ailleurs président du Mouvement républicain et citoyen. Mais nous nous sommes mal coordonnés car les élus communistes sont à l?origine du v?u qui nous a été présenté. Et il a été voté par l?ensemble de la majorité et l?ensemble des groupes du 11e.

Ce v?u vise la descente de la police accompagnée d?huissiers de justice qui a eu lieu le 2 juin, à 6 heures du matin. Les Forces de l?ordre sont donc intervenus dans le foyer de travailleurs migrants au 77 rue de la Fontaine-au-Roi, à la demande de la SONACOTRA, après un jugement, pour contrôler 27 chambres individuelles, afin de savoir si les résidents hébergeaient des proches.

Je voudrais dire cinq choses concernant cette intervention et d?abord mon indignation et ma colère. Le contrôle a duré plus d?une heure. Les résidents se sont sentis humiliés et des personnes qui sortaient pour se rendre à leur travail ont été également contrôlées.

La deuxième chose que je veux mettre en évidence, c?est l?hypocrisie de la SONACOTRA dans cette affaire. D?un côté, elle propose de discuter de la sur-occupation du foyer afin de trouver des solutions. De l?autre, elle fait intervenir la police pour ?régler? le problème. Cette intervention ne réglera rien et sûrement pas la sur-occupation du foyer, sur-occupation qui ne peut se régler qu?en ouvrant le dialogue avec les résidents et leur comité.

La troisième chose que je souhaite dire, c?est que cette situation illustre la crise du logement. Beaucoup des résidents sont des demandeurs de logement depuis des années. Il est donc urgent, à partir de là, de faire du logement - comme je le disais tout à l?heure - une priorité nationale. Il faut engager un programme de construction sans précédent de logements publics, mais aussi de résidences sociales pour travailleurs.

C?est vrai que depuis la signature, je le rappelle, de la convention de délégation de compétence avec l?Etat, la Ville de Paris pilote le traitement des foyers, mais je pense que cette situation ne doit pas nous empêcher de demander à l?Etat d?assumer plus que jamais ses responsabilités. Il ne doit donc pas être tenu pour quitte de la situation actuelle. On doit obtenir précisément du Gouvernement qu?il s?implique dans des projets, dont on peut mesurer l?urgence.

Une quatrième chose est à souligner. Depuis 1997, et même 1995, on parle de la réhabilitation de l?ensemble des foyers. Or, le foyer de la Fontaine-au-Roi est dans un état inacceptable, c?est le moins que l?on puisse dire. Les portes et fenêtres ne ferment plus, les W.C. sont bouchés. Dès qu?il pleut, l?eau tombe dans certaines parties communes. Pas de salle d?eau et de W.C. dans les chambres. On ne peut recevoir évidemment personne.

Il est donc urgent que la SONACOTRA prenne des engagements précis rapidement pour la réhabilitation de ce bâtiment. Elle doit se faire, évidemment, en concertation avec les résidents et leur comité. Un conseil de concertation doit être mis en place, comme d?ailleurs le prévoyait la loi SRU.

Enfin, la SONACOTRA, gestionnaire depuis trois ans, n?assume pas ses responsabilités vis-à-vis des résidents. Par exemple, les draps ne sont plus changés qu?une fois par mois. Fait plus grave, l?ensemble des 23 résidents visités le 2 juin, tous titulaires de leur chambre ayant un bail, viennent d?être assignés en référé pour une demande d?expulsion et astreints à payer une amende de 600 euros. On veut leur faire payer à tous et au prix fort la sur-occupation des foyers alors qu?il est urgent, y compris pour des questions de sécurité, de régler le grave problème avec, comme je le disais tout à l?heure, les résidents et leur comité. Je rappelle que la SONACOTRA s?y était engagé.

Dans l?immédiat, il est important de demander à la SONACOTRA de renoncer aux 23 expulsions et aux amendes. C?est pourquoi, sur proposition de Georges SARRE, de moi-mêmemais aussi de Patrick BLOCHE et d?Olivier PAGÈS, nous soumettons un v?u au Conseil de Paris demandant que le Maire de Paris intervienne auprès de la SONACOTRA et de l?Etat pour exprimer sa préoccupation face à la procédure contentieuse engagé et une négociation doit se poursuivre avec le comité des résidents afin de demander qu?une solution à l?amiable soit trouvée au problème posé sur la sur-occupation des chambres du foyer. Enfin, notre v?u demande au Maire de Paris d?intervenir auprès de la SONACOTRA pour que de nouvelles solutions d?hébergement d?urgence soient dégagées et pour obtenir que soit élaboré, dans les plus brefs délais, un programme de réhabilitation du bâtiment en concertation avec les résidents.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur DAGUENET a parlé cinq minutes, j?avais l??il sur le chrono.

Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je serai brève, car Jacques DAGUENET a développé le v?u qui a été voté à l?unanimité au Conseil d?arrondissement. J?ai reçu au nom du Maire du 11e, et Jacques DAGUENET était présent d?ailleurs, une délégation des locataires de ce foyer. Il est vrai que la situation dans laquelle se retrouvent ces personnes n?est pas admissible de nos jours. Je pense qu?il pourrait y avoir de gros efforts de fait pour que chaque résident ait au moins une chance d?avoir une douche et des toilettes, c?est le minimum que l?on puisse demander à l?heure actuelle pour des gens qui travaillent.

Je vous demande naturellement de donner un avis favorable à ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CAPELLE.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est avec intérêt que j?ai pris connaissance de ce v?u, ayant été informé moi-même des difficultés dans ce foyer.

Vous le savez, c?est en collaboration avec l?élu en charge des problèmes d?intégration et qui suit de près les problèmes des foyers de travailleurs migrants que nous travaillons sur Paris à un programme ambitieux pour traiter la sur-occupation de ces foyers. Dans le cadre de la délégation de compétence, cette responsabilité est aujourd?hui dans les mains de la Ville.

Pour ce faire, il faudra que collectivement nous prenions la responsabilité de trouver des lieux pour desserrer les foyers. Il faut donc acheter des immeubles, les préempter, les négocier et faire de la place à nouveau pour permettre à ces foyers d?accueillir de nouvelles personnes, permettant d?engager des travaux sur les foyers parisiens.

Je dois vous dire qu?il y a de gros problèmes de sécurité dans ces immeubles insalubres. Nous n?allons pas cacher la réalité de la situation actuelle.

Suite à ce qui s?est passé à l?hôtel de Provence, bien évidemment, la Préfecture de Police a envoyé un certain nombre de directives à l?ensemble des gestionnaires et a fait procéder à un certain nombre de contrôles. Vous comprendrez, je le pense, la nécessité d?accomplir ces contrôles compte tenu des événements dramatiques qui se sont déroulés.

Est-ce que pour autant la conséquence devait être une mise en demeure d?évacuer le foyer ? Je laisse à la SONACOTRA le soin d?apprécier elle-même les décisions et la concrétisation liées aux contrôles qui ont lieu.

Nous pouvons comprendre les desiderata et les souhaits évoqués par l?ensemble des élus du 11e arrondissement. C?est pourquoi par ailleurs je me propose d?accepter le v?u tel qu?il nous est proposé.

Simple précision, Monsieur DAGUENET : je suppose que vous retirez le v?u n° 28 pour vous associer complètement au v?u n° 29 ?

M. Jacques DAGUENET. - C?est le même.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est le même. D?accord.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans ce cas-là, j?accepterai bien volontiers le v?u, tout en disant clairement que nous rencontrerons la SONACOTRA mercredi prochain, que nous aborderons avec eux ce sujet, mais j?appelle les élus locaux à trouver avec nous les lieux où, dans chaque arrondissement, nous pourrons développer des places pour des foyers de travailleurs migrants.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur MANO.

Le v?u n° 28 est retiré, il se retrouve dans le v?u n° 29.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 289).