Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la mise en œuvre du bonus de 20 % de C.O.S. dans les bâtiments intégrant les dispositifs de performance énergétique.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les besoins en logements locatifs à loyers maîtrisés des ménages parisiens ;

Considérant que l?application du bonus de 20 % de C.O.S. pour les performances énergétiques est justifiée par des impératifs de santé publique et de maîtrise des énergies ;

Sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que les logements supplémentaires obtenus grâce à la mise en ?uvre des objectifs HQE conditionnant le bonus de 20 % de C.O.S. soient dévolus au secteur locatif social et aux logements à loyers maîtrisés.