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Juin 2006
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Vœu relatif à la correction d’une erreur matérielle sur une adresse de bâtiment protégé (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 215]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus de la majorité municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

?A l?annexe VI du règlement, répertoriant les adresses du patrimoine protégé, conformément à ce qui figure sur l?atlas général, feuillet J-05, au 176, rue Saint-Maur inscrire en autre localisation 80, rue du Faubourg-du-Temple et non 82, rue du Faubourg-du-Temple.?