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Juin 2006
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Déliberation

Vœu relatif à la révision des PSMV parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le PSMV du Marais couvre la majeure partie du 3e arrondissement ;

Considérant que les problématiques traitées par le PLU concernent également cette partie du 3e arrondissement couverte par le PSMV ;

Considérant que les négociations entreprises entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture ont abouti positivement sur le principe de la révision des PSMV parisiens ;

Considérant qu?il convient désormais de passer à la mise en ?uvre de cette révision ;

Considérant qu?il s?agit d?une prérogative de l?Etat ;

Considérant que les moyens à mettre en ?uvre sont du ressort de l?Etat ;

Considérant que les délais d?élaboration du PSMV ont été très longs ;

Considérant qu?il ne serait pas de bonne gestion que cette révision intervienne dans des délais très différents de ceux prévus pour l?adoption du PLU ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des élus de la majorité municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne auprès de l?Etat pour que ce dernier mette en ?uvre la révision des PSMV parisiens dans les meilleurs délais, donne les moyens nécessaires à cette mission, et que les dispositions envisagées pour le PLU soient, dans toute la mesure du possible, intégrées aux règles qui seront retenues.