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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’intervention de la Ville de Paris sur les hôtels meublés les plus vétustes.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le v?u adopté par le Conseil de Paris le 1er février 2005 demandant qu?une étude sur les hôtels meublés soit conduite dans les meilleurs délais ;

Considérant que, à la suite de ce v?u, un observatoire permanent des hôtels meublés a été constitué ;

Considérant qu?une Opération programmée d?amélioration des hôtels meublés (OPAHM) est en cours ;

Considérant que certains hôtels meublés vétustes sont d?ores et déjà frappés d?arrêtés de fermeture administrative ;

Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris se dote, dans le cadre de la politique de production de logements sociaux, de tous les moyens nécessaires pour mettre fin à l?état de vétusté critique de certains hôtels meublés parisiens en mettant en place chaque fois que cela est possible une servitude d?emplacement réservé pour la réalisation de logements sociaux (LS 100 %).