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Juin 2006
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Vœu concernant la création, dans le cadre de l’Observatoire du P.L.U., d’un groupe de travail sur le plafond des hauteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 184]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le v?u approuvé par le Conseil de Paris les 24 et 25 novembre 2003, relatif aux modalités d?une réflexion sur la question des hauteurs à Paris et de ses liens avec la création architecturale ;

Considérant la recommandation n° 4 du rapport de la Commission d?enquête sur le projet de P.L.U. ;

Considérant que le Plan Local d?Urbanisme maintient les plafonds de hauteur au niveau de ceux fixés dans le précédent document d?urbanisme, dans la limite maximale de 37 mètres ;

Considérant que la question des hauteurs, dans tous ses aspects, mérite d?être approfondie dans le cadre d?un véritable débat démocratique associant les élus, les habitants, les associations, les milieux économiques et les communes riveraines concernées ;

Considérant qu?en tout état de cause, une modification ultérieure des plafonds de hauteur ne pourrait être envisagée que de manière ponctuelle et circonscrite, sur des projets concrets essentiellement localisés sur les territoires de la couronne de Paris et dans le cadre d?une nouvelle modification du

P.L.U. après enquête publique;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

Dans le cadre de l?Observatoire du P.L.U., soit créé un groupe de travail constitué des membres de la 1ère et de la 8e Commissions et des groupes politiques du Conseil de Paris, associant l?ensemble des partenaires intéressés.

Ce groupe de travail examinera, à partir de projets concrets, la pertinence et les modalités d?analyse de la question des hauteurs en termes de vocation et de formes urbaines, de condition de vie et de travail, ainsi que de qualité architecturale et de consommation énergétique.

Cette étude fera l?objet d?une communication au Conseil de Paris.