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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. François LEBEL et les membres du groupe U.M.P. concernant les désamiantages.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l?examen du v?u référencé n° 9 dans le fascicule, concernant les désamiantages, déposé par le groupe U.M.P.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis dans la terreur d?être forclos. J?espère que je ne le serai pas sur ce sujet.

Il s?agit, à l?occasion de travaux qui ont été entrepris dans un immeuble mitoyen d?une école élémentaire parisienne, de la découverte par les parents d?élèves d?une opération de désamiantage.

Il est apparu qu?une opération de désamiantage à Paris, qui est entourée comme on le sait de toute une série d?autorisations préfectorales, d?encadrement par la médecine du travail, etc., n?est sujette ni à permis de démolir ni à déclaration de travaux. Elle peut être inscrite dans ce que l?on appelle techniquement des opérations de curage, c?est-à-dire qu?elle se déroule en dehors de toute information du public.

C?est pourquoi, dans un souci de transparence et d?information du public, naturellement inquiet et parfois pris de psychose dès que l?on parle de désamiantage, il me paraît nécessaire que l?on puisse informer tout simplement les riverains de toutes les opérations de désamiantage en plaçant sur le chantier un panneau, comme il en existe pour les permis de démolir ou de construire, sur lequel, de façon succincte, l?entreprise donne au public, aux passants, la description du volume de l?amiante en cause ou des matériaux amiantés concernés, ainsi qu?une durée approximative des opérations.

Ainsi, on pourrait désamorcer beaucoup de craintes et d?inquiétudes de la part du public. Cela ne coûte rien à personne et c?est une mesure qui serait raisonnable.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je voudrais rassurer

M. LEBEL, il n?est pas forclos du tout.

Je comprends la démarche de ce v?u, j?en comprends l?esprit. Je précise même que je le partage. Cependant, je dois vérifier ce que permettent à la fois le droit de l?urbanisme et le droit de la santé et s?il y a une possibilité d?appliquer, d?une certaine manière, le principe de précaution, conformément à ce que vous proposez, c?est-à-dire une information sur des travaux liés à l?amiante, je n?y vois rigoureusement aucun obstacle. Je suis prêt à accepter ce v?u, à condition bien entendu qu?une solution technique soit possible, dans le cadre du droit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quel avis pour le v?u ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable sur l?es-prit. Maintenant, il faudra regarder les modalités d?application.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous en êtes d?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 286).