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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la future enquête publique concernant le PDP.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la politique des déplacements et les normes de stationnement ont donné lieu à de nombreuses observations au cours de l?enquête publique, tant de la part des Parisiens que des communes riveraines ;

Considérant que dans ses conclusions, la Commission d?enquête regrette que le PLU n?ait pas été précédé de l?établissement du Plan de Déplacements de Paris (PDP), ?tant ce dernier peut emporter de conséquences susceptibles de le modifier?, et recommande de porter au dossier d?enquête du PDP les observations recueillies sur ce thème pendant l?enquête relative au PLU ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN et des élus du groupe UMP,

Emet le voeu :

Que les observations recueillies sur le thème des déplacements et du stationnement pendant l?enquête relative au PLU soient versées dans leur intégralité au dossier d?enquête publique concernant le PDP.