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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

(La séance, suspendue à douze heures quarante cinq minutes, est reprise à douze heures cinquante cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.

Amendement n° 22 déposé par M. LEGARET, au nom du groupe U.M.P., relatif à l?inscription d?une dotation de 25 millions d?euros destinée à financer l?acquisition des terrains du site des Batignolles.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?amendement de M. LEGARET relatif à l?inscription d?une dotation de 25 millions d?euros destinée à financer l?acquisition des terrains du site des Batignolles. Normalement, ne dois-je pas le mettre aux voix ?

Monsieur CARESCHE, ce qui a été distribué en dernière minute, normalement, ce n?est pas prévu ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Non, ce n?est pas prévu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me suggérez de ne pas le mettre aux voix. De toute façon, j?ai répondu. M. LEGARET l?a peut-être retiré compte tenu de ce que j?ai dit.

Le règlement prévoit-il que je le mette aux voix ou pas ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous le lire en entier :

?Toutefois, des amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal?.

Comme vous êtes très honnête, vous pensez la suite : ?Le Conseil municipal décide si les amendements seront mis immédiatement en délibération ou s?ils seront renvoyés à la Commission??.

Comme je n?ai aucune envie de bataille de procédure làdessus, je vais mettre aux voix l?amendement de M. LEGARET.

J?ai cru comprendre que l?Exécutif était contre.

Qui est pour ??

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faudrait le distribuer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a été expliqué. Je le mets aux voix, alors que je ne suis pas obligé?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, nous avons du travail. Je mets aux voix l?amendement de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous demandons une suspension de séance, de trois minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - A la place de votre suspension de séance, je vous propose de le lire en entier. Vous aller voir que cela va aller plus vite.

Exposé des motifs : la décision du Comité international olympique votée le 6 juillet impose à Paris de renoncer à de nombreux aménagements qui étaient liés à l?organisation des Jeux olympiques de 2012.

Pourtant, les responsables de l?Etat, de la Région et de la Ville ont annoncé aussitôt que certaines réalisations seraient poursuivies car elles sont nécessaires à la Capitale et à sa région.

Parmi les projets de rénovation urbaine, le site des Batignolles reste le pôle majeur car il s?agit d?une opportunité foncière sans équivalence. C?est pourquoi l?opération du rachat à R.F.F. des emprises ferroviaires doit rester un impératif prioritaire et le Maire de Paris s?est engagé en séance, ce matin même, à acquérir les hectares concernés - vous auriez dû dire à condition que l?on veuille bien les lui vendre, mais c?est mon commentaire.

En concrétisant cette volonté, la Ville de Paris manifeste sa détermination de transformer au bénéfice des Parisiens ces terrains inutilisés.

C?est pourquoi, afin de prendre date dans le budget supplémentaire 2005, les élus du groupe U.M.P. proposent l?inscription d?une dotation destinée à contribuer à cette acquisition.

A la page 3-37 du rapport de présentation du budget supplémentaire, figure une diminution injustifiée de 25 millions d?euros sur les rapatriements d?excédents des Z.A.C. En annulant cette mesure, il est possible d?aborder dès à présent l?opération d?acquisition des terrains des Batignolles.

Amendement au budget supplémentaire de la Ville de Paris 2005, article 1 : ?La diminution de 25 millions d?euros figurant à l?article 758 est annulée?.

Article 2 : ?Le chapitre 03, virements à la section d?inves-tissement, est augmenté du même montant?.

Article 3 : ?Une recette de 25 millions d?euros est inscrite au chapitre 021, virements de la section de financement?.

Article 4 : ?Une dépense d?un même montant est inscrite au chapitre 23, immobilisations en cours?.

Nous avons dit tout à l?heure avec Christian SAUTTER pourquoi nous proposions de le repousser.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 22 déposée par M. LEGARET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 22 est repoussée.