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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DAC 322 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Diocésaine de Paris, 7, rue Saint-Vincent (18e), en vue de la réalisation de travaux dans les églises. Montant : 250.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons à présent examiner le projet de délibération DAC 322 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?Association Diocésaine de Paris pour la réalisation de travaux dans les églises - montant 250.000 euros.

Je donne la parole à Mme Marie-Pierre MARTINET. Pouvez-vous, s?il vous plaît, intervenir rapidement, Madame MARTINET ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je prendrai le temps qu?il faudra et en tout cas, celui qui m?est imparti.

La Ville contribue depuis très longtemps, financièrement et régulièrement, aux travaux concernant les lieux de cultes privés, propriétés de l?Association Diocésaine de Paris ainsi que des églises construites sous le régime du bail emphytéotique qui appartiennent à la Ville mais dont l?entretien incombe à l?Association Diocésaine.

Depuis 1985, l?effort en faveur de l?Association Diocésaine a été constant et en constante augmentation notamment cette année où l?effort est nettement marqué. Pourtant, la Ville n?est pas propriétaire des églises mentionnées dans le projet de délibération et n?a pas à sa charge les réparations de ces édifices.

En effet, rappelons que les églises construites antérieurement à la Révolution, sont propriétés de la Ville par les lois révolutionnaires.

Les églises construites au XIXe le sont également car elles furent alors bâties par la Ville.

Cependant, à partir de 1905, avec la séparation de l?Eglise de l?Etat - dont nous fêtons le 100e anniversaire cette année - les cultes deviennent affaire privée et la construction des églises tout autant.

Dès lors, comment justifier que la Ville continue d?aller ainsi et autant au-delà de ces obligations légales au risque de ne pas respecter la neutralité de mise en matière cultuelle.

Nous pourrions souscrire, compte tenu du patrimoine important d?églises à Paris, au fait que l?Association Diocésaine sollicite une aide auprès de la Ville.

J?aimerais cependant rappeler quelques points. D?une part, la Ville remplit ses obligations notamment à travers le plan église. Ces églises, compte tenu de leur âge, sont bien plus fragiles en raison de la pollution provoquée notamment par la circulation automobile. L?Adjointe en charge du patrimoine avait reconnu, lors de mon intervention en décembre 2001, que cet effort était largement insuffisant, appelant d?ailleurs de ses v?ux une participation plus grande de l?Etat pour la conservation du patrimoine, en particulier cultuel.

L?Etat ayant prouvé récemment, lors d?un événement, qu?il n?était plus aussi neutre que cela, gageons que la demande sera entendue plus favorablement.

D?autre part, il est demandé à la Ville, à quelques euros près, la totalité des montants des devis effectués pour la rénovation des cinq églises mentionnées.

Enfin, il est important de souligner la situation financière extrêmement florissante de l?association à laquelle la Ville souhaite verser 250.000 euros. La présentation financière jointe au projet de délibération fait apparaître un niveau de trésorerie de 70 millions d?euros et un fonds de roulement de 36.000 euros. Cette présentation fait également état de produits financiers pour un montant de 1,6 million d?euros, soit 7,1 % des recettes.

Nous avons adopté, il y a quelques mois, comme principe de ne pas subventionner des associations qui ont largement les moyens de subvenir à leurs besoins et particulièrement celles qui ont des placements financiers. La question est donc la suivante : est-il du rôle de la Ville de subventionner des associations pour leur permettre de ne pas vendre leurs actions ?

Dernier point, nous ne pouvons pas ne pas faire le rapprochement entre ce projet de délibération et un autre, le DAC 232, portant sur le même objet, mais avec l?Association paroissiale de l?église évangélique luthérienne de la Trinité pour la réfection de la façade de l?édifice dont elle est propriétaire dans le 13e arrondissement. Dans ce cas, le devis est de 33.000 euros et la subvention s?élève à 5.000 euros. Les montants parlent d?eux-mêmes. Nous nous interrogeons sur les raisons de ce montant.

Le groupe ?Les Verts? n?est pas opposé à une aide à des associations fussent-elles cultuelles car nombre d?entre elles remplissent aussi des missions d?intérêt général ou caritatives. Toutefois, il serait bon de définir des règles claires et précises pour l?aide que nous leur octroyons et que celles-ci s?appliquent à tous les cultes sans distinction.

En cette période de rigueur budgétaire, cela me semble sinon indispensable tout au moins nécessaire, dans un souci de bonne gestion et, dans tous les cas, gage d?absence de polémique.

Compte tenu de ces éléments, le groupe des élus ?Les Verts? votera contre ce projet de délibération. Nous demandons qu?un état des lieux des églises dont la Ville a la charge soit établi, de façon à évaluer les besoins en réparation actuellement insatisfaits et la synthèse annuelle des subventions d?équipement que la Ville accorde aux associations cultuelles, par culte, pour la réfection du bâti à leur charge, en regard des devis établis pour lesdites réfections.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame GUILMART, vous avez la parole, pour apporter une réponse.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je vais passer sur les fondements juridiques. J?apporterai cependant une petite précision : tous les cultes ont des édifices cultuels qui sont subventionnés, synagogues, temples et même la Grande Mosquée de Paris, sous un biais quelque peu différent, comme j?avais eu l?occasion de le rapporter.

S?agissant de la liste des édifices subventionnés, venez à mon bureau, je me ferai un plaisir de vous la transmettre.

Je voudrais insister plus sérieusement sur votre remarque portant sur le montant de la subvention proposée qui correspond à la quasi-totalité du coût des opérations concernées. L?article 19 de la loi de 1905 ne fixe pas le pourcentage maximal et, donc, la légalité de la subvention proposée n?est pas en cause.

En revanche, il conviendrait d?améliorer la lisibilité des critères et de la hauteur de la participation municipale à ces travaux. Il est vrai que les opérations financées recouvrent des travaux de nature différente, des travaux de sécurité, de mise en sécurité des réseaux électriques, de ravalement des façades, des travaux sur le gros ?uvre.

Ces opérations sont d?importance et d?urgence variable. Il ne serait donc pas anormal, à mon sens, que la Ville module son soutien financier en fonction de différents critères, notamment en fonction des opérations.

Ainsi, je vous propose de réfléchir à l?élaboration d?une grille qui formaliserait et rationaliserait davantage la participation financière de la Ville à ce type d?opérations. En attendant la mise en place de cette proposition que je vous fais, je vous demande de bien vouloir adopter ce projet de délibération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 322.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 322).