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Juin 2006
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Déliberation

Mise en place d’un observatoire du Plan Local d’Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DU 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 à L 2511-24 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et R 123-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DU 108 approuvant le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Considérant que la mise en place d?un observatoire du Plan Local d?Urbanisme constitue un dispositif indispensable pour analyser l?impact des nouvelles dispositions d?urbanisme et leur adéquation avec les objectifs poursuivis par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Vu les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris décide la création d?un observatoire du Plan Local d?Urbanisme afin d?assurer l?évaluation et le suivi du P.L.U. M. le Maire de Paris fixera par arrêté la composition du comité de pilotage.

Art. 2.- Dans chaque arrondissement, une Commission locale d?urbanisme sera créée. Elle s?appuiera sur un atelier local d?urbanisme.

Les ateliers locaux d?urbanisme seront des lieux où les habitants et les associations trouveront une documentation exhaustive sur l?histoire de l?arrondissement, sur la réglementation et sur les projets en cours (permis de démolir et de construire, projets d?aménagements et de réhabilitation, délibérations relatives à l?urbanisme et au logement). Ils pourront y rencontrer les services techniques compétents : APUR, DU, DLH, architectes-voyers et les services de l?Etat à qui il sera proposé de s?associer à ces ateliers.

Les propositions, les avis des services seront communiqués et discutés au sein de ces ateliers locaux d?urbanisme tout au long du phasage des opérations.

Art. 3.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 4.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.