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Juin 2006
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Vœu relatif à la préservation de la tradition de mixité habitat emploi du Faubourg-du-Temple et du Faubourg-Saint-Antoine.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 217]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-12 ;

Vu le projet de délibération relatif au PLU et notamment à son règlement Tome 2, Annexe 1 ?secteurs soumis à dispositions particulières? ;

Considérant la tradition de mixité qui caractérise les Faubourgs du Temple et Saint-Antoine où se mêlent sur une même parcelle, voire dans un même bâtiment logements, commerces, artisanat et parfois bureaux ;

Considérant le v?u relatif à la protection et à la promotion des Faubourgs, voté lors des séances des 31 janvier et 1er février 2005, consacré à l?arrêt du projet PLU ;

Considérant l?étude menée par l?APUR consécutive à ce v?u de 2005, précisant que ces deux Faubourgs comportent des surfaces emplois dont la part par rapport à la SHON totale est supérieure à celle de l?ensemble du secteur d?incitation à la mixité habitat emploi ;

Considérant que la part de ces surfaces est en effet plus élevée (entre 32 et 35 %) que sur l?ensemble du territoire d?incitation à la mixité (24 %) et que dans l?ensemble des quartiers d?arrondissements de l?Est parisien ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus de la majorité municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

Que le Conseil de Paris engage une concertation avec les acteurs économiques des secteurs ?Faubourg du Temple? et ?Faubourg Saint-Antoine? pour mettre en place un périmètre de protection et de promotion spécifique afin de préserver la tradition de mixité habitat emploi de ces secteurs.