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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la création de logements étudiants, 381A-385, rue de Vaugirard (15e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?amendement déposé par M. GALY-DEJEAN et les membres du groupe UMP relatif à la réserve ?logements sociaux? pour étudiants sur la parcelle visée en objet ;

Considérant le v?u émis par le Conseil du 15e arrondissement ;

Considérant que la parcelle située 381A-385, rue de Vaugirard figure sur la liste des emplacements réservés avec un type de réserve L 100 % ;

Considérant que cette parcelle est située à proximité de l?annexe de l?université ?Panthéon-Assas? ;

Considérant les nombreuses difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un logement ;

Considérant que selon l?article UG 2-3 du Règlement de projet de PLU, une réserve L 100 % signifie l?obligation de réaliser en habitation 100 % de la surface hors ?uvre nette et d?affecter au moins 50 % de ces logements à du logement social ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que les logements sociaux susceptibles d?être créés en application de la réserve pour logements L 100 % du 381A-385, rue de Vaugirard incluent une part significative de logements pour étudiants.