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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) (9e) prévoyant l’abondement d’un fonds de prêts d’honneur. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e) prévoyant l?abondement d?un fonds de prêts d?honneur ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), prévoyant l?abondement d?un fonds de prêts d?honneur.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, rubrique 90, nature 2042, du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2005, relatif à l?autorisation de programme 05-02907, mission 90010-75 060 au titre de l?abondement du Fonds de prêts d?honneur Département de Paris.