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Juin 2006
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Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 20/24 rue de Charonne (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Bien que la lutte contre la multiplication des procédures de congés-ventes incombe prioritairement à la loi, qui en l?état n?assure pas suffisamment la protection des locataires, la Ville de Paris peut au coup par coup contribuer à celle-ci en se rendant acquéreur d?un certain nombre d?immeubles et en les transformant ensuite en immeubles locatifs sociaux d?une catégorie compatible avec le type actuel d?occupation. Cet amendement porte sur un congé-vente important du 11e arrondissement. Registre observation n° 11. 1.60.17.

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus de la majorité municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

?A l?annexe V du règlement ajouter l?emplacement réservé suivant :

ATLAS LS 50 % 20/24 rue de Charonne