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Juin 2006
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Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour une résidence sociale au 6 impasse Questre (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La demande vise à transformer un hôtel meublé insalubre situé 6, impasse Questre en résidence sociale. Registre observation n° 11.1.54.12.

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus de la majorité municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

?A l?annexe V du règlement ajouter l?emplacement suivant :

ATLAS LS 100 % 6 impasse Questre