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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Intervention de M. le Maire de Paris sur les Jeux olympiques de 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de passer au gros de notre ordre du jour, c?est-à-dire le collectif budgétaire, et comme il en a été convenu en Conférence d?orga-nisation, j?aimerais vous dire quelques mots de la décision du 6 juillet dernier, après quoi bien sûr chaque groupe pourra dans une brève intervention donner ses réactions.

Chers amis, chers collègues, je ne veux pas cacher que la décision du 6 juillet, et d?ailleurs j?avais convié chacun des groupes à nous accompagner à Singapour, a été vécue comme quelque chose d?extrêmement douloureux, extrêmement douloureux eu égard au travail accompli, aux résultats de ce travail en termes de proposition d?organisation des Jeux de 2012 à Paris, à l?extraordinaire mobilisation, au consensus, à ce magnifique rassemblement créé des énergies les plus diverses.

C?est pourquoi, quels que soient les commentaires que j?entends depuis quelques jours, mes premières pensées sont pour exprimer de la gratitude? de la gratitude et du respect pour l?espérance, pour la mobilisation de millions de femmes et d?hommes en France, à Paris, en Ile-de-France, et je pense d?abord à ces près de 90 % des Parisiens qui ont participé et qui ont soutenu cette aventure, je pense aux 80 % de Français, et figurez-vous que depuis jeudi, mon retour à Paris, je rencontre beaucoup de personnes qui me parlent de cette circonstance, et j?apprécie que les citoyennes, les citoyens que je rencontre ou les très nombreux messages que je reçois soient des messages emprunts certes de tristesse mais d?honnêteté intellectuelle et de reconnaissance dans le sens même de ce qu?a été cette aventure.

Deuxièmement, je ne regrette pas que nous, les animateurs de cette candidature, et notamment moi le principal animateur qui assume totalement mon rôle d?animateur d?une équipe où il y avait effectivement de nombreuses responsabilités, j?y reviendrai dans un instant, je ne regrette pas que nous ayons voulu donner la première place en termes d?inspiration même du dossier et de la démarche aux sportifs, à leurs valeurs et à ce qu?ils représentent.

Là-dessus, je vais être ?soft? pour employer un mot anglais, mais je crois que jamais le Comité national olympique français n?a été à ce point au c?ur d?une candidature - n?oubliez que c?est la troisième en vingt ans -, jamais les sportifs n?ont été à ce point associés, sollicités et se sont affectivement - je dis bien affectivement - investis dans un tel projet. Là aussi, je nous rappelle que c?est la troisième candidature. Tous ces sportifs, je les ai beaucoup, beaucoup, beaucoup vus parce qu?ils ont beaucoup participé. Ils ont été magnifiques. Et, vraiment, je peux vous le dire, au-delà de leurs différences éventuellement d?opinion politique qui, vraiment, n?ont jamais compté, il y a une réalité, de ce point de vue-là - pendant que je suis sur le mouvement sportif -, une réalité dont je prends acte : c?est l?influence du mouvement sportif français dans les différentes instances internationales, les fédérations internationales, etc. C?est un fait avec lequel j?ai fait, en toute bonne foi, avec lequel nous avons fait. Je ne veux pas insister sur ce point, d?autres que moi connaissent bien ces sujets, mais il a fallu tirer le meilleur d?une situation objective qui comporte sa part de relativité. Vous voyez que je dis les choses en termes extrêmement aimables.

Je veux vous dire aussi que, moi, j?assume totalement le fait d?avoir voulu construire un consensus total de toutes les forces démocratiques et j?assume tout, jusqu?à ma demande au Président de la République de venir à Singapour. Je l?assume. Comme j?assume ce beau rassemblement de toutes les forces démocratiques, l?engagement des communes, des Départements, de l?Assemblée nationale, du Sénat, j?assume ! Car vous pouvez dire ce que vous voulez, lorsqu?il nous manque trois voix, j?estime que cet élan magnifique du peuple français a compté pour qu?on monte à 50 voix. Et si vous voulez vous livrer à une analyse fine de ce résultat, bien que le vote soit secret donc je vais être encore extrêmement prudent -, interrogez-vous sur l?impact de notre candidature en termes de voix acquises en Amérique latine, en Afrique, y compris du sud, en Asie, et inter-rogeons-nous sur le vote d?un certain nombre de ressortissants de pays de l?Union européenne, au sens d?ailleurs des fondateurs du traité de Rome, et interrogeons-nous aussi sur l?impact de notre candidature en Europe, notamment dans le sens de l?Europe continent, particulièrement des pays qui viennent d?adhérer à l?Union européenne.

Je suis prêt à toutes ces analyses, mes amis ; je l?ai fait d?ailleurs avec les membres du comité fondateur et nous travaillons à tout cela.

Je voulais le dire ce matin. De la même manière que je vous dis que j?assume complètement le consensus que nous avons voulu créer avec les forces économiques - et chapeau au club des entreprises !-, avec les forces syndicales et avec les forces associatives, j?assume aussi le concours des associations de lutte contre l?exclusion qui ont enrichi notre projet.

D?ailleurs, si l?élan a été celui-là, s?il a existé le 5 juin sur les Champs-Elysées, qui a compté dans ces 50 voix ? Et interrogez-vous encore sur la géographie, pour ne pas dire la géopolitique, que j?évoquais il y a un instant puisque vous savez qu?il nous a manqué 3 voix. Mais, en revanche, on avait conquis les voix que l?on n?avait pas. Vous savez, 50 ! Moi, j?ai le souvenir des scores des candidatures précédentes ; donc il a fallu passer, quand même, de 15 à 50. Je le dis, au passage ! Et on l?a fait tous ensemble. Mais voilà, il se trouve que là où des voix ont manqué, c?est dans certains pays frontaliers - pour rester? un peu évasif, mais je me comprends ! - et dans un continent qui nous est proche. Voilà ! Je ne fais porter la faute sur personne, je dis les choses.

Ensuite, chers amis, je sais que c?est très difficile et d?abord pour moi? et moi, je veux vous remercier ! Je veux remercier les élus de Paris qui se sont mobilisés, qui ont été généreux, qui ont été désintéressés, qui ont apporté leur contribution. Est-ce que vous me permettrez de remercier très chaleureusement, très chaleureusement les personnels de la Ville de Paris ! Est-ce que vous me permettrez de saluer très chaleureusement les adjoints, les directeurs, les collaborateurs proches qui se sont donnés à fond? à fond?, avec compétence, avec efficacité, avec générosité? et je sais que c?est un gros mot : avec une part d?idéalisme ! Me permettrez-vous de remercier tous les collaborateurs du Ministre des Sports qui ont très bien travaillé ! Me permettrez-vous de remercier toute la Région Ile-de-France et tous les collaborateurs, les élus de la Région Ile-de-France, des communes d?Ile-de-France qui se sont mobilisées, du président de l?Association des maires d?Ile-de-France, des Départements d?Ile-de-France qui ont vraiment mouillé la chemise !

J?avoue que je suis un peu surpris de voir un élu important d?Ile-de-France, par ailleurs responsable national, que je n?ai pas entendu depuis deux ans, faire des critiques maintenant. Je ne l?ai pas entendu, mais je l?ai lu. Et la seule fois que cet élu d?Ile-de-France, d?un département frontalier de Paris, m?a écrit, c?était pour me dire tout le mal qu?il pensait du projet de Roland-Garros et c?est la seule intervention de cet élu.

Donc, mes amis, moi, je suis serein, consensuel, loyal. Je m?efforce à l?honnêteté intellectuelle, mais je suis prêt à répondre à toutes les interpellations qui pourraient exister.

J?en viens maintenant à Paris.

Chers amis, nos débats, nos confrontations sont légitimes et les désaccords que nous avons sur la politique parisienne sont parfaitement respectables. Je voudrais simplement vous dire que l?équipe municipale, donc la majorité, est loin d?avoir résumé son travail ces dernières années au projet olympique. Alors, qu?est-ce que c?est que les 4.000 logements sociaux financés par an ? Qu?est-ce que c?est que le tramway qui va être en service dans un an ? Qu?est-ce que c?est que le plan pour la Petite enfance ? Qu?est-ce que c?est que le travail de Christian SAUTTER sur le développement économique et l?emploi ?

Chers amis, heureusement que, effectivement - et c?était mon devoir -, je me suis investi beaucoup dans la candidature de Paris. Qu?auriez-vous dit si je ne l?avait pas fait ? D?ailleurs, qu?auriez-vous dit si on avait gagné ? Et qu?auriez-vous dit si on avait perdu et que je me sois moins investi ? Là aussi, en toute amitié et avec beaucoup de respect, c?est la troisième candidature de Paris. Et je vous le dis, chers collègues, je n?ai pas honte d?avoir mis beaucoup de mon temps, beaucoup de ma fatigue, beaucoup de mon énergie et de la motivation et de la mobilisation aussi des autres - parce que j?ai beaucoup fait travailler les autres aussi - pour ce projet-là. Et vous pourriez me reprocher de ne pas l?avoir fait assez.

Je reviens à Paris. Chers amis, oui, j?ai dit avant le 6 juillet que l?obtention de ces Jeux de 2012 serait un formidable accélérateur. Mais, à l?unisson des animateurs de cette candidature qui, d?ailleurs, semblent, pour le moment, tenir des propos extrêmement convergents -, je dis qu?il faut que cet échec nous donne envie? nous donne envie de rajouter quelque chose à une dynamique qui, pour ce qui concerne Paris, existe.

Je vais vous en donner un premier exemple et, après tout, moi, la transparence ne me dérange jamais, y compris sur les mois qui viennent de s?écouler, je le précise. Lorsque le Président de la République m?a appelé une nouvelle fois vendredi matin, pour me dire : ?Monsieur le Maire, il faut, avec le Gouvernement - et avec la Région, évidemment -, réaliser ensemble un certain nombre de ces projets sportifs que nous avons en tête pour les Jeux?, je lui ai répondu très simplement : ?Monsieur le Président, il y a trois équipements que le Premier Ministre vient de déclarer comme prioritaires, malgré l?échec des Jeux : le centre aquatique, le vélodrome et le centre de tir. Je suis d?accord?. Et j?ai ajouté : ?Monsieur le Président, dans le cadre du dossier de candidature, j?avais proposé que la Ville de Paris paye 20 % du centre aquatique d?Aubervilliers. Je maintiens cet engagement?. Et j?en ai profité pour lui dire, comme je l?avais dit dès les premières minutes du commentaire du verdict du 6 juillet : ?Monsieur le Président, mais la Ville de Paris a une ambition, c?est d?aménager totalement les terrains de Batignolles?. Et je vous rappelle que, comme je l?ai dit le 6 juillet au soir à Singapour - j?en avais parlé avec Jean-Pierre CAFFET avant, et Christian SAUTTER, d?ailleurs -, je souhaite que la Ville de Paris se porte acquéreuse des dizaines d?hectares qui restent aux Batignolles en plus des dix que nous avons déjà achetés. Les engagements - y compris les engagements financiers de Paris - pour les trois équipements sportifs que le Gouvernement souhaite réaliser seront tenus comme si nous avions les Jeux.

La Ville de Paris souhaite aménager la totalité des terrains des Batignolles. Je compte mettre toute mon énergie pour la prolongation du tramway de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle. Si vous souhaitez une énergie équivalente pour aller du pont de Garigliano à la porte d?Auteuil, je consulterai les élus locaux. Pour le moment, je sais que ces derniers sont demandeurs pour ce qui concerne la portion allant de la porte d?Italie à la porte de la Chapelle. Mon énergie est totalement engagée. Pour le reste, je suis prêt à toutes les concertations. De la même manière, je redis à Pénélope KOMITÈS que tout ce que nous avons entrepris pour l?égalité entre tous les citoyens indépendamment de leurs handicaps et qui était au c?ur de notre projet, doit rester au c?ur de notre ambition, de notre détermination, de notre volontarisme dans l?équipe municipale.

Je précise que les projets pour le sport doivent rester au c?ur de notre dynamisme. Je vais vous en donner un exemple : dans le cadre de la candidature et du projet technique, il y avait la réfection de Jean-Boin. Nous n?aurons donc pas 2012, mais je souhaite que la Municipalité rénove pour le rugby, pour le tennis, ce qui ne tient pas aux Jeux olympiques doit être fait pour la dynamique sportive à Paris car, autour du sport, il y a un enthousiasme, une énergie qui s?est dégagée à l?occasion de cette candidature et qui ne doit pas être perdue.

Nous allons travailler avec Jean-Pierre CAFFET à l?aménagement de la porte de la Chapelle. Cependant, nous n?allons pas faire le Superdôme. L?aménagement est un projet urbain qui me paraît tout à fait intéressant. Je ne sais pas si l?équipe est épuisée - comme je le lisais dans un journal - elle travaille beaucoup et je lui conseille d?ailleurs de se reposer un peu cet été, mais ?elle a la pêche?. Nous pouvons perdre les Jeux et garder une forme, même d?esprit olympique. En tout cas, toute l?équipe municipale a l?intention de servir le projet que les Parisiens ont choisi et validé et de tirer de cet échec collectif une envie supplémentaire d?agir en fonction de valeurs, de ce qui fédère les différences et de ce qui nous permet d?avancer et d?être la ville moderne du XXIe siècle que nous sommes en train - je le confirme - de mettre en mouvement. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Chers collègues, je vais donner la parole aux groupes. La parole est donc tout d?abord à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Cinq jours après l?annonce de l?attribution des Jeux olympiques de 2012 à une autre ville que Paris, notre déception reste immense à la mesure de l?enthousiasme contagieux qui avait largement gagné nos concitoyens pour porter la candidature de Paris. J?aurais pu employer le mot ?tristesse? car elle était réelle, mercredi dernier, une fois la décision du C.I.O. connue. Cependant, ce sentiment que nous avons depuis jeudi, nous le réservons à nos amis anglais qui connaissent après d?autres, l?épreuve du sang et des larmes avec les atroces attentats qui ont meurtri le c?ur de la Grande-Bretagne.

Après vous et avec vous, Monsieur le Maire, nous souhaitons dire qu?en ces moments tragiques, nous sommes des Londoniens. Cette agression terroriste contre les valeurs de la paix et de la démocratie - qui sont aussi les valeurs de l?olympisme - relativise de fait l?échec injuste de la candidature de notre ville. J?éprouve quelques difficultés à me livrer à des extrapolations auxquelles pourtant, se sont laissés aller certains, soit par esprit polémique, soit par cynisme. Laissons de côté ces déclarations éphémères surtout lorsqu?elles ont sombré dans l?outrance.

Je n?ai pas vu M. LELLOUCHE, s?il est arrivé ce matin?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est arrivé après mon intervention.

M. Patrick BLOCHE. - Je souhaiterais, quant à moi, m?exprimer sans outrance. L?échec collectif que nous avons connu n?a que peu de rapport avec le regard que le monde porterait sur la France ou le vote exprimé par nos concitoyens le 29 mai. Paris n?a pas eu les Jeux olympiques et encore de si peu, parce que nous avions tous espéré, nous avions tous cru que le Comité international olympique était enfin devenu une instance indépendante, transparente et démocratique.

M. Pierre LELLOUCHE. - C?est ainsi que vous allez expliquer la défaite ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suggère à personne d?essayer de décrocher la médaille d?or de la mouche du coche.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Il y a ceux qui parlent et ceux qui travaillent. N?est-ce pas ? Laissons M. BLOCHE s?exprimer.

M. Patrick BLOCHE. - Comme d?habitude, Monsieur le Maire. C?est sans doute notre principal tort d?avoir espéré que le

C.I.O. était devenu une instance indépendante, transparente et démocratique, puisqu?il a été largement reconnu que nous avions le meilleur dossier technique, que nous avions réussi notre présentation à Paris, puis à Singapour, que nous avions été irréprochables, contrairement à d?autres, sur le plan éthique pour défendre la candidature de notre ville.

Aussi, chers collègues, sachons conserver les acquis de cette candidature même si le rêve s?est arrêté le 6 juillet, tout particulièrement grâce à vous, Monsieur le Maire, animateur de l?équipe France. Nous avons connu un moment fort d?unité nationale et de mobilisation populaire donnant de notre pays une image si contraire à celles des deux France, de si funeste inspiration.

Les élus socialistes et radicaux de gauche vous savent gré, Monsieur le Maire, avec Jean-François LAMOUR, et Jean-Paul HUCHON, avec tous les sportifs et les entrepreneurs qui vous ont accompagné, d?avoir su offrir, sur chaque continent, le visage dynamique et moderne de Paris - une ville du XXIe siècle en mouvement.

Il nous faut donc garder collectivement cet esprit olympique, fait d?audace et de respect de l?autre pour envisager désormais l?avenir sans les Jeux.

S?agissant de la croissance et des créations d?emplois que nous espérions et qui sont tant liés à la croissance, il faudra certes attendre 2007 et une autre politique économique et sociale. Mais, pour la réalisation des aménagements utiles aux Parisiens et aux Franciliens, qui étaient prévus, envisageons sans tarder le nécessaire partenariat entre notre Ville, la Région qui a déjà répondu présente et un Etat qui doit redevenir loyal.

A défaut de perspective olympique, poursuivons le travail entrepris depuis plus de quatre ans à votre initiative, Monsieur le Maire, et avec le soutien de la majorité municipale, pour construire le nouvel horizon de notre Ville, une ville qui a su retrouver son honneur, une ville qui a renoué avec l?investissement et le développement économique, une ville qui fait de la solidarité une priorité politique et budgétaire?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Une ville qui aménage son territoire avec le souci du développement durable. En un mot, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une ville plus que jamais tournée vers l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire que dans une circonstance de ce genre, nous qui avons, derrière cette équipe composée du Gouvernement, de la Région et de la Municipalité dont vous aviez assumé la direction, espéré, jusqu?au dernier moment, la victoire de Paris, nous avons vécu très mal ce moment où 90 % d?espoir deviennent 90 % de déception.

Dans ce moment-là, je crois qu?il faut que chacun garde une certaine humilité, tente de réfléchir aux responsabilités des uns et des autres et détermine pourquoi nous avons échoué. Je regrette que M. BLOCHE se soit quelque peu laissé aller à sortir de l?humilité générale - peut-être a-t-il été excédé par d?autres propos -, et à tomber dans des travers qui feraient d?un ou un autre le responsable d?une défaite qui est ce qu?elle est.

Je ne crois pas que le projet présenté ait été mauvais. Personne ne nie que la présentation faite par Paris ait été bonne. Ce n?est d?ailleurs pas le sujet. Ce n?est pas le sujet, ce n?est pas non plus le problème d?aller voir - il y a un contrôleur d?Etat -, combien cela a coûté aux Parisiens, ce n?est pas le problème.

Il est vrai que nous aurions préféré que la Ville de Paris donne une image plus sportive, mais c?est un choix qui a été fait. Je suis persuadé qu?au fond la présence d?un grand sportif à la tête de notre délégation aurait donné un peu de chance à Paris. Mais ce n?est pas le problème.

La vraie question est de savoir pourquoi, à trois reprises - j?assume, moi aussi, les trois reprises -, Paris n?a pas réussi à passer le cap de la ville olympique, laissant pour le futur peu d?espoir d?ailleurs d?obtenir les Jeux dans les années qui viennent.

Cette question est beaucoup plus politique et beaucoup plus centrale. Elle conduit à se poser des questions que nous devons, ici, au Conseil de Paris, nous poser ensemble.

L?image de Paris a-t-elle été bonne ? Si le dossier a été bon, l?image de Paris a-t-elle été bonne ? De ce point de vue, je reparle des trois échecs. Vous voyez, Monsieur le Maire, que je ne suis pas de ceux qui vous imputent une responsabilité et vous avez raison d?assumer car vous étiez en première ligne. Il est normal qu?un homme politique assume la défaite lorsqu?il est en première ligne. Mais il faut assumer aussi la réflexion que nous devons porter devant les Parisiens.

Or, je ne vous suis pas du tout sur la deuxième partie de votre intervention, laissant de côté, dans l?appréciation positive, celle qui a été la nôtre pour le dossier. Je ne suis pas du tout cette idée que Paris a donné le sentiment d?une ville qui avait beaucoup de projets. Paris n?a pas un équipement sportif exceptionnel. Paris n?a pas?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je répète, trois échecs. Mettez-vous dans la tête que nous n?essayons pas de parler du passé et du présent, mais que nous tentons de réfléchir ensemble à l?avenir. Paris, à l?exception d?une équipe de rugby qui est prestigieuse et qui voit son stade s?améliorer. Ce n?est pas un sport olympique, Monsieur le Maire, vous le savez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Hélas !

M. Claude GOASGUEN. - ? amélioré. A part cet équipement qui est exceptionnel, Paris n?a pas un équipement sportif exceptionnel par rapport à d?autres cités.

Paris n?a pas donné le sentiment d?une ville particulièrement dynamisée dans ses projets. Certes, vous nous avez parlé du tramway. Vous nous avez dit que Paris était une ville pleine d?ambition. Certes, mais au-delà des discours, encore faut-il les prouver, ces ambitions. Vous savez toutes les réserves que nous avons sur votre affirmation des 4.000 logements. Vous savez toutes les réserves que nous mettons sur les chiffres que vous avancez concernant les équipements de proximité.

Non, Monsieur le Maire, au-delà du discours qui est un discours sans doute intéressant et bien fait, mais qui n?est qu?un discours, Paris ne donne pas le sentiment d?une ville dynamique. C?est tellement vrai que nous avons eu le sentiment, quelquefois, avec quelque pincement au c?ur, face à Londres, notre rivale - je salue la souffrance et le courage exemplaire des Londoniens qui ont su rappeler à quel point ils n?avaient pas changé depuis la deuxième guerre mondiale, dans le malheur -, que Paris n?était pas de taille. Non pas le projet parisien, mais Paris. Nous avons eu un sentiment d?amertume. Nous étions auparavant en première division et que nous étions en train de descendre en deuxième division.

Cela, Monsieur le Maire, que nous soyons de droite ou de gauche, que nous soyons du centre, que nous soyons critiques ou admiratifs, les Parisiens ne peuvent pas l?accepter sans se remettre en cause.

Par conséquent, Monsieur le Maire, je vous invite à faire ensemble, ici, la critique de notre vision par trop, quelquefois, nombriliste, nous félicitant sans doute à tort, parfois, outrageusement, de nos réussites, sans mettre suffisamment en évidence ce qui, mondialement, doit être reconnu comme l?apanage d?une grande ville.

Monsieur le Maire, je suis loin de vous critiquer personnellement. Je ne partage pas les critiques à l?égard du Gouvernement, ni celles à l?égard de votre personne. Je dis simplement qu?il est temps de mettre en place une autre politique que celle qui consiste à s?encenser en permanence en disant que ce que nous faisons est bien.

Nous avons perdu trois fois, nous avons un sentiment d?être dans une deuxième division qui ne nous honore pas. C?est cela, je crois, la grande leçon d?humilité que les Jeux olympiques doivent apporter à tous les Parisiens et c?est cela, Monsieur le Maire, qui va, je crois, orienter nos débats pendant les années qui viennent : comment faire remonter Paris en première division ? C?est un bel objectif.

Nous n?avons sans doute pas les mêmes idées, sans doute pas les mêmes volontés, sans doute pas les mêmes ambitions, mais c?est du choc des ambitions que naîtra sans doute, de nouveau, une capitale digne de l?Europe, digne de notre passé, mais surtout qui convienne à l?avenir que les Parisiens voient dans leur ville.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec des millions de personnes dans ce pays, je voudrais exprimer ma déception et ma tristesse, ainsi que celle des élus communistes de ne pas avoir obtenu l?organisation des Jeux olympiques en 2012 à Paris.

Nous partageons ce sentiment avec les Parisiennes et les Parisiens et avec nos amis de banlieue qui ont été les acteurs de la belle candidature que nous portions ensemble.

Je voudrais dire ici que toute exploitation de cet événement à des fins de publicité personnelle sera forcément contre-productive. Je le dis pour tous ceux qui le font ou qui seraient tentés de le faire aujourd?hui.

Quant au dynamisme, Monsieur GOASGUEN, celui d?aujourd?hui est autrement plus porteur que celui de la mandature où vous-même étiez adjoint? Ce n?est vraiment pas ce pro-blème-là qui nous est posé.

Notre dossier était bon, chacun l?a reconnu ; il exprimait notre volonté de vivre les Jeux olympiques populaires, solidaires, éthiques, écologiques. Notre projet répondait aux exigences exprimées par le Président actuel du C.I.O. C?est une réalité.

Je souhaite donc, au nom des élus communistes, remercier chaleureusement l?équipe qui a travaillé avec talent au projet Paris 2012 et qui a su nous amener aux portes du bonheur.

Ce projet avait pour ambition de faire chez nous une fête avec la jeunesse et les sportifs du monde entier. Merci à vous, Monsieur le Maire, d?avoir été l?instigateur et l?animateur principal de cette aventure commune.

Aujourd?hui, au-delà des spéculations qui vont bon train et qui mélangent les genres, il nous faut bien constater que le

C.I.O. ne nous a pas suivi. Les intentions que nous avions mises en avant mettront peut-être du temps à être instaurées, mais permettez-moi de dire ma conviction qu?elles aboutiront, parce qu?elles sont une part de l?avenir de l?olympisme auquel nous croyons, alors qu?aujourd?hui, apparaît avec trop d?évidence qu?il n?y a pas que les médailles qui sont faites d?or et d?argent.

Londres accueillera les Jeux olympiques en 2012 et nous voulons souhaiter chaleureusement bonne chance à nos amis londoniens avec d?autant plus de force et d?émotion qu?ils subissent actuellement une épreuve tragique.

Dans ces moments difficiles, nous voulons leur dire combien nous sommes proches d?eux, combien nous pensons aux victimes et à leurs familles.

Alors, Monsieur le Maire, même si nous n?avons pas obtenu l?organisation des Jeux, il reste que nous avons su élaborer un projet urbain qui mérite d?être mis en ?uvre, je pense notamment à l?aménagement du Nord-Est parisien, de ses quartiers populaires, à celui des Batignolles, aux projets concernant les transports.

Et donc, tout en prenant acte de l?annonce faite de réaliser le bassin nautique, je vous propose, Monsieur le Maire, de bien vouloir organiser un débat au sein de notre Assemblée afin d?avoir un échange pour confirmer ce projet urbain. Ce débat nous semble être indispensable pour, à engagement financier équivalent, apporter les adaptations nécessaires, utiles, découlant par exemple de la levée des contraintes liées à l?organisation des Jeux olympiques.

Enfin, Monsieur le Maire, parce que Paris aime le sport, il nous faut dans les années qui viennent amplifier encore les moyens humains et matériels que nous accordons, notamment aux clubs parisiens pour que plus de jeunes parisiens participent dans un proche avenir aux Jeux de Pékin en 2008 et de Londres en 2012, avec l?ambition pour ces jeunes de gagner des médailles - et nous le souhaitons -, des médailles d?or.

Il faut nous préparer, évidemment, dans l?immédiat, à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2007 qui, j?en suis sûr, sera un grand moment de fête.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à m?associer d?abord et avant tout à votre déclaration sur la tragédie de Londres et rappeler notre solidarité aux Londoniens.

Quand, à la conférence d?organisation, Christophe CARESCHE nous a fait part de l?ordre du jour, de votre communication sur les Jeux olympiques et de l?intervention des Présidents de groupe, nous n?imaginions pas une seconde les circonstances particulières de ce débat, et j?ai conscience que cette intervention est l?une des plus complexes à laquelle j?ai été confronté au Conseil de Paris, pour essayer d?avoir une analyse et des mots justes.

Notre déception à tous ou presque tous ici est immense car il est clair que notre engagement ne s?apparentait pas du tout à la célèbre formule de Pierre de Coubertin : l?essentiel n?était pas pour Paris de participer, mais de gagner.

Il y a bien entendu dans une telle circonstance des spécialistes simplificateurs comme Bernard TAPIE déclarant que vous êtes l?incarnation de l?échec ou François LONCLE tenant des propos misérables sur le Président de la République.

Il y a aussi une naïveté collective surprenante dans certaines découvertes. Depuis longtemps, nous savons que les Anglais ont inventé le fair-play pour qu?il s?applique d?abord et avant tout aux autres. Ils ont peut-être été limites sur les lignes jaunes, mais au demeurant, Monsieur le Maire, Londres avait un bon dossier. Nous le savions, nous en avons eu confirmation. Remarquablement redressé, puis présenté et défendu par Sébastian COE.

A cet égard, une déclaration d?Henri SÉRANDOUR, Président respectable et respecté du Comité national olympique français doit nous interpeller, je le cite : ?Les Anglais ont présenté un programme sportif entouré par les politiques. Nous avons présenté un programme politique entouré par des sportifs. Dans cette candidature, dit-il, je n?ai peut-être occupé qu?un strapontin?.

Le ?Parisien? ajoute : tout comme les DOUILLET, PÉREC, FLESSEL, DIAGANA, et l?ensemble des champions français qui ont du s?effacer au fur et à mesure que les chances de Paris grimpaient, dommage conclut le quotidien.

Je voudrais à ce stade, Monsieur le Maire, essayer d?être parfaitement clair. Je n?ai pas le souvenir qu?aucun d?entre nous ne soit intervenu pour dire qu?il était préférable qu?un sportif préside le Comité de candidatures, et en tout cas personnellement je ne l?ai jamais fait et en plus je ne l?ai pas pensé.

Je pense d?ailleurs que ce qui peut paraître à certains évident, aujourd?hui, ne l?était pas et ne l?est pas véritablement.

Nous avons nos logiques, notre organisation, et votre présidence en était une. Vous vous êtes d?ailleurs totalement impliqué et votre engagement a été à juste titre salué. Je tiens d?ailleurs à ce stade à saluer moi aussi votre comportement et vos déclarations à l?égard de Guy DRUT. J?en veux pour preuve vous concernant, des déclarations d?un homme d?une immense qualité, Jean-Claude KILLY, je le cite : ?J?ai développé une très bonne relation avec M. DELANOË, je trouve qu?il a très bien travaillé, c?est un gars bien que je ne connaissais pas. Politiquement on n?est pas exactement sur la même ligne, mais nous nous sommes vraiment très bien entendus. Je trouve aussi sympathique que le Président de la République ait fait 25 heures d?avion pour essayer de gratter un peu, puisque nous étions à deux ou trois voix près?.

Ce qu?il dit est juste, mais juste aussi l?autre partie de son intervention, je le cite : ?Etes-vous toujours en osmose avec le Comité de candidatures ?? Question du quotidien. Réponse : ?Je ne réponds pas à ça, vous pouvez répondre que je ne réponds pas à ça?.

Vous connaissez le charisme de Jean-Claude KILLY, sa connaissance et sa compréhension des rouages du C.I.O. et pourtant il semble établi qu?il a fait une centaine de propositions pour gagner et que le Comité de candidatures n?en a retenu aucune. C?est peut-être là que dans la pratique, et je vous en donne acte, Monsieur le Maire, malgré vous, quelles qu?en soient les raisons, nous avons gâché un formidable atout qui n?a pas été utilisé et valorisé.

Ceci est aussi important voire plus que le contexte créé par le non au référendum, aussi important voire plus que le soutien justifié à l?éthique ROGUE en sous-estimant peut-être malgré tout l?influence SAMARANCHE.

Il y aurait tellement de choses à dire, à commencer par un

C.I.O. surprenant, je pèse mes mots, quand on analyse les résultats confondant du premier tour comme si dans l?équilibre extraordinaire des votes du premier tour, les 5 candidatures avaient un travail, une force et des qualités comparables. Je trouve que le vote de ce premier tour se passe de commentaire dans ce qui est aujourd?hui le fonctionnement que nous avons certainement sous-estimé du C.I.O.

Trois observations, Monsieur le Maire, en guise de conclusion : sur Paris, nous partageons certaines de vos ambitions, mais nous avons de fortes différences d?appréciation sur les politiques qui doivent être menées, ce n?est pas aujourd?hui ni le lieu ni le jour d?en débattre. Un seul exemple : les Batignolles. Vous voulez poursuivre le projet des Batignolles, ce ne peut être évidemment qu?un projet différent, nous aurons l?occasion d?en reparler.

Ensuite, en évoquant ma seconde observation, j?ai pleine conscience qu?elle peut paraître un peu surprenante venant d?un U.D.F., aujourd?hui, et qu?elle peut paraître décalée pour de très nombreux élus sur les bancs de ce Conseil. Il n?empêche qu?elle est au c?ur de mes convictions.

Vous nous avez offert pendant des mois, culminant ces jours derniers, un très beau spectacle, celui de l?unité nationale autour d?un projet majeur pour notre pays. Quelle qu?aient pu être les problèmes, les images de Jacques CHIRAC, Bertrand DELANOË, Jean-françois LAMOUR, Jean-Paul HUCHON et les autres ensemble, vraiment ensemble pour Paris et l?intérêt français, c?était beau, c?était fort, cela a été vraiment très apprécié. Je souhaite, Monsieur le Maire, que nous sachions retrouver cette force de l?unité nationale au-delà du sport pour certains enjeux majeurs pour notre pays, qu?il est capital que nous puissions régler. Nos différences ne disparaîtront pas pour autant, notre démocratie s?en trouvera renforcée, car c?est aussi une force des Anglais, mais pas seulement des Anglais, de savoir s?unir au-delà du sport quand l?essentiel est en jeu.

Peut-être est-ce utopique de penser que notre vie politique, notre manichéisme peut souffrir d?importantes exceptions ? Il n?empêche, l?exemple des autres est, à mon avis, révélateur de la façon dont peuvent être réglées certaines difficultés et devrait nous inspirer.

Enfin, Monsieur le Maire, il nous reste à relever le meilleur de l?olympisme, celui consistant avec des équipements, un encadrement, une volonté, un enthousiasme à donner aux jeunes Français l?envie et les moyens de faire du sport, d?abord du sport, ensuite du sport de haut niveau, pour qu?à Pékin puis à Londres ils puissent participer et gagner.

J?ai déjà évoqué dans cette salle l?expression et l?exemple de Saint-Exupéry qui nous a dit, mais aujourd?hui cela prend beaucoup plus de valeur que jamais : ?si tu veux réunir les hommes, apprends-leur à bâtir ensemble?. Je pense que nous devrions nous en inspirer.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, tout d?abord je voudrais évidemment m?associer avec mon groupe à la déclaration que vous avez faite concernant les événements dramatiques qui viennent de frapper la Capitale britannique ; mes pensées, nos pensées vont d?abord aux victimes, à leur famille, mais aussi à l?ensemble des Londoniens.

Le 6 juillet, la déception fut hélas à la hauteur de nos espoirs.

Permettez-moi tout d?abord de vous faire part de la fierté qui était la mienne à Singapour. Il s?agissait d?être une représentante de mon groupe, le M.R.C., de notre Assemblée, le Conseil de Paris, et si vous me le permettez un petit peu de mon pays. Ceux à qui revenait la lourde tâche de défendre le projet de Paris 2012 n?ont pas démérité, à commencer par vous, Monsieur le Maire, qui avez su trouver des mots pour parler aux c?urs et aux esprits, ainsi que l?ensemble de nos sportifs pour lesquels je veux témoigner plus que notre soutien, je veux leur dire mes remerciements et mon affection.

Nous étions, nous les élus de tous les groupes du Conseil de Paris, unis et tendus vers un seul objectif, obtenir de l?assemblée du C.I.O. la chance d?organiser les Jeux olympiques en 2012 à Paris. Enfin, je l?ai cru, car pour certain le masque tombe, n?est-ce pas, Monsieur LELLOUCHE ? Mais c?est un autre choix qui a été fait et si je ne peux que m?incliner devant cette décision, je ne veux pas parler ici la langue de bois.

Je n?ai pas l?impression que l?esprit olympique ait totalement soufflé à Singapour. Ce n?est pas l?amertume d?avoir perdu qui me pousse à dire cela, car si le combat avait été loyal, nous nous serions dits battus, OK, mais avec les honneurs. Or qu?avons-nous vu ? Le meilleur dossier reconnu par la commission d?évaluation écrabouillé par un autre au nom de règles occultes, de tractations qui avaient à voir avec un grand marchandage mais rien à voir avec l?olympisme.

Cette expérience malheureuse me conforte sur un point : aucune assemblée décisionnaire ne peut avoir de fonctionnement démocratique si ses membres ne sont pas élus avec des comptes à rendre. Je vous le dis, mes chers collègues, nous aurions pu nous dispenser de toute cette mascarade et, en cela, je suis d?accord avec vous, Monsieur GOASGUEN, économiser beaucoup d?argent et laisser le vieux franquiste Samaranche tirer les ficelles des pantins dans l?obscurité et l?opacité.

Nous aurions vu alors s?élever dans le ciel de Lausanne une fumée nous annonçant le nom de la ville gagnante.

Alors maintenant il nous faut tirer la leçon et tourner la page. Je ne vois qu?un moyen, c?est de respecter les engagements que nous avions pris que ce soit pour les équipements sportifs ou l?aménagement du quartier des Batignolles, naturellement, tous ensemble, la Ville, la Région et l?Etat, nous le devons à ceux qui nous ont suivis dans ce rêve, je pense en particulier à ces jeunes d?Aubervilliers qui étaient avec nous. J?ai encore en mémoire la tristesse de leurs yeux. Pour eux, pour tous les autres, faisons vivre le rêve. Démontrons à ceux-là même qui nous ont rejetés que nous ne sommes jamais aussi forts et déterminés que dans les moments difficiles. Pour tous ces jeunes, avec les sportifs qui nous accompagnaient et qui tous ont été extraordinaires, bâtissons une politique d?éducation par la pratique sportive, les vraies valeurs sont là, le dépassement de soi, l?effort, la rigueur et surtout le respect. C?est en redécouvrant le nerf de ce que nous sommes et en arrêtant de nous renier que nous retrouverons l?estime de nous-mêmes. Je n?ai pas honte d?aimer mon pays, mon drapeau, mon hymne, ma ville. Les milliers de Parisiens et de Franciliens qui ont été emplis de tristesse, les aînés également, mercredi dernier sur la place de l?Hôtel de Ville. Par contre, j?ai honte quand j?entends M. GOASGUEN, élu parisien, mépriser ainsi sa ville?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? et sous-entendre que Paris?

M. Claude GOASGUEN. - Cela ne va pas !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Liliane CAPELLE. - ? est une ville de deuxième zone.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Non, Paris n?est pas en deuxième division, ni économiquement, ni socialement, ni culturellement. Paris est aimée par les peuples, si elle ne l?est pas par les têtes couronnées et les financiers du C.I.O.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

A tous ceux qui pensent, je l?ai déjà beaucoup entendu et

M. GALLAND vient de le rappeler, que c?est à cause du non à la Constitution que nous avons perdu, je répondrai que dire cela, ce n?est pas respecter un peuple qui a tant soutenu cette candidature, je voudrais rappeler que la Grande-Bretagne n?est ni dans la Zone Euro, ni dans l?Espace Schengen.

Monsieur le Maire, je vous renouvelle mes remerciements et mes félicitations au nom de mon groupe pour le travail effectué pendant deux ans et demi, remerciements à partager avec le

G.I.P. et tous ceux qui ont rêvé et cru dans les valeurs de l?olym-pisme.

Peut-être pourrions-nous alors, c?est une idée folle, organiser des Jeux olympiques des moins de 20 ans, peut-être ainsi reverrions-nous dans les yeux des jeunes cette lueur de joie, de bonheur et d?espoir ? Cette idée est sans doute folle, mais j?ai besoin de croire dans un projet fédérateur et nous avons besoin de montrer à tous notre détermination pour défendre nos idéaux sans relâche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Après la tragédie des attentats de Londres, nos pensées vont d?abord vers les Londoniens avec lesquels nous sommes bien entendu entièrement solidaires.

Paris n?organisera pas la Trentième Olympiade en 2012. ?Les Verts? n?oublient pas les dérives des Jeux olympiques modernes qui riment aujourd?hui surtout avec le sport business, le problème lancinant du dopage et une compétition exacerbée qui va parfois jusqu?à la haine entre les peuples qui s?affrontent par sportifs interposés. L?argent a hélas largement perverti et dévoyé les valeurs de l?olympisme et du sport, désormais marchandisé et mondialisé, mais nous gardons l?espoir qu?il soit possible de refonder des Jeux olympiques basés sur la fraternité, l?échange et le dialogue entre les peuples, l?amitié, la paix et résolument axés sur des principes éthiques, populaires, écologiques et solidaires, principes sur lesquels la candidature de Paris était axée, candidature qui mettait également sur un même pied d?égalité olympisme et paralympisme.

Force est de constater aujourd?hui que le Comité international olympique fonctionne - et c?est un euphémisme de le dire de manière peu démocratique et peu transparente. La notion d?éthique est étrangère à nombre de ses membres. La manière dont les décisions ont été prises à Singapour en fait d?ailleurs foi. La politique et même la géopolitique semblent avoir pesé sur le vote. Comme beaucoup d?organisations internationales, le

C.I.O. a besoin d?être profondément réformé afin que le termed?olympisme ait encore un sens.

Ceci étant dit, nous devons à présent regarder devant nous et évaluer quelles sont les priorités de la Municipalité en terme d?investissements utiles à réaliser pour la collectivité. Il va de soi que l?extension de Roland-Garros, prédatrice d?espaces naturels et que nous avons toujours combattue, n?a plus de raison d?être. Un autre projet coûteux et à l?utilité contestable, CDG Express, mérite aussi d?être abandonné. Il vaut mieux utiliser l?argent public à bon escient en renforçant et en rénovant le RER B au bénéfice du plus grand nombre et non d?une minorité.

Cependant, les autres promesses du projet Paris 2012 ne doivent pas être oubliées, bien au contraire. Les projets d?amélioration des transports, de création de logements sociaux et ceux concernant les espaces verts peuvent en effet être utilement conservés, enrichis et revus pour que le travail et l?argent dépensés pour la constitution du dossier ne soit pas perdu.

Il est impératif que la Ville de Paris axe ses investissements dans le cadre d?un développement soutenable, visant à répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux, tout en réduisant de manière drastique la production de gaz à effet de serre. Je fais ici référence notamment au récent sommet du G8 où il a été question du réchauffement climatique.

Pour Paris, cela signifie notamment, en matière de transport, poursuivre tous les projets prévus : extension du tramway des Maréchaux à l?est jusqu?à la porte de la Chapelle et à l?ouest jusqu?à la Porte d?Auteuil, réalisation de la gare Eole-Evangile inscrite au contrat de plan 2000-2006, du tramway SDEV, prolongement de la ligne 12 du métro, réalisation du réseau des itinéraires cyclables prévus pour les Jeux.

En matière de logement, la grave crise qui sévit en Ile-de-France, comme partout en France, impose de tout mettre en oeuvre pour préserver la mixité sociale de la Capitale, mise à mal par les spéculations immobilières. Un plan d?envergure s?im-pose, avec la production de milliers de logements, bâtis selon la démarche Haute Qualité Environnementale. A Paris, le site des Batignolles et les terrains du Nord-Est offrent l?opportunité de réaliser des milliers de logements sociaux dont des logements pour étudiants.

En matière de requalification urbaine, l?abandon du projet du super dôme à la porte de la Chapelle ne doit pas signifier que ce quartier, l?un des plus déshérités de Paris, reste en l?état. Une requalification de ce secteur intégrant une couverture du périphérique reste indispensable.

La restauration des espaces naturels, maintenant : nous pensons notamment aux 50 millions d?euros sur lesquels vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, pour reconquérir 11 hectares d?espaces naturels au bois de Boulogne. Là aussi, il ne saurait être question que cet engagement passe à la trappe, ce qui signifierait que l?on se satisfait du statu quo. Le bois de Vincennes devrait également faire l?objet d?un traitement équivalent. Ainsi, les chartes du bois de Boulogne et du bois de Vincennes trouveraient, à travers ces investissements, un début de mise en ?uvre tangible.

Monsieur le Maire, la vie ne s?arrête pas aux J.O. En matière de sports, notre Municipalité doit continuer, comme elle le fait à l?heure actuelle, à mettre l?accent sur le développement de la pratique sportive pour tous.

Pour conclure, nous avons l?occasion, Monsieur le Maire, à travers cette séance de débattre du budget supplémentaire de 2005. La situation financière de la Ville de Paris est saine. Paris a de l?argent à consacrer en investissement. Nous devons désormais tout faire pour que ceux-ci servent à rendre notre Capitale vivable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous ai tous écoutés avec beaucoup, beaucoup d?attention et je ne veux pas répondre longuement, mais je veux être extrêmement franc sur plusieurs points que vous avez évoqués.

D?abord, merci à tous d?avoir dit ce que vous pensez. Je préfère que vous le disiez, comme ça, dans le cadre de la démocratie, plutôt qu?en plaçant des peaux de banane ici ou là. D?ailleurs, j?ai noté, et dans la majorité et dans l?opposition municipale, des prises de position que j?ai trouvées particulièrement intéressantes.

Mais, moi, j?ai trop investi intellectuellement et affectivement dans cette candidature pour ne pas vous dire toute la vérité. Et puisqu?il a été évoqué la place des sportifs, je vais vous répondre sur ce point.

D?abord, mon ami Henri SÉRANDOUR, président du Comité national olympique, a été au c?ur du c?ur de la candidature. J?ai parcouru le monde entier et j?ai chaque fois proposé à Henri SÉRANDOUR, à Jean-Claude KILLY et à Guy DRUT de venir avec moi. Et ils l?ont fait, quand ils pouvaient, quand ils étaient disponibles.

Quant à Henri SÉRANDOUR, président du Comité national olympique, d?ailleurs, j?ai parlé avec lui, depuis, de cette interprétation qui était faite de ses propos. Jamais - je parle ici devant des personnes qui connaissent bien le mouvement sportif français -, jamais le Comité national olympique français n?a été à ce point valorisé et mis à l?honneur. Moi, je n?y peux rien si son audience dans le monde est ce qu?elle est. Je crois même que la visibilité du Comité national olympique français n?a jamais été aussi forte parce que, dans cette candidature, j?ai voulu lui donner la première place. Et je suis prêt sur ces points à tous les comptes rendu de mandat.

J?en viens maintenant à nos membres du Comité international olympique, Jean-Claude KILLY et Guy DRUT. Je vous avais annoncé que je serai transparent. Jean-Claude, effectivement, a été, pour moi, un guide? un guide. Et Jean-Claude a pu s?investir dans cette candidature autant qu?il le pouvait, autant qu?il le voulait et, oui, je vous dis, il a eu un certain nombre de malaises - pas physiques - avec des collaborateurs du GIP, pas avec ce qu?on a appelé les pères fondateurs. Pour ma part, j?ai plaidé toutes les propositions, sans exception, de Jean-Claude KILLY.

Jean-Claude KILLY a été - je vous le dis ! - en contact avec moi quotidiennement et avec un de mes collaborateurs, Jérôme GRAND, en permanence? en permanence parce que Jean-Claude voulait que ce soit ce canal-là. Et Jean-Claude a joué un rôle majeur dans cette candidature.

Deuxièmement, Guy DRUT, membre titulaire du C.I.O. J?ai toujours pensé que Guy, champion olympique et membre du C.I.O., était une pièce maîtresse de notre dispositif et il peut témoigner que j?ai tout fait avec lui, au quotidien, y compris quand il a considéré qu?il devait se mettre en retrait en raison d?une actualité qui n?avait rien à voir avec l?olympisme - mais que vous n?allez quand même pas me mettre sur le dos ! Et quand il s?est mis en retrait, moi, je l?avais quasiment tous les jours au téléphone pour continuer à l?associer au fond et affectivement? et affectivement à notre démarche. Je ne suis pas sûr que tout le monde en ait fait autant.

Et quand j?ai été interrogé lors de la conférence de presse de lundi à Singapour sur toutes les affaires? toutes? que la presse britannique nous mettait sur le dos, c?est moi qui ai répondu, à la demande de mes collègues. C?est moi qui ai assumé et c?est moi qui ai dit la vérité, celle que je suis en train de vous dire : que les interrogations qu?il y avait sur Guy, qui n?étaient pas tranchées, d?ailleurs, qui laissent la présomption d?innocence, n?avaient rien à voir avec l?olympisme, avec son investissement dans le mouvement olympique et que, moi, j?assumais le fait qu?il était au c?ur de notre candidature.

D?ailleurs? Je l?ai tellement fait - quand même, il y a des critiques qui sont un peu drôles ! - lorsque nous avons préparé la séance de réponses aux questions, tous - je ne vous dirai pas qui parce que je veux rester extrêmement sport -, tous m?ont dit : ?Bertrand, surtout s?il y a des questions là-dessus??, tous, sans exception - si vous voyez ce que je veux dire : en haut, en bas - m?ont dit : ?S?il y a des questions?? - certains n?ont pas dit Bertrand, certains ont dit Monsieur le Maire ! -, ?S?il y a des questions là-dessus, c?est vous qui répondez, hein ? Et que vous !?

Alors, maintenant, j?en viens aux autres sportifs.

Non, non, mais attendez ! Moi, je suis prêt à tout prendre. Criblez-moi de flèches, mais je vais tout assumer.

Je vais tout assumer. Attendez la suite !

Les sportifs, vous avez cité des noms, David, Stéphane, ajoutez Thierry REY, ajoutez Béatrice HESSE, pourquoi vous l?oubliez ? Moi, pendant cette campagne de deux ans, je n?ai cessé de les mettre en avant. Demandez-leur ! C?est ma faute, à moi - tiens, il y en a qui vont comprendre ! -, c?est ma faute, à moi, si tel d?entre eux n?a pas été élu à Athènes pour représenter les athlètes ? Je n?y peux rien, moi. C?est peut-être même parce que les Français ont oublié d?aller voter à Athènes. Vous voyez ! Et c?est FREDERICKS qui a été élu, le Namibien. Et pas David. Moi, j?aurais préféré que ce soit David ; cela m?aurait drôlement arrangé !

Franchement, j?aime beaucoup tous ces sportifs et je leur donne encore un immense coup de chapeau parce qu?au-delà de toutes les différences, ils ont été MA-GNI-FIQUES ! J?ai en permanence demandé à toutes et tous : mouillez-vous, parlez, venez, soyez-là ! Tous l?ont fait. Et interrogez-les, eux ! Est-ce qu?une seule fois j?ai bridé leur élan ? Une seule fois ? Pendant deux ans ? Là aussi, je veux bien faire des comparaisons. Ce n?est pas moi qui me suis mis en avant, c?est moi qui les ai mis en avant et ce ne sont pas eux qui m?ont marché sur les pieds pour être sur la photo. Eux, il fallait que je les pousse sur le devant de la scène. Il y a des témoins. Je n?arrêtai pas, même sur les Champs-Elysées, le 5 juin. Je disais : ?Prenez-les, eux?. J?ai en partie réussi.

Je vais même vous dire une autre chose sur les sportifs. Lorsque l?on a préparé la séance des réponses aux questions, toujours pour ce quart d?heure, j?ai dit : ?S?il y a une question sur le village olympique, je veux que ce soit David qui réponde ; s?il y a une question sur les personnes handicapées, je veux que ce soit Béatrice HESSE?. Et tous, y compris les sportifs, m?ont dit : ?Non. C?est de toi que le C.I.O. attend l?engagement sur les personnes handicapées?.

Vous avez vu, il y avait quelques questions techniques sur la climatisation, etc. J?ai fait vraiment le ?job?, avec, je vous assure, toutes mes imperfections, jusqu?au bout, y compris sur la place des sportifs. Et je ne leur ai pas demandé leur carte d?électeur. De plus, maintenant, ils sont devenus des amis, y compris quand ils ne votent pas pour moi. Je leur dis encore une fois, à Jean-Claude KILLY, à Guy DRUT, à Alain DANET, à Henri SERANDOUR, à Maurice HERZOG? Et moi je ne les ai pas divisés, entre eux? A Stéphane, à tous ceux que l?on a cités, je leur dis un immense merci et je leur dis que ce que nous avons semé ensemble, j?en éprouve une immense gratitude et cela va continuer.

Le coup de l?animateur de la candidature qui aurait voulu se mettre plus en avant par rapport aux sportifs, personne ne me le fera parce qu?il n?est pas crédible et j?ai des preuves !

Alors, je vais continuer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vais continuer plus brièvement, d?abord sur le coût pour les Parisiens. Là aussi, je vais assumer. Peut-être cela ne fera-t-il pas plaisir à tout le monde.

On a demandé, il y a deux ans, 6 millions d?euros à la Ville, 6 millions d?euros à l?Etat et 6 millions d?euros à la Région. Vous croyez que l?on a tenu le budget ? Vous croyez qu?avec une candidature comme cela - à comparer aux dépenses des autres candidatures? Parce que vous voulez que l?on soit dans la compétition, que l?on gagne, mais vous voudriez que l?on fasse avec peu de moyens. Or, il a fallu être à la hauteur pour parvenir à cinquante voix. Ai-je demandé un euro de rallonge à l?Etat ou à la Région ? Rien ! Aucun euro de rallonge pour les contribuables ! J?ai demandé aux entreprises. On n?espérait pas atteindre douze, à un million et demi d?euros chacun, on est à vingt. Et cela m?a empêché, avec le Club des Entreprises, de discuter avec les syndicats et de préparer la charte sociale ? Non, j?assume !

Et j?assume aussi le fait pour les contribuables de l?Etat, de la Région et de la Ville, de rester au niveau de mai 2003. Vous en connaissez beaucoup, vous, des budgets qui, pour les contribuables, restent au niveau de mai 2003 quand on arrive au 6 juillet 2005 ? Je me suis tourné vers le Club des Entreprises. On devait être douze car cela faisait joli avec 2012, puis, j?étais bien content que l?on soit à vingt et croyez-moi qu?elle est montée en puissance, notre candidature. Je pourrais être beaucoup plus long, mais je suis à votre disposition, et dans la durée.

Parlons maintenant de Paris, en commençant par le rapport avec la candidature. Monsieur GOASGUEN, pardonnez-moi, c?est un débat tout à fait respectable, quand vous me dites qu?une des raisons, peut-être, de notre échec, c?est que Paris n?a pas des équipements sportifs exceptionnels?

Voyez ! Il se trouve que ce n?est peut-être pas la cause de notre défaite à quatre voix. Comparé à Londres? Et s?il y avait un point faible? Il y en avait quelques autres, je peux le dire, maintenant. Le fair-play continue. Si vous le souhaitez, je vais vous parler du dossier de Londres, en termes d?équipements sportifs, en termes de coût? Il faut tout de même dire que le budget de Londres est quatre fois celui de Paris, en termes de maîtrise budgétaire, au moment où le C.I.O. a fait 117 recommandations à Prague, en août 2003, pour dire budget maîtrisé et pas de Jeux du gigantisme?!

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous me dites que nos équipements sportifs? Ecoutez, je suis prêt à comparer les nôtres à ceux de Londres !

Deuxièmement, vous nous dites que Paris joue en deuxième division. Vous allez m?expliquer pourquoi, Monsieur GOASGUEN, Paris est devenu récemment plus attractif que Londres en termes d?investissements étrangers, alors que les prix de l?immobilier flambent beaucoup moins à Paris qu?à Londres !

Le résultat de Londres, en termes d?attractivité des capitaux étrangers, qui est équivalent à Paris, avec les coûts des loyers à Londres, assumez-le devant les Parisiens ! De quoi parlez vous ? Du tourisme ? Monsieur, je ne vous accuse pas de dénigrer Paris, mais je vous trouve un peu masochiste.

Paris a rattrapé Londres? Ce n?est pas, il y a six ans ; c?est au cours des deux dernières années que Paris a rattrapé Londres, en termes d?attractivité pour les grands investisseurs. Paris a inversé sa courbe du chômage? Cela faisait des décennies?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Le P.L.U. dont je n?ai pas parlé tout à l?heure, et j?ai eu tort, le P.L.U. prévoit le doublement de surface en potentiel d?activité économique. Le tourisme, alors, peut-être ?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

La Ville de Londres tente de faire croire qu?elle rattrape Paris. Ce n?est pas vrai. Paris reste la destination mondiale la plus attractive en matière de tourisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous avons des points faibles. Si une candidature a été humble, ce n?est pas celle de Londres. Je connais nos points faibles, mais ne les inventez pas ! Citez les vrais ! Ce sont les retards que nous avons dans bien des domaines.

M. Claude GOASGUEN. - Lesquels ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sera nos discussions à venir.

M. Christian LE ROUX. - La propreté !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes meilleurs que Londres.

En matière de transport, demandez au Maire de Londres ce qu?il pense de la comparaison des transports entre Paris et Londres.

Je termine parce que nous avons perdu. Et combien de Londoniens viennent à Paris, y compris pour travailler ? Car il y en a à peu près autant, Monsieur GOASGUEN?

Vous voulez dénigrer, mais c?est la politique de votre Gouvernement. Débrouillez-vous avec lui !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Effectivement, on a perdu. Ni sur le dossier ni sur le respect des règles olympiques ni sur l?éthique. Ce sera peut-être ma conclusion car, bien sûr, il faut réfléchir pour gagner. Je n?y suis pas allé pour perdre à cinquante avec les voix des Italiens vous voyez ce que je veux dire - et les voix des? Quand même, vous n?avez pas envie de reprendre cette analyse-là, mais regardez tout ce que l?on a gagné et regardez le socle qui manquait. Je veux bien tout porter, mais vous allez réfléchir à cela quand même ! Regardez quelles sont les voix que nous n?avons pas eues et vous verrez si cela a un rapport avec tout ce que vous avez dit.

Le fond des choses, c?est la manière dont Tony BLAIR et Sébastien COE n?ont pas respecté les règles du C.I.O. Je ne dis pas qu?ils ont flirté, je dis qu?ils sont passés de l?autre côté de la ligne. J?ai vu, moi ! J?ai vu, moi ! Voilà pourquoi nous avons perdu. Effectivement - mais je l?assume complètement -, nous avons respecté les 117 règles du C.I.O., nous avons respecté ce que le C.I.O., officiellement, par la voix de son Président, a demandé comme règle de concurrence entre les cinq villes. La vérité est là et je vous la dis.

Je vais terminer par une réflexion que m?a faite un Parisien, hier, quand j?allais acheter mes journaux. C?est vrai, je dois avoir l?air un peu triste. Vous pouvez me critiquer, mais je vais même assumer ma tristesse. Quand on s?investit, quand on y croit, quand on pense que c?est bon pour sa ville et qu?en outre on réalise ce consensus, d?abord autour des sportifs, puis avec tous les autres - je n?y reviens pas -, et que l?on voit des rêves s?allumer dans les yeux des enfants? Oui, je suis triste.

Un couple, hier matin, m?a dit : ?Monsieur le Maire, nous sommes très tristes et nous pensons que Paris devait gagner. Et nous avons perdu. Toutefois, l?équipe de France a perdu en restant honnête?.

Ils nous l?ont dit comme cela : ?Si vous aviez gagné en ne faisant pas ce que vous disiez, on vous aurait reproché d?avoir gagné?. Je vous dis ce que me disait ce couple, hier matin. Je pense, Monsieur GOASGUEN, que nous avons eu des points faibles, d?autres que ceux que nous avons évoqués ce matin. Je pense que la victoire s?est faite sur autre chose que l?olympisme, je vous le dis sincèrement.

De ce point de vue, j?assume aussi la manière dont nous avons conduit cette candidature tous ensemble et, car nous nous sommes interrogés, le choix fait collectivement, par l?équipe dite des fondateurs, notamment par rapport à la corruption.

Nous nous sommes posé la question et nous l?avons tranchée. Qu?auriez-vous dit si Paris avait gagné et que 6 mois après un scandale avait éclaté ? Ce choix, Monsieur GOASGUEN, quitte à continuer à susciter la critique, je l?as-sume. Ce que j?ai vu, ce sont quand même des gens qui descendaient, j?étais dans le même hôtel et à un étage différent. J?ai donc tout vu.

Je terminerai sur un dernier point parce que nous en avons parlé avec Jean-François LAMOUR, Jean-Paul HUCHON, Arnaud LAGARDERE et beaucoup de sportifs et parce que Liliane CAPELLE, a repris cette idée : Oui, nous cherchons ensemble, au-delà de ce que l?on a dit sur les équipements sportifs, les Batignolles. D?ailleurs, pour les Batignolles je vous précise qu?il faut préalablement que R.F.F. et la S.N.C.F. nous les vendent et que seul l?Etat a quelque autorité sur R.F.F. et la

S.N.C.F. Je le dis parce qu?à force de recevoir des leçons...

Si on pouvait avoir de l?influence pour que la Ville de Paris puisse acquérir ces 35 hectares qui nous manquent, ce serait bien.

Mais je reviens à l?idée de Liliane CAPELLE, que nous avons évoqué avec Jean-François LAMOUR, avec Jean-Paul HUCHON, avec Arnaud LAGARDERE et tous les sportifs, notamment qui ont été si magnifiques, de créer des événements sportifs à Paris à caractère international, et on y travaille. Cela ne se bricole pas, si nous voulons qu?ils soient réellement internationaux et qu?il ne fassent pas franco-français.

Donc, nous y pensons, nous sommes déterminés et j?espère que cela va durer. Pour le moment, cette équipe de candidature, malgré tout ce que je lis ou tout ce que j?entends, elle reste profondément unie. Je ferai tout pour qu?elle reste profondément unie sur ces objectifs communs, et je fais référence à ce que disait M. GALLAND, je ferai tout pour conserver ce qu?il y avait de positif, de dynamique, de conquérant dans cette unité qui préserve la diversité des opinions, qui préserve ce dont la démocratie à besoin, c?est-à-dire nos contradictions. Je ferai tout pour faire en sorte que l?esprit de Paris 2012 vive et porte ses fruits. Ce ne seront pas les fruits que nous avions rêvés, il y aura d?autres fruits, je vous le dis, de cette dynamique et de ce rassemblement des énergies, et des générosité, mais toujours au service de valeurs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Observations sur le déroulement de la séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut que nous passions maintenant, mes chers collègues, à notre quotidien qui n?a jamais cessé. Aujourd?hui, notre quotidien, c?est l?examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département.

Je vais vous en dire quelques mots d?abord et ensuite nous organiserons le débat. Je vous demande d?être silencieux et attentifs et si vous sortez de le faire discrètement.

Ma recommandation s?applique à la majorité comme à l?opposition, y compris à mes amis Maires d?arrondissement.

Nous passons au sujet majeur, le collectif budgétaire, Ville et Département.

Oui, Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de commencer nos débats, notre groupe souhaite formuler une remarque préliminaire importante sur la préparation de cette séance chargée et le fonctionnement de notre Assemblée.

Plus de 700 projets de délibération, certains épais comme des livres à l?image des documents concernant le budget supplémentaire sont inscrits à l?ordre du jour du Conseil sur des sujets très variés.

Concernant tous les secteurs de la vie municipale, plus d?une centaine ont été communiqués aux élus avec un retard par rapport au délai prévu par notre règlement intérieur, à savoir douze jours francs avant la séance. Ce délai, certes plus contraignant que le délai légal, est loin d?être un luxe puisqu?il permet aux élus de prendre connaissance de nombreux projets sur lesquels ils sont appelés à se prononcer quelques jours seulement avant le début des commissions municipales, se réunissant la semaine précédant la séance du Conseil.

Les élus du groupe ?Les Verts? considèrent que ces retards les empêchent d?accomplir convenablement le mandat pour lequel ils ont été élus. Cette situation reflète-elle une faible considération pour le travail des représentants de l?Assemblée délibérante qui fut considérée pendant longtemps comme une simple chambre d?enregistrement ?

L?ambition que notre majorité porte pour la démocratie participative commence sans s?y résumer par le respect de l?Assemblée délibérante. Nous avons exprimé, Monsieur le Maire, notre préoccupation dès la séance du mois de juin lorsque 10 projets de délibération étaient arrivés en retard. Nous réitérons notre remarque aujourd?hui alors que plus de 120 projets nous sont parvenus en retard, voire un jour avant l?examen en Commission.

Par respect pour notre mandat et nos concitoyens, nous étions fondés à demander le retrait à l?Assemblée des projets de délibération tardifs. Nous ne l?avons pas fait parce que les élus du groupe ?Les Verts? n?ont pas voulu pénaliser des associations qui sont subventionnées. Nous aurions dû reporter des décisions importantes et urgentes pour l?aménagement de Paris. Or, seuls quelques projets qui ne correspondent pas à ces 2 critères, ont dû être retirés. A l?exception de 6 projets de délibération qui font problème? et que vous avez malgré tout souhaité maintenir.

Nous vous enjoignons, Monsieur le Maire, à prendre dès maintenant toutes les dispositions pour faire en sorte que nous puissions continuer à travailler convenablement. L?information des élus en amont de la séance est une condition élémentaire du fonctionnement démocratique de notre Assemblée et, audelà, de la démocratie tout court.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Christophe CARESCHE va répondre et nous allons passer au budget. Ce problème va être réglé. On ne va pas perdre du temps alors que nous avons une séance déjà très chargée en interventions sur l?ordre du jour.

Un peu d?ordre !

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - On en a parlé longuement entre nous, ce n?est donc pas la peine de surcharger la séance avec cela. Mme BARANDA l?a rappelé et redit. Ce qui est vrai, c?est que nous respectons le délai légal de cinq jours. Je rappelle que 80 à 90 % des projets de délibération passent au préalable dans les Conseils d?arrondissement qui sont saisis pour avis. Les élus en ont donc connaissance bien avant les 12 jours prévus par le règlement intérieur.

Pour cette séance, un certain nombre de projets de délibération sont arrivés en retard. C?est en partie dû à l?effort particulier que font, depuis quelques mois, les services pour attribuer les subventions plus tôt dans l?année.

Nous avons décidé avec le Maire de Paris de retirer une trentaine de projets de délibération - ceux qui n?étaient pas urgents - de façon à respecter au maximum le travail des élus. J?ai pris l?engagement, et je vous ai envoyé un courrier en ce sens, qu?à partir de septembre, nous respecterions scrupuleusement le délai de 12 jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Toutes les projets de délibération qui concernent les subventions, l?aménagement de Paris, etc., passeront. Quelques uns peuvent être reportés et tout cela dans le consensus.

Discussion budgétaire commune Ville et Département. Exposé de M. le Maire de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du budget modificatif 2005. Il n?opère que des ajustements limités par rapport au budget primitif. En effet, depuis 2001 nous avons veillé à ce que l?essentiel des dépenses connues au moment de l?adoption du budget primitif y soient inscrites et non pas repoussées artificiellement au mois de juillet. Ce souci de vérité budgétaire répond à une exigence légitime des Parisiens qui souhaitent savoir comment leur argent est dépensé.

Pour illustrer cette préoccupation de transparence mais aussi de performance, je vous livrerai trois exemples concrets.

D?abord, conformément à nos engagements, les taux de fiscalité restent inchangés depuis 2001 et je souhaite qu?il en soit ainsi jusqu?à la fin de la mandature.

Par ailleurs - et je vous demande d?écouter ce point, car il est exceptionnel -, les investissements annoncés pour 2004 ont été réalisés à hauteur de 98 %, soit plus d?un milliard d?euros d?investissements effectivement réalisés, et là j?aimerais bien que l?on fasse des comparaisons avec l?Etat, avec d?autres collectivités donneuses de leçons. 98 % des investissements annoncés effectivement réalisés !

Enfin, je soulignerai que cette approche volontariste en terme d?investissements n?est pas incompatible avec un recours raisonnable à l?emprunt. En effet, l?encours de la dette représente 21 % de nos recettes de fonctionnement contre 85 % au niveau national.

Bien entendu, ce budget supplémentaire s?inscrit pleinement dans le prolongement des choix arrêtés lors du vote des orientations du budget primitif en 2005. Il confirme donc la totalité des engagements de notre contrat de mandature. Ainsi, est-ce à la solidarité que le budget modificatif accorde l?essentiel de ses crédits. Concrètement, 80 millions d?euros sont consacrés au soutien des Parisiens les plus en difficulté. C?est pourquoi, 42 millions d?euros sont notamment inscrits au titre du R.M.I., 16 millions d?euros consacrés à la protection de l?enfance et aux 10.000 mineurs qui, à Paris, affrontent des difficultés familiales.

Par ailleurs, afin de répondre à l?augmentation du nombre de personnes hébergées en établissement spécialisé, l?aide sociale aux personnes handicapées reçoit 1,9 million de crédits supplémentaires. Enfin, les personnes en recherche d?emploi bénéficient également de ce budget supplémentaire à hauteur de 8,5 millions d?euros destinés à l?insertion professionnelle.

Nous agissons également dans le domaine du logement, autre priorité absolue de notre action. Conformément au v?u adopté en décembre dernier par le Conseil, 10 millions d?euros supplémentaires sont donc inscrits sur le compte foncier pour de nouvelles préemptions, alors même que l?enveloppe prévue au budget primitif avait déjà augmenté de 33 %. En outre, pour couvrir les besoins liés à la prévention des expulsions, 1,4 million d?euros sont consacrés au Fonds de solidarité logement.

Notre volonté d?améliorer le quotidien des Parisiens trouve là aussi une traduction budgétaire, j?évoquerai notamment 500.000 euros destiné à soutenir les caisses des écoles, le redéploiement de 1,7 million d?euros pour les crèches associatives ou encore 120.000 euros consacrés au développement des pôles de compétitivité. De plus, 200.000 euros supplémentaires permettront de renforcer les subventions au monde associatif qui contribue à l?animation des quartiers classés en politique de la ville.

Ces efforts, mes chers collègues, s?inscrivent dans un contexte national extrêmement préoccupant : chômage, dette élevée, déficit public galopant dessinent un paysage social et budgétaire très difficile. Dans ce cadre, l?Etat se désengage malheureusement de certaines missions pourtant essentielles, dont la charge pèse désormais sur les collectivités locales.

La décentralisation, nous sommes pour, surtout quand elle peut être synonyme d?efficacité accrue, mais nous refusons catégoriquement tout processus remettant en cause l?équité territoriale ou privant les collectivités des transferts financiers indispensables.

Ainsi, car je vais l?illustrer, devons-nous consacrer 42 millions d?euros supplémentaires au R.M.I., parce que la compensation annoncée par l?Etat s?est avérée totalement insuffisante. Nous restons d?ailleurs dans l?incertitude la plus complète sur ce point, et je vous précise que ce retard de versement a déjà coûté un million d?euros de frais de trésorerie à notre collectivité.

Comme je vous l?ai dit il y a un instant, nous devons également fournir une aide supplémentaire aux associations impliquées dans la politique de la ville puisque, là encore, les aides de l?Etat qui étaient de 2 millions d?euros en 2003 sont passées à 500.000 euros en 2005.

De même, le transfert au Département de la gestion du Fonds de solidarité logement se traduit à ce jour par un déficit de 2 millions d?euros pour Paris.

J?ajoute que notre dotation globale de fonctionnement a également été revue à la baisse de près de 5 millions d?euros.

Que dire des engagements non tenus concernant les travaux de couverture du périphérique ?

Dans notre démocratie, le respect de la parole donnée doit être au c?ur de l?action politique. Il en va de l?intérêt général et de la vie de chaque citoyen.

C?est pourquoi ces désengagements systématiques sont totalement inacceptables à nos yeux. Chacun ici, quelle que soit sa sensibilité ou ses proximités politiques a vocation à servir l?avenir de notre Ville et a des comptes à rendre à chaque contribuable.

Inutile de nier l?évidence : aujourd?hui, l?Etat plombe les collectivités territoriales et ne respecte pas un principe qui a pourtant été inscrit dans la Constitution. J?ai déjà eu l?occasion de dire ici que nous exigeons légitimement un remboursement à l?euro près, faute de quoi le moment venu je prendrai directement à témoin les habitants de notre cité et je les informerai très précisément des comportements et des actes qui les pénalisent.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je souhaitais vous livrer en ouverture de ce débat, ils traduisent notre volonté de creuser un sillon constant orienté par nos engagements. Nous restons fidèles à ce cap et les choix opérés le démontrent. Nous attendons cependant le même souci d?exigence budgétaire et de vérité dans la mise en ?uvre jusqu?alors très chaotique de la décentralisation.

Les Parisiens jugeront sur les actes. Je veux leur dire, au nom de la Municipalité, que notre volonté au service du progrès social à Paris est totale, elle n?aura d?égale que notre vigilance absolue au cours des prochains mois.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vous rappelle, mes chers collègues, que ce débat s?articule autour de tous les projets de délibération budgétaires Ville et Département, sans exception. Conformément à ce qu?a dit la conférence d?organisation, il n?y aura pas de reprise de parole au moment du vote pour les amendements et les v?ux, donc vous les plaidez pendant le débat général.

Audition des orateurs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord un point de terminologie compte tenu du climat d?anglophobie que vous avez imprimé à cette séance depuis ce matin?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous avez débaptisé le budget modificatif pour l?appeler budget supplémentaire. Pourquoi avoir gardé le mot ?budget? que nous avons pris aux Anglais après qu?ils nous l?aient eux-mêmes emprunté ? Je crois qu?on pourrait purifier le terme en lui substituant le terme de ?cagnotte?, ce qui serait un bel hommage rendu à l?Adjoint chargé des finances.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent adjoint !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous dites, Monsieur le Maire, que la santé économique de la France est très mauvaise et vous semblez sous-entendre que cela pourrait avoir des répercussions sur la Capitale. Rien ne vient dans le texte de l?exposé des motifs pourtant accréditer cette thèse, puisque vous nous dîtes que tout va très bien : pas d?augmentation de la fiscalité, nous continuons à dépenser tant que nous le voulons et tout cela sans imposer des surcharges aux contribuables.

Pourtant, si nous regardons de plus près, la santé économique est évidemment très importante pour les rentrées fiscales. Hier, je lisais dans un quotidien avec intérêt que la Région d?Ile-de-France se portait plutôt bien. La comparaison était d?ailleurs établie entre la Région d?Ile-de-France et la Région de Londres sur les implantations des entreprises. La constatation suivante était faite : pour l?Ile-de-France, cela allait plutôt bien. Alors que cela va plutôt bien pour l?Ile-de-France, cela va plutôt mal à Paris. Un indicateur ne trompe pas : la baisse de la taxe professionnelle. En effet, indiscutablement, avec - 3,13 %, l?activité économique va mal à Paris alors qu?elle se porte bien en Ile-de-France.

Ne venez pas nous dire, Monsieur le Maire, que tout cela, c?est la faute de l?Etat. Si, en Région Ile-de-France, nous sommes capables de faire preuve d?attractivité, pourquoi ne le fai-sons-nous pas à Paris ? Pourquoi enregistrons-nous à Paris le départ de grandes entreprises telles que Canal +, Aviva, avec les pertes de taxes professionnelles qui en découlent ?

Comme à chaque fois, vous nous dites que vous allez investir, que vous investissez, que vous avez investi et que ce n?est encore rien à côté de ce que nous allons voir.

A la lecture des documents budgétaires, je voudrais faire observer qu?en réalité, la section d?investissement n?est équilibrée que grâce à une opération peu visible de diminution de 103,3 millions d?euros des crédits de paiements affectés au compte 23, ?immobilisations en cours?. Nous constatons une baisse de 15 % des crédits de paiement qui était arrêtée à 781 millions d?euros au budget primitif, donc - 15 %, seulement six mois après avoir fait des communications claironnantes sur la forte hausse des crédits de paiement. Il me semble que cela mériterait, Monsieur le Maire, au moins une explication au Conseil de Paris. Comme toujours, aucune information n?est donnée, aucun commentaire n?est fourni. Une fois de plus, l?opacité règne. Une fois de plus, après des effets d?annonce, les chiffres réels de l?investissement sont en baisse aggravée d?année en année.

Alors, vous êtes, malgré tout, à niveau et vous arrivez à vous en sortir. Cependant, par quel miracle ? Tout simplement grâce à l?explosion du coût de l?immobilier à Paris. Vous rajoutez 90 millions d?euros au titre des droits de mutation pour aboutir à une inscription prévisionnelle de 600 millions d?euros. Vous savez fort bien que vous avez engrangé, en 2004, 667 millions d?euros. Ne nous trompez pas. Vous savez pertinemment qu?à la fin de cette année, vous aurez plus que 600 millions d?euros, ce qui contribuera à faire de la spéculation immobilière votre principale ressource et la principale variable d?ajustement de votre budget.

Soyez prudent, Monsieur le Maire. Vous êtes devenu ?spé-culo-dépendant?. Vous ne pouvez plus vivre ni même ajuster votre budget sans la flambée immobilière. La flambée immobilière, cela peut avoir des retournements de tendances? J?en sais quelque chose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous en savez quelque chose.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Glorifiez-vous pour l?instant de voir la spéculation immobilière vous sauver la face. Il n?en sera peut-être pas toujours ainsi.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - On reste prudent.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comme toute accoutumance à la drogue, le réveil peut être terrible. Après l?adiction, l?addition !

Au titre des priorités municipales, 185 emplois sont créés pour un coût d?un million d?euros mais pour l?essentiel, nous noterons qu?il s?agit de recrutements qui interviendront à la fin de l?année et que le vrai coût en année pleine de ces mesures - que nous pouvons estimer à 12 millions d?euros - pèsera à partir du budget 2006. Ce chiffre est à rapprocher des créations de postes affichées au budget primitif 2005. Là encore, nous sommes très loin de l?affichage.

Par ailleurs, la note de synthèse qui a pour titre ?le rapport de présentation du budget supplémentaire pour 2005? fait preuve d?une très rare malhonnêteté intellectuelle lorsqu?elle dénonce une diminution de 5 millions d?euros de la DGF, ce qui serait, selon vous, une illustration supplémentaire des dégagements de l?Etat. Vous n?avez pas manqué, Monsieur le Maire, de mentionner cet hypothétique désengagement de l?Etat. Vous nous parlez d?une diminution de 5 millions d?euros mais vous omettez de signaler une augmentation de 13,7 millions d?euros de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Vous ne manquez jamais de noter les diminutions. Cependant, vous oubliez systématiquement les augmentations.

Je voulais noter évidemment la diminution des dotations aux mairies d?arrondissement qui illustre bien la haute considération que le Maire de Paris accorde aux arrondissements et à leurs élus. Nous y reviendrons. Vous avez aujourd?hui l?intention de commettre définitivement le rapt sur les soldes cumulés des états spéciaux. Nous vous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous sommes en désaccord.

Nous sommes en désaccord parce que la loi ne vous autorise pas à commettre ce hold-up. Si vous le faites, c?est parce que vous en avez besoin, bien entendu. Vous êtes en situation d?insuffisance budgétaire et vous siphonnez les quelques soldes des Etats spéciaux, c?est toujours bon à prendre?

Si vous persistez, nous irons, Monsieur le Maire, devant le Tribunal administratif parce que nous sommes certains que la loi nous donne raison.

Je note que les rapatriements d?excédent de Z.A.C. diminuent de 25 millions d?euros. Il s?agit d?une écriture dont nous n?avons pas la justification et qui figure à la page 37 du rapport. Il me semble que nous pourrions utiliser très utilement cette recette disponible.

Enfin, j?en terminerai sur l?emprunt. Ce matin, nous avons cru voir apparaître, à la séance, l?image atroce du martyre de Saint-Bertrand, pardon de Saint-Sébastien, criblé de flèches. Si vous êtes criblé de flèches, vous n?êtes pas criblé de dettes. C?est un hommage que vous devriez rendre à vos prédécesseurs. Si vous avez un montant cumulé de la dette qui reste très maîtrisée aujourd?hui et très maîtrisable, c?est grâce à la situation que vous avez trouvée, Monsieur le Maire, lors de votre élection. Cette situation est en train de se dégrader. Vous avez lancé récemment un emprunt pour 120 millions d?euros pour le marché obligataire. Nous avons besoin d?avoir un peu de visibilité. J?ai d?ailleurs déjà posé ces questions à M. l?Adjoint chargé des finances lors de la 1ère Commission. Nous souhaiterions disposer dans les semaines qui viennent d?une bonne visibilité des annuités de remboursement de ces emprunts, compte tenu notamment que, sur le marché obligataire, vous avez souscrit des emprunts à remboursement ?in fine?, ce qui peut laisser prévoir des années difficiles à l?avenir avec des pics de remboursement que vos successeurs, Monsieur le Maire, auront à assumer. Merci de bien vouloir nous donner, sur tous ces points, quelques précisions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Les budgets modificatifs de la Ville et du Département de Paris, soumis à l?examen de notre Assemblée, enregistrent une prévision d?augmentation globale des recettes nettes des transferts entre les deux collectivités de plus de 230 millions d?euros. Une grande partie des ressources nouvelles à caractère fiscal provient des droits de mutation et ce, pour un montant de 90 millions d?euros. La fiscalité immobilière rapporte donc à Paris 600 millions d?euros.

La Ville et le Département attendent 33 millions d?euros de l?Etat au titre des dépenses du R.M.I. pour 2004. Comme nous l?avions déjà relevé, la Municipalité, aidée par un marché immobilier dynamique, a mobilisé les sources de financement disponibles à fiscalité directe inchangée. De toutes ces recettes supplémentaires, il faut savoir ce que nous pouvons faire. La relance de l?investissement, dont Paris avait besoin après les années noires de la gestion précédente, est compatible avec la rigueur financière. Nous l?avons toujours pensé et exprimé. C?est avec intérêt que nous voyons les crédits dans ce domaine augmenter. Ils augmentent de 34 % par rapport à 2004. Les crédits supplémentaires en matière de logement sont de 10 millions d?euros, ce qui est intéressant mais pourrait être supérieur, car le logement doit être un domaine prioritaire d?action pour notre majorité.

L?importance des ressources affectées au financement des équipements confirme nos précédents propos. L?investissement est bien une priorité à Paris, conformément à nos voeux. Avec satisfaction, nous constatons également que la solidarité est la principale bénéficiaire des ressources supplémentaires puisqu?elle se voit dotée de 80 millions d?euros, soit la majorité des dépenses nouvelles.

L?effort porté à la protection de l?enfance nous semble une décision salutaire. Nous tenons néanmoins à manifester notre souhait de voir accélérer la politique municipale en faveur du troisième et du quatrième âge. Il est sans aucun doute dommage que la politique en ce domaine ne bénéficie pas d?un effort accru et substantiel.

Je ne pouvais, dans cette intervention, oublier de dire que tous ces choix budgétaires doivent se situer dans un contexte de désengagement de l?Etat qui non seulement décentralise les fonctions qui étaient les siennes, mais en plus ne tient aucune de ses promesses financières. Vous avez, Monsieur le Maire, parlé des crédits du R.M.I. ; permettez-moi de rappeler également, même si cela concerne, au-delà de Paris, l?ensemble de la Région, la question du non-financement du S.T.I.F. décentralisé.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d?en terminer et suite à la non-désignation de Paris pour les J.O. de 2012, je voudrais suggérer que le Conseil de Paris réfléchisse à la réorientation de certains crédits en faveur d?actions structurantes, notamment en matière de relation avec la petite couronne, d?actions dans le domaine du logement et d?équipements de proximité. C?est maintenant sans doute un débat que les Parisiennes et les Parisiens attendent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole pour 15 minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

J?ai envie de vous dire en commençant : bon travail? bon travail de l?équipe municipale et de votre part, Monsieur le Maire.

Votre budget supplémentaire n?opère que des ajustements très limités au budget primitif, liés à une meilleure connaissance de l?évolution réelle de certaines recettes ou dépenses.

Et pour Jean-François LEGARET, je dirais qu?effective-ment, on s?est écarté de la logique de la dénomination ?budget modificatif? parce que, dans la mandature précédente, le volume des modifications, la proportion que cela représentait faisaient que cela bouleversait totalement le budget primitif. Or je relève, de manière très positive, que le budget de fonctionnement est quasiment stable, hors l?évolution des dépenses de solidarité. C?est bien la preuve, encore une fois, que le budget primitif a été évalué correctement dès la fin de l?année 2004 et qu?il n?y a pas de dérapage en cours de gestion. Là encore, ce n?était pas toujours le cas par le passé.

Néanmoins - et, Monsieur le Maire, vous avez eu raison de le dire -, nous dénonçons, avec de très nombreux élus locaux de toutes tendances politiques, les désengagements de l?Etat qui font peser de nouvelles charges sur les budgets parisiens, sans la juste et simultanée compensation des charges transférées.

Je suis navré de le redire : la baisse de la DGF, moins 5 millions, est, hélas!, une illustration supplémentaire de ce désengagement de l?Etat.

Je suis heureux que certains crédits ?dormants?, dans les Etats spéciaux d?arrondissement, soient enfin remis dans le circuit des dépenses utiles aux Parisiens. Je constate qu?au total, les crédits ouverts dans les Etats spéciaux d?arrondissement s?élèveront à 124 millions d?euros et quelques, en augmentation de 51 % par rapport à l?an passé. C?est bien, c?est même très bien et j?y reviendrai.

Quant au strict respect de l?engagement de stabiliser les taux de pression fiscale, dans notre charte de départ, c?est exécuté ; parole donnée, parole tenue.

Enfin, les excédents du compte administratif 2004 ont permis de financer les investissements en hausse - et M. le Maire disait tout à l?heure que le taux de réalisation atteint le record de 98 % dans notre collectivité - tout en limitant le recours à l?em-prunt. C?est encore bien ! De fait, l?encours de la dette à Paris ne représente que 21 % des recettes de fonctionnement, alors que ce même ratio est de 85 % en moyenne nationale.

En résumé, le budget primitif était bien fait dès le départ ; son exécution a été gérée avec maîtrise ; l?investissement progresse ; les taux fiscaux restent strictement constants, comme il était prévu ; le recours à l?emprunt est limité ; les grands équilibres financiers de la Ville et du Département sont bien tenus. Et donc, la cotation AAA dont bénéficie la Ville de Paris est pleinement justifiée. Je comprends la gêne de nos collègues de l?opposition et de Jean-François LEGARET, mais c?est une bonne copie ! C?est une bonne copie ! Et peut-être souhaitiez-vous, par le passé, pouvoir faire pareil !

Je reviens sur un mot de M. LEGARET : la prévision du produit des droits de mutation. Vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire, Jean-François LEGARET ! Vous dites : ?Restons prudents !? et dans le même temps, vous dites : ?Mais vous bénéficiez d?une conjoncture immobilière qui est là.? Les deux sont vrais.

Nous sommes prudents, pourquoi ? Parce qu?aujourd?hui le produit des droits de mutation représente 600 millions d?euros, c?est-à-dire trois fois plus que la fameuse année, il y a huit ans, souvenez-vous : ce retournement de conjoncture qui fait que le budget modificatif de l?époque avait dû tenir compte d?une perte de recettes. Eh bien, Christian SAUTTER a eu raison d?être prudent et vous ne pouvez pas lui reprocher à la fois d?être prudent et de ne pas dépenser. Votre critique est contradictoire.

Je veux simplement répondre maintenant à trois questions qui sont restées dans notre débat sur les Etats spéciaux d?arron-dissement.

Première question : la politique de déconcentration et de décentralisation voulue par le Maire de Paris en 2001 est-elle en cause ? Ma réponse est totalement négative, car cette politique? et même si cela vous gêne !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien, oui.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cette politique nécessaire est en cours depuis 2001.

Les dotations inscrites dans les Etats spéciaux d?arrondissement s?élevaient, souvenez-vous, à 14 millions en 2000. Elles atteignent aujourd?hui 82,5 millions, soit six fois plus en cinq ans. Les faits sont têtus, ils attestent que le cap de notre déconcen-tration-décentralisation nécessaire est bien tenu.

Deuxièmement : souvenez-vous des comparaisons d?il y a quelques années avec les villes de Lyon et de Marseille. Eh bien, nous avons rattrapé le retard? Vous aviez commencé? Vous aviez commencé. Le retard a été comblé.

Deuxième question : l?effort de transparence et d?efficacité des Etats spéciaux d?arrondissement continue-t-il ? La réponse ne peut être que oui. Et je me félicite que, enfin, nous arrivions à supprimer des dotations inaccessibles et stérilisées, à supprimer le principe totalement dépassé de la double inscription après avoir travaillé pendant près d?un an ensemble pour y arriver.

Je termine sur le triple enjeu de cette dotation du budget supplémentaire pour les arrondissements : peut-on trouver des élus parisiens ici qui préfèreraient laisser de l?argent dormir sans aucun intérêt dans les caisses de la Recette générale des finances plutôt que d?utiliser ces réserves bloquées pour relancer les équipements utiles aux Parisiens ?

J?en tire trois règles :

1) Il faut assurément réactiver l?argent qui dort à la Recette générale des finances, alors que nous avons tous de lourdes inquiétudes sur le désengagement de l?Etat. Un montant de 7,5 millions d?euros représente le fonctionnement annuel d?une trentaine de crèches de 60 berceaux. Y a-t-il des élus qui préfèrent laisser l?argent dormir plutôt que de faire cela ? Qu?ils le disent ! Qu?ils le disent ! Eh, soyez courageux en matière de démagogie !

2) Il faut renforcer la solidarité entre les arrondissements pour éviter de reproduire de tels mécanismes inégalitaires de surdotation. Il convient de se demander pourquoi et comment tant de reports, résultant de surdotations avérées, dans certains arrondissements où vous étiez majoritaires par le passé, ont pu être accumulés au cours des mandatures précédentes. Il faut y mettre un terme.

3) Il faut protéger à la fois les dotations d?investissement et celles d?animation locale, et donc limiter ce qui est fait : les ajustements sur la seule dotation de gestion locale dont les crédits ouverts en 2005 dépasseront largement les dotations arrêtés dans les comptes 2004.

Voilà, chers collègues, pourquoi au total, parce que ce budget supplémentaire est utile aux Parisiens, les élus du groupe socialiste et radical de gauche voteront résolument pour ce budget supplémentaire 2005.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, nous avons perdu les Jeux. Cette défaite est la défaite de tous, de la majorité comme de l?opposition. Mais cela ne nous exonère pas d?en tirer nos propres conclusions.

En effet, si nous avions gagné, toute notre énergie pendant sept ans aurait tourné autour de ce rêve et nous aurait caché que notre Ville est certes la Capitale d?un grand pays, mais qui n?a pas encore compris qu?il n?est plus le centre du monde.

Nous avons perdu et nous revenons dans la banalité quotidienne des chiffres et des budgets qui doivent proposer une politique pour l?avenir.

230 millions d?euros supplémentaires pour ce budget modificatif 2005, ce sont les premiers millions de tous les budgets futurs sans les Jeux. Vous comprendrez que le groupe

U.D.F. ne s?en tienne pas à ces 230 millions que vous répartissez aujourd?hui mais que notre réflexion aille plus loin, car il nous faut maintenant aborder l?avenir de façon différente.

Je le ferai en trois remarques : en premier lieu, cet échec marque plus durement la carence que représente l?absence de dynamique économique de la Ville. Nous vous l?avons souvent dit. Déjà dès 2002, Yves GALLAND attirait votre attention sur le fait que l?alibi de ?Paris développement? ne masquait pas l?absence de projet pour la ville capitale. Ce n?était pas, à l?évidence, au c?ur de vos préoccupations, vous lançait-il. ?Une ville touristique, une ville musée, une ville de circulations douces et de plage n?aura aucun avenir ni qualité réelle de vie pour ses habitants?, disait il, ?si ce n?est pas une ville leader sur les nouvelles technologies, sur le commerce international, sur les métiers du futur, sur le désir d?implantation des sièges sociaux plutôt qu?à Londres, Munich, Madrid, Bruxelles ou Rome en compétition permanente avec nous?.

A l?évidence, vous n?avez pas encore compris, car il n?y a encore aucun indice d?un changement d?attitude dans cette partie supplémentaire d?un budget primitif conséquent.

En deuxième lieu, je constate à chaque fois que vous présentez l?ensemble des actions de votre Municipalité en insistant sur la solidarité, votre première priorité municipale, et nous en sommes d?accord. Mais comme chaque fois, il y a un grand absent, le dossier que le drame de la canicule en 2003 a mis en évidence, la situation des personnes âgées et dépendantes et la réponse à apporter aux enjeux du vieillissement et au développement de l?offre gériatrique.

En taux d?équipement, Paris dispose de 70 places pour 1.000 personnes âgées alors qu?en Ile-de-France, ce taux est de 120, tandis qu?en France il est de 130, soit près du double du taux d?équipement parisien. Quant à la région lyonnaise, ce taux est de 148 et je ne ferai pas de comparaison avec d?autres pays européens comme le Danemark.

L?Observatoire régional de la Santé d?Ile-de-France estime que pour seulement rattraper et maintenir le taux d?équipement actuel, il faudrait créer d?ici 2015 7.275 places à Paris, soit 500 à 600 par an. Ce n?est pas le cas à l?heure actuelle.

Est-ce que la solution à ce problème est le développement des soins de longue durée ? Vous savez très bien que les trois quarts des résidents actuellement en soins de longue durée ne relèvent pas de l?hôpital mais d?une maison de retraite. Vous savez aussi que les soins de longue durée sont plus cher en hébergement que les maisons de retraite. Un récent rapport de l?I.G.A.S. montrait que les personnes âgées en soins de longue durée à l?A.P.-H.P. paient 22 euros par jour, soit 8.000 euros par an de plus que dans les maisons de retraite du C.A.S. Or, c?est la Ville qui paie ce coût, ce surcoût, puisque 80 % des résidents de l?A.P.-H.P. sont redevables de l?aide sociale.

L?A.P.-H.P. va rendre l?intégralité des crédits Assurance maladie liés à ses fermetures de lits. Ces crédits seront rendus au secteur médico-social, personnes âgées et fléchés par le Préfet de Région pour faire des maisons de retraite habilitées à l?aide sociale pour personnes âgées lourdement dépendantes. Il va lancer un appel à projet à l?automne dans ce but, avec une programmation pluriannuelle financière département par département. Pour répondre à l?offre du Préfet, je ne vois pas dans ce budget modificatif d?éléments qui permettraient à la Ville d?utiliser les crédits rendus pour réduire le déficit d?hébergement à Paris, si ce n?est des crédits limités à compenser l?augmentation des cartes ?Améthyste? et ?Emeraude?.

Pour terminer en troisième remarque, je reviendrai sur les relations entre les mairies d?arrondissement et la Mairie centrale et sur votre volonté de déconcentration. Je suis déjà intervenu sur ce sujet et sur le problème de la double inscription lors de l?examen du compte administratif, et vous vous êtes engagés à faire disparaître la double inscription en 2006. Manifestement, il existe toujours des difficultés qui s?attachent à cette suppression. Les principautés que constituent vos directions, jalouses de leurs prérogatives, de leurs moyens et des personnels dont elles disposent, savent très bien mettre en avant la spécificité des métiers, la nécessité de concentrer les marchés publics pour refuser toute déconcentration des pouvoirs.

Alors, notre groupe politique qui s?est toujours inspiré du principe de subsidiarité ne peut que dénoncer une fausse déconcentration qui ne permet pas aux mairies d?arrondissement de jouer pleinement de leurs responsabilités. Donnez-leur les moyens de cette responsabilité en fournissant également aux mairies d?arrondissement les vrais outils d?un contrôle de gestion.

Ma famille politique estime que c?est au niveau du terrain que l?on optimise le mieux la gestion, mais à condition de procéder à un ?benchmarking?, à un échange de bonnes pratiques. Ce n?est pas le cas à l?heure actuelle à l?Hôtel-de-Ville et ce n?est pas amputer l?Hôtel-de-Ville et ses directions d?un quelconque pouvoir, car comment voulez-vous que les maires puissent gérer correctement les maternelles, les crèches, les écoles, les espaces verts et leurs équipements de voirie alors que, même à l?échelon central, il n?existe aucun contrôle de gestion de ces équipements ?

Accordez-vous et accordez à chacun de vos maires de majorité et d?opposition une vraie lisibilité et une transparence de l?action municipale en étant courageux face à votre administration centrale.

Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris sur ces bases que nous ne puissions soutenir votre budget modificatif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la prési-dence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

Je donne la parole à M. Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce budget supplémentaire s?inscrit dans la logique du budget primitif et dans la cohérence des budgets précédents. Budget rigoureux à partir d?une potentialité fiscale importante avec un effort important en matière d?investissement, plus de 1,3 milliard d?euros cette année, ce budget 2005 apparaît bien maîtrisé puisque la dette restera extrêmement raisonnable et les emprunts n?handicaperont pas les années futures.

Monsieur LEGARET, vous faites une erreur d?analyse et de stratégie en disant qu?il y aura des lendemains difficiles pour la Ville. Paris a une potentialité fiscale importante, il y a un budget maîtrisé. Vous devriez porter votre attention sur les nécessaires investissements et dépenses, mais pas en disant que dans quelques années il y aura faillite de la Ville. Vous faites une erreur d?analyse et de stratégie, je vous l?avais déjà dit en commission des Finances.

Les modifications de ce budget supplémentaire sont faibles, ce qui montre la fiabilité des prévisions et la confirmation de la prudence de l?Exécutif. Cette prudence s?exprime par la prévision des droits de mutation. Ils sont certes réévalués à la hausse de 90 millions pour atteindre 600 millions d?euros. J?avais en décembre indiqué que l?inscription au budget primitif était largement sous-évaluée, cette réévaluation confirme ce que je disais à l?époque, mais M. SAUTTER fait encore preuve de beaucoup de prudence.

Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat de 667 millions d?euros pour les droits de mutation. La provision proposée aujourd?hui est donc encore 67 millions en dessous de ce chiffre. Pourtant, comme le rapportait le journal ?Le Monde? dans son édition du 6 juillet dernier, toutes les prévisions d?un retour à la stabilité de l?immobilier sont démenties par les dernières statistiques livrées mardi 5 juillet par les notaires parisiens et les membres de la Fédération nationale de l?Immobilier. Non seulement la hausse des prix se poursuit mais le nombre de transactions se maintient à un haut niveau. Tout indique que les recettes liées aux droits de mutation pour 2005 devraient être au moins à la hauteur de celles constatées en 2004.

M. SAUTTER nous a indiqué que ces ressources sontaléatoires et qu?il faut être d?une extrême prudence, mais attention, l?excès de prudence, en dehors d?atteindre au principe de sincérité du budget, ampute les marges de man?uvre financières de fonctionnement qui devraient nous permettre de faire face à de nombreuses demandes et besoins des Parisiens.

Nous avons donc réévalué de 90 millions d?euros, mais cela reste encore insuffisant, il faudrait réévaluer de 67 millions les droits de mutation.

Nous aurons à débattre des dépenses nécessaires lorsque nous aborderons dans cette enceinte les conséquences budgétaires des non J.O. 2012 pour Paris. Certes, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé à ce que les programmes soient poursuivis, nous nous en réjouissons, mais il y aura nécessairement des redéploiements, et nous devrons bien débattre des nouvelles priorités politiques de notre Municipalité pour le budget 2006.

Parmi les sujets qui devront être évoqués, nous ne pourrons pas faire l?économie d?un débat sur la politique des ressources humaines de notre collectivité. La remarquable stabilité des dépenses de fonctionnement a été obtenue malgré l?accroissement du champ d?action de la Ville et du Département, par une maîtrise de la masse salariale. Cette rigueur financière en matière de personnel, même si elle permet des efforts louables en termes de réorganisation des services risque d?être porteuse de grandes difficultés à court terme.

Lors du budget primitif 2005, ma collègue Mme MARTINET, vous avait exposé dans le détail les causes de notre inquiétude sur ce point. Celles-ci persistent aujourd?hui.

Le climat social au sein de la Ville n?est pas bon et de nombreux problèmes sont encore devant nous. Pour prendre un exemple parmi d?autres, l?ouverture du Petit Palais a entraîné une augmentation de la surface du musée et la transformation des 40 agents de surveillance de nuit en agent de surveillance de jour, sans leur demander leur avis, tout cela avec une externalisation du gardiennage de nuit. Rien n?est budgété en termes de postes au budget supplémentaire et compte tenu des volontés d?ouverture, cela conduit et conduira à des plannings qui seront intenables pour les agents.

En termes de personnel, les besoins ne manquent pas, par exemple au budget 2005 nous avions signalé que l?équipe médicosociale de la DASES, chargée de l?instruction des demandes A.P.A. et du suivi social des personnes âgées, en perte d?autonomie ne disposait pas des moyens nécessaires ni en termes d?emploi ni en termes de locaux adaptés.

Pourtant, elle joue un rôle primordial dans le fonctionnement du dispositif sur l?A.P.A. et mon collègue Olivier PAGÈS avait déjà déposé pour notre groupe des v?ux dans ce sens.

Or, l?équipe médicosociale parisienne connaît toujours des problèmes d?effectifs qui limitent son action et pénalisent son travail, alors même que dans le cadre des réévaluations de la perte d?autonomie du contrôle d?effectivité, elle a plus de cent dossiers supplémentaires par jour.

Trois mesures sont d?une immédiate nécessité, l?affectation de deux postes supplémentaires de médecin à temps complet, l?affectation d?un poste supplémentaire de conseiller socioéducatif à temps complet, et l?affectation de postes supplémentaire de secrétaires médicosocial à temps complet. C?est le sens de l?amendement de M. Olivier PAGÈS sur ce point.

Un autre amendement a été déposé par ma collègue Violette BARANDA, il propose un renforcement du nombre de postes affectés à la mission d?aide aux personnes âgées au sein des 13 résidences santé, gérées par le C.A.S.-V.P.

Il faut comprendre ce que signifie le manque de personnel dans ces établissements, cela veut dire que les résidents ne peuvent pas prendre de douches quotidiennes sans accompagnement, ils restent enfermés dans leur chambre et bloqués sur leur lit, parce que personne n?est là pour les emmener dans le jardin.

On dit souvent que l?on juge l?évolution d?une société à la manière dont elle traite ses vieux et ses enfants, c?est pourquoi la création des 26 postes demandés par Violette BARANDA, devrait faire consensus.

En matière de coproduction de sécurité avec la Préfecture de police, si on veut répondre aux attentes légitimes des Parisiens et ce qui permettraient d?éviter la dérive sécuritaire que certains attendent, la création de quelques postes s?impose.

Ainsi, en 2003, sur proposition du groupe ?Les Verts?, notre Assemblée a acté la création de cinq postes de coordinateurs pour le suivi des contrats de sécurité d?arrondissement. Ces postes ont été effectivement créés et les coordinateurs C.S.A. ont pris leur fonction en juillet 2004.

Les coordonnateurs sous la responsabilité de la DPP sont mis à la disposition des mairies d?arrondissement afin de suivre la mise en ?uvre des contrats de sécurité. Depuis leur prise de fonction, ces coordonnateurs ont fait la preuve de leur efficacité et de la nécessité de leur présence sur les arrondissements.

Néanmoins, la montée en charge du travail de suivi des contrats de sécurité risque de rendre difficiles leurs missions. Des recrutements supplémentaires paraissent nécessaires. Véronique DUBARRY les avaient demandés au budget primitif 2005. Il nous avait alors été répondu que cette demande était fondée et légitime mais qu?elle ne pourrait être satisfaite qu?au budget supplémentaire. Eh bien, nous y voilà, ne vous étonnez pas qu?un amendement ait été déposé dans ce sens.

La rigueur budgétaire en matière de fonctionnement se fait sentir jusque dans le domaine funéraire. Par manque de moyen, la réalité des besoins et des Parisiens dans le domaine des équipements funéraires est mal connue. Il semble se dégager depuis quelques années de nouvelles tendances et certains équipements funéraires connaissent un accroissement constant et préoccupant de leur activité.

La Ville de Paris se doit de connaître précisément cette réalité, dans l?intérêt même des Parisiens. Mais à ce jour, elle ne dispose d?aucune étude récente et approfondie sur ce sujet qui puisse éclairer une éventuelle décision dans ce domaine.

Il convient de programmer dans les meilleurs délais, une étude du marché du funéraire dans la Capitale. La Direction des Moyens généraux - mission funéraire - serait chargée de mener à bien cette étude avec un financement spécifique en relation avec l?Inspection générale. De même, il existait dans les 20 mairies d?arrondissement un guide, dit des obsèques, disponible dans tous les services d?état civil et qui rassemblait tous les renseignements susceptibles de faciliter l?accomplissement des démarches funéraires. A ce jour, ce guide est soit en rupture de distribution, soit continue à être distribué sans qu?aucune actualisation n?ait été faite depuis sa première rédaction de 1998.

Comportant de nombreuses inexactitudes, il est préférable que cette édition ne soit plus distribuée. Pourtant, ce guide devrait être un support de référence pour les Parisiennes et les Parisiens confrontés au décès de l?un ou de leurs proches. L?utilité d?un tel guide et donc le financement de sa réédition proposée par Olivier PAGÈS devraient faire également consensus.

Un certain nombre d?amendements présentés par notre groupe posent les bases de priorités budgétaires qui nous semblent essentielles pour la période post Jeux olympiques. La prise en compte effective de la démarche H.Q.E. dans le logement et la culture auquel on pourrait ajouter le transport et la lutte contre la précarité et l?exclusion. Au niveau de l?environnement urbain, l?un des enjeux de cette mandature est la prise en compte de la démarche Haute Qualité Environnementale et des énergies renouvelables notamment dans les constructions de la Ville.

Jusqu?à présent, quelques bâtiments ont été construits, suivant la démarche H.Q.E., quelques chartes ont été signées. Mais on est loin de la généralisation nécessaire. Il ne faudrait pas qu?une bonne volonté de départ se transforme en effet d?an-nonce, en coup de pub, sans réel impact environnemental.

C?est pourtant ce que pourrait nous laisser craindre le refus systématique des amendements portés par notre groupe visant à intégrer cette démarche dans de nombreux projets, un refus qui est d?ailleurs toujours motivé par le surcoût induit. C?est pourquoi Fabienne GIBOUDEAUX a demandé que deux lignes budgétaires soient créées, l?une pour prendre en compte une partie de ces surcoûts et l?autre pour financer ceux qui sont liés à la végétalisation des toits et terrasses.

En matière culturelle, malgré la volonté politique affichée par la Municipalité, le financement manque encore. C?est pourtant l?enjeu de notre mandature, la culture pour tous et la culture de proximité.

Cela doit permettre à chacun d?être acteur de la culture, c?est le sens des amendements proposés par Fabienne GIBOUDEAUX qui vient en appui de la politique de Christophe GIRARD. En permettant à la Ville de rémunérer les artistes plasticiens par la reconnaissance du droit de représentation publique, on leur donne accès à un statut, à des droits en plus, à de la reconnaissance de leur travail. Quant à l?abondement de la dotation culture, il est d?autant plus justifié que l?euro par habitant confié aux mairies d?arrondissement n?est pas toujours consacré à la culture.

Mais le logement reste de loin l?enjeu le plus important de cette deuxième moitié de mandature. Il s?agit d?une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les Parisiens. Nous avions prédit que face à la montée inexorable des prix dans le parc privé, tant à la location qu?à l?achat, il était à craindre que les mesures prévues au budget primitif ne suffiraient pas.

Et les faits sont têtus et ils nous donnent raison. Dommage, d?ailleurs. La tendance lourde au renchérissement qui chasse peu à peu et de plus en plus vite, d?abord les pauvres et maintenant les classes moyennes de Paris, ne s?infléchit pas. Et les 2.000 prêts ?Paris-logement? ne peuvent ni stopper ni même freiner cette tendance.

Mes collègues, MM. BLET et FLORES avaient présenté un v?u au budget primitif 2005, visant à affecter de nouvelles ressources au compte foncier de manière à nous donner la capacité de préserver efficacement le logement social face aux spéculateurs.

Cette proposition d?amendement avait pour but de lancer un véritable plan pour le logement social à Paris, un effort de même envergure que celui décidé pour l?organisation des Jeux olympiques. Sans les Jeux olympiques, cette demande reste tout à fait d?actualité, c?est pourquoi mes deux collègues JeanFrançois BLET et François-Xavier FLORES demandent que trois études soient financées pour définir les bases de ce plan logement. Une étude doit porter sur le logement social de fait, qui devrait faire l?objet d?un groupe de travail avec les élus qui ne s?est pourtant jamais réuni. Une autre doit porter sur les foyers de travailleurs immigrés. La dernière, sur le parc d?hôtels meublés parisien.

Une fois que ces études auront été réalisées, dès 2006, nous devons prévoir un effort financier de grande ampleur pour s?attaquer à la centrifugeuse sociale chiraquienne. Le groupe ?Les Verts? et le groupe communiste ont déposé des v?ux dans ce sens.

En conclusion, sur la préparation de la séance, je tiens à protester par rapport à l?arrivée tardive des documents budgétaires. Fut-ce pour un budget supplémentaire, les délais impartis sont trop courts pour permettre un examen approfondi. J?ai noté dans les délibérations, avec grand plaisir, qu?une était prévue pour la refonte du système informatique.

Nul doute, Monsieur le Maire, que vous prendrez en compte les remarques et les amendements du groupe ?Les Verts? pour que ce budget soit totalement assumé par l?ensemble de la majorité municipale.

Je voudrais insister sur le budget du logement social. Aujourd?hui, la crise est réelle, douloureuse ; la tendance à transformer Paris en ville pour classes aisées apparaît quasi irréversible. Pourtant, nous ne pouvons rester passifs et accepter avec fatalité cette situation. C?est pourquoi, pour le budget primitif 2006, nous souhaitons un plan audacieux et indispensable pour le logement.

Monsieur le Maire, vous avez montré (et vous l?avez souligné ce matin), vos qualités d?animateur pour que Paris soit ville olympique. Il vous reste un grand défi à réaliser pour que Paris soit la championne européenne, la championne mondiale du social et de l?écologie. Voici un nouveau défi.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est fatigant les défis.

La parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec ce budget supplémentaire, ce sont 230 millions d?euros de ressources disponibles qui vont nous permettre d?engager des dépenses supplémentaires d?ici à la fin de l?année 2005. La majorité de ces dépenses sera consacrée aux dépenses sociales obligatoires de fonctionnement pour maintenir un engagement de solidarité à l?égard des Parisiens les plus touchés par les politiques économiques et sociales du Gouvernement.

La bonne tenue des recettes fiscales 2005 permet ces ajustements en faveur de la solidarité. Mais nous avons confirmation, comme je l?indiquais déjà le mois dernier à l?occasion du compte administratif 2004, que les effets conjugués de la décentralisation et des désengagements de l?Etat dans de nombreux domaines absorbent la quasi-totalité des dépenses engagées dans ce budget supplémentaire. La facture s?allonge, d?un budget à l?autre, de façon très préoccupante. A la même période 2004, près de 65 millions d?euros ont été consacrés aux dépenses obligatoires, dont plus de 31 millions au titre du R.M.I.

Aujourd?hui, nous consacrons plus de 82 millions d?euros aux dépenses sociales obligatoires dont 42 millions au titre du

R.M.I. avec un nombre d?allocataires qui dépasse, en 2005, les 60.000. A cela s?ajoute une revalorisation du fonds social logement, l?insertion professionnelle qui est désormais sous la seule responsabilité du Département et l?aide sociale aux handicapés.

Force est donc de constater que les dépenses sociales obligatoires s?élargissant sans les compensations équivalentes attendues, c?est l?architecture même d?un budget de fonctionnement de notre collectivité qui s?en ressent, avec des marges de plus en plus étroites pour notre propre action d?innovation sociale.

Notons que nous aurons à intégrer dès 2006 de nouvelles dépenses dévolues au Département qui viendront encore davantage grever nos propres actions, comme la prestation de compensation du handicap dont le coût attendu dépassera celui de l?A.P.A., tandis qu?il est demandé au Département d?élargir le

F.S.L. aux dépenses d?électricité, de téléphone et d?eau, dont lespremières estimations dépassent les 6 millions d?euros supplémentaires.

Pour ce qui nous concerne, nous continuons à condamner de telles orientations gouvernementales qui, associées aux effets des politiques sociales et économiques, réduisent de plus en plus l?autonomie des politiques communales dont les recettes propres absorbent de plus en plus les carences de l?Etat.

J?ai bien noté dans votre intervention liminaire, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez associer les Parisiennes et les Parisiens, ce que nous souhaitons vraiment.

Nous touchons là aux conséquences concrètes de ce que la droite gouvernementale a pompeusement appelée ?la gouvernance locale?, traduite dans sa loi sur les responsabilités et les libertés locales qui n?a pour seul objectif que d?utiliser la décentralisation pour réduire les déficits publics.

Les effets collatéraux sont des marges financières de notre collectivité à la baisse, avec, dans un même mouvement, des dotations de l?Etat qui deviennent peau de chagrin.

Autre effet collatéral, la situation des associations, au c?ur des dispositifs de solidarité, qui mènent leur action auprès des populations les plus fragiles et qui se voient elles aussi pénalisées, l?Etat diminuant très fortement ses subventions en leur faveur. Le social au c?ur des quartiers politique de la ville n?est pas considéré comme une priorité de l?Etat, plongeant ainsi nombre d?associations au bord même du dépôt de bilan.

Au regard des enjeux de leur action et du rôle qu?elles assument auprès des Parisiens les plus en difficulté, il est donc proposé à ce budget supplémentaire d?inscrire 200.000 euros de crédits supplémentaires en leur faveur, témoignant ainsi des efforts conséquents que la Ville supporte pour ne pas aggraver la situation des Parisiens les plus fragiles.

Monsieur le Maire, nous sommes face à une inflation des désengagements de l?Etat dans un contexte très grave de montée de la précarité, qui sont parfaitement illustrés dans ce budget supplémentaire. Mais nous ne sommes qu?au début d?une facture qui va être de plus en plus lourde, compte tenu des nouvelles obligations auxquelles notre collectivité devra faire face.

C?est pourquoi il y a lieu d?examiner très vite leurs effets sur les prochains budgets.

A ce sujet, comme vous ne m?avez pas répondu le mois dernier, ni d?ailleurs lors des budget précédents, je vous demande avec beaucoup d?insistance qu?un document sur les perspectives et les capacités financières pluriannuelles de notre collectivité soit établi, en intégrant les effets déjà en cours et ceux à venir de la décentralisation et des désengagements de l?Etat. Je souhaite un engagement sur ce point de votre part et j?attends donc votre réponse.

Je souhaite que ce document soit établi à l?occasion du débat que nous aurons en octobre prochain sur les orientations budgétaires 2006. Un tel document nous permettra de mieux apprécier les moyens dont nous disposons en termes de recettes, notamment, pour poursuivre les programmes d?action que nous nous sommes fixés.

Cette perspective indispensable sur les recettes financières de notre collectivité m?amène à revenir sur les droits de mutation dont une progression prudente est actée dans ce budget supplémentaire avec 90 millions d?euros, totalisant ainsi les recettes 2005 sur la fiscalité immobilière à 600 millions d?euros. Prudente en effet, car le compte administratif 2004 que nous avons examiné le mois dernier a arrêté le produit de la fiscalité immobilière à 668 millions d?euros.

Monsieur le Maire, le contexte de la flambée immobilière et le volume des ventes enregistrées nous laissent augurer un niveau des recettes 2005 qui devrait dépasser largement les 668 millions d?euros de l?année dernière. Nous constatons tous que cette progression de la fiscalité immobilière est constante et dure depuis plusieurs années.

Elle est le résultat d?une flambée des prix aux effets désastreux sur le prix du foncier et donc sur le coût de nos propres programmes municipaux, qu?il s?agisse d?équipements publics et surtout de logements. Effets désastreux avec une capitale qui voit partir de nombreux Parisiens devant la rareté de l?offre locative conjuguée à la flambée des loyers du secteur libre ou, pour d?autres, victimes des ventes à la découpe qui en 2004 et 2005 ont pris une ampleur catastrophique.

Tous les arrondissements de Paris sont aujourd?hui touchés et vous le savez, à ce rythme, c?est la sociologie même de notre capitale qui sera modifiée durablement si nous ne sommes pas en situation de réagir plus fortement. Paradoxe de cette spéculation, elle n?est pas neutre sur la santé de nos recettes, compte tenu des produits dégagés. Pour autant, nous ne pouvons à juste titre y asseoir des dépenses pluriannuelles lourdes puisqu?elles sont considérées, par nature, fluctuantes, même si ces fluctuations sont plutôt à la hausse constante pour l?instant.

Par contre, nous pouvons considérer que chaque année les effets de cette spéculation appellent des contre-feux énergiques pour ne pas voir diminuer sur notre territoire une offre déjà très contrainte. Il nous faut donc chaque année tenter de contrecarrer un maximum de départs de Parisiens, mais aussi d?entreprises.

C?est dans cette perspective que nous estimons que les produits issus des droits de mutation devraient davantage être dévolus au compte foncier pour accroître les actions de préem-ption/acquisition en faveur du logement social.

Il y a un déséquilibre qu?il convient de corriger, compte tenu que le problème n° 1 des Parisiens est celui du logement et qu?il constitue pour notre collectivité une de ses principales priorités.

Or, les chiffres ne suivent pas ces ambitions : d?un côté 600 millions d?euros voire plus de droits de mutation, de l?autre un compte foncier aux alentours de 250 millions d?euros dans lequel 50 millions d?euros prévus pour les acquisitions auxquels s?ajouteront avec ce B.S. 10 millions d?euros supplémentaires, portant cette action à 10 % des droits de mutation, faisant suite à l?amendement que notre groupe avait présenté en décembre dernier.

Si nous n?avons pas vocation à contrecarrer, sans cadre législatif, les effets de la spéculation immobilière, il nous appartient, compte tenu des recettes que ce phénomène dégage, d?être en situation de pouvoir préempter et acquérir davantage, car c?est un moyen dissuasif contre la spéculation et principalement contre la vente à la découpe. L?arrêté municipal pris en cours d?année permet seulement de ralentir les ventes par une série d?informations obligatoires à fournir à la Municipalité, mais je ne suis pas sûr d?ailleurs que cet arrêté ait eu ses premiers effets. C?est pourquoi, nous avons déposé un v?u qui vise à prévoir dès aujourd?hui des moyens plus conséquents en 2006 sur cette action.

Nous ne voulons pas, bien entendu, résumer la politique municipale en faveur du logement aux seules actions de préemption. Le programme de 4.000 logements financés par an témoigne de véritables ambitions dans ce domaine, et nous rappelons que nous souhaitons aller au-delà de ces 4.000. Tout dernièrement encore, la convention passée avec l?Union de l?économie sociale pour le logement (U.E.S.L.) nous permet de trouver un partenaire qui s?inscrira dans ce programme ambitieux en contribuant à hauteur de 28,8 millions d?euros en 2005.

Mais il y a urgence à donner des signes plus forts aux Parisiens sur ce grave problème de la spéculation immobilière ; c?est l?avenir même de la configuration à venir de notre territoire qui est en jeu, car après avoir perdu sa population ouvrière, Paris risque d?être privée des acteurs du tertiaire dont nombre sont issus des classes moyennes. Urgence aussi car ce ne sont pas les dispositions parlementaires de la droite prises sur cette question qui modifieront le jeu spéculatif, faisant disparaître à grande vitesse le logement social de fait.

Un mot sur le volet investissement dont l?essentiel se fera par redéploiement, certaines dépenses étant revues à la baisse comme par exemple la couverture du périphérique compte tenu du désengagement de l?Etat, mais je voudrais surtout évoquer comme je l?ai fait tout à l?heure les conséquences de notre triste défaite pour les Jeux olympiques 2012...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crains que vous n?ayez déjà largement débordé, profitant de mon inattention, Monsieur le Président.

M. Jean VUILLERMOZ. - Eh bien, j?en resterai donc à mes propos de tout à l?heure sur les Jeux olympiques en vous demandant à nouveau un débat en septembre.

Enfin, simplement un mot pour finir, pour vous dire que nous sommes inquiets des mesures qui sont actuellement prises au niveau de la Ville sur les personnels. Nous sommes tout à fait conscients de l?effort considérable qui a été mis en ?uvre depuis notre arrivée et sur le fait qu?il y ait eu une augmentation sensible des personnels de la Ville, mais nous sommes... devant une situation qui nous paraît anormale, à savoir les externalisations d?activités et le manque de personnel que l?on constate aujourd?hui dans un certain nombre de domaines.

Nous voulons donc attirer votre attention et nous vous informons que d?ores et déjà nous ne pouvons pas considérer que le développement des services publics rendus aux Parisiens passe inévitablement par des externalisations d?activités. C?est pourquoi je vous informe que notre groupe refusera désormais toute nouvelle externalisation.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne la parole à M. LECOQ, en lui précisant qu?il reste au groupe U.M.P. 10 minutes 30 pour trois orateurs.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Monsieur le Maire, nous en avons un peu parlé entre nous, on est un peu étonné du décompte. Je ne sais pas si les chronomètres se sont un peu...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, M. LEGARET a dû s?emballer. C?est cela l?art oratoire !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. On est un peu étonnés?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous reste 10 minutes 30, c?est comme d?habitude, je ne fais jamais?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. On viendra avec nos propres sabliers la prochaine fois.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors que vous avez atteint les deux tiers de votre mandat, force est de constater que de plus en plus de Parisiens prennent conscience des faiblesses, des insuffisances et de l?inanité croissante de votre politique dans tous les domaines.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Certes, vous êtes un habile communicant et, depuis quatre ans, vous avez multiplié les annonces, les promesses, vous avez prononcé force discours, publié d?innombrables documents, vous avez bénéficié d?un traitement de faveur de la part de nombreux médias qui ont été plus sensibles aux paillettes qu?au fond de votre politique. Vous avez enfin multiplié à l?envie les gadgets en matière de démocratie locale, des comptes rendus de mandat qui s?apparentent davantage à des exercices d?autosatisfaction proclamée qu?à un véritable dialogue, jusqu?aux conseils de quartier au nombre de 128 que vous ne consultez ou n?écoutez que lorsqu?ils valident votre politique, que vous méprisez ou ignorez dans tous les autres cas.

Monsieur le Maire, dans tous les domaines de l?action municipale, vous êtes en train d?échouer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien comparer ma pratique de la démocratie participative à la vôtre, d?autant que j?habite votre arrondissement !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - C?est vrai. Vous pouvez venir à mes conseils de quartier. Votre intervention ne sera pas décomptée.

Monsieur le Maire, dans tous les domaines essentiels de l?action municipale, vous avez échoué : qu?il s?agisse de propreté, de logement ou de politique de circulation, vos résultats sont très inférieurs aux objectifs que vous aviez énoncés lors de votre élection en 2001 et très en deçà des attentes des Parisiens.

S?agissant de la propreté, votre bilan est, convenez-en, désastreux. Soyez en sûr, nous ne prenons pas un plaisir particulier?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? à intervenir à chaque séance budgétaire sur ce sujet essentiel. Nous le faisons tout simplement une nouvelle fois parce que Paris est sale et que les Parisiens nous le disent. Certes, nous sommes conscients que ce domaine ne doit pas vous passionner et que vous préférez consacrer vos réflexions à d?autres sujets mais, Monsieur le Maire, revenez sur terre ! Les lampions de la fête, à notre grand regret, se sont éteints et les problèmes sont devant vous.

Vous nous avez parlé tout à l?heure d?un ?plan B? à la suite de l?échec de la Capitale aux Jeux olympiques de 2012, mais plutôt que de nous parler d?un ?plan B?, dont peut-être M. CHERKI sera le maître d??uvre, il n?y a pour nous qu?un seul plan qui vaille, le ?plan P? pour Paris et les Parisiens. C?est d?eux dont vous devez vous occuper sans exclusive et sans ostracisme, qu?ils habitent à l?Est, à l?Ouest ou au Centre de Paris, quelles que soient leurs idées, leurs engagements et leur confession.

C?est tout le contraire de votre politique, vous avez découpé l?électorat en tranches, en communautés. En matière d?investissement, votre politique est scandaleuse. Ce sont aujourd?hui plus de 85 % des investissements localisés qui sont concentrés dans les douze arrondissements de la majorité municipale alors que moins de 15 % sont affectés aux huit arrondissements de l?opposition.

En outre, les investissements dans nos arrondissements sont retardés systématiquement quand ils ne sont pas différés sur la mandature suivante. On dépense des fortunes en études alors que les projets sont différés quand ils ne sont pas abandonnés.

L?exemple des affaires culturelles est à cet égard édifiant : tous les projets phares de votre mandature ont vu leur coût exploser et leur réalisation reportée.

Dans le domaine du logement, votre bilan est accablant, plus de 120.000 demandeurs de logement actuellement, près de 70 % d?augmentation depuis votre élection. Une explosion des prix et des loyers d?environ 40 %, dont vous êtes le premier bénéficiaire par les droits de mutation, M. VUILLERMOZ le rappelait tout à l?heure, et les revenus des Domaines que vous percevez.

Les classes moyennes, les familles fuient la Capitale. Votre politique est sans effet, mais vous n?en avez cure puisque vous alimentez la hausse des prix par votre politique de vente du domaine privé et de préemption d?immeubles construits.

Sur la politique des déplacements, Claude GOASGUEN exprimera demain nos sentiments, mais convenez qu?elle est absurde. Vous avez réussi à créer un véritable antagonisme entre les différents usagers de la voie publique, et alors que vous prétendez améliorer la qualité de l?air à Paris, les bouchons que vous créez génèrent davantage de pollution.

Mais c?est aujourd?hui, Monsieur le Maire, dans le domaine des relations avec les mairies d?arrondissement que vous vous surpassez. Alors qu?il y a deux ans vous avez présenté cette réforme comme un des axes majeurs de votre mandature, vous la foulez au pied aujourd?hui, en venant faire les poches des mairies d?arrondissement au mépris de la loi et de tous les principes.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous avez beaucoup critiqué vos deux prédécesseurs depuis quatre ans, mais jamais, jamais ils ne se seraient comportés de cette façon. A travers cette affaire, vous révélez, Monsieur le Maire, votre vrai visage. Nous ne voterons pas, vous l?avez compris, mes chers collègues, ce budget supplémentaire.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole, après cette intervention toute en nuance, est à Jérôme COUMET.

Jérôme COUMET, il faut que je vous précise aussi que... Ah ! Vous êtes le seul intervenant du groupe socialiste, ça va ! Vous avez 8 minutes, mais vous n?êtes pas obligé de les prendre toutes. Vous faites comme vous le sentez, mais vous avez droit encore à 8 minutes.

M. Jérôme COUMET. - Je saurai être concis, Monsieur le Maire, merci.

Mes chers collègues, les rendez-vous de nos budgets modificatifs ou budgets supplémentaires sont des moments importants, car ils permettent de mesurer la rigueur, l?honnêteté et le sérieux, en deux mots le respect des engagements pris au moment de l?élaboration du budget devant les Parisiennes et les Parisiens.

Et le fait que le budget présenté porte sur des sommes limitées en est la meilleure preuve. A taux d?imposition stable, avec un endettement modéré, la politique d?investissement pour Paris pour renforcer les équipements collectifs reste particulièrement soutenue.

Alors que le budget d?investissement de 2004 a été exécuté à 98 %, Jacques BRAVO le disait tout à l?heure, 2005 sera également marquée par un investissement de plus de 1,3 milliard d?euros, plus du double qu?en 2000.

Et les moyens supplémentaires tirés de la fiscalité immobilière nous permettront d?alimenter le compte foncier pour 10 millions d?euros supplémentaires et ainsi d?amplifier notre politique en direction du logement.

Le budget de fonctionnement est quasiment stable. Il est à l?image d?une gestion responsable, marque la volonté de dépenser uniquement ce qui est utile pour les Parisiens. Soulignons ainsi les 10 millions d?euros économisés en frais financiers, la mobilisation des lignes dormantes dans les Etats spéciaux des arrondissements et, pourquoi pas aussi, les 900.000 euros de recettes exceptionnelles provenant de l?U.M.P. au titre du remboursement des emplois indûment payés par la Mairie de Paris.

Du côté de l?Etat, à la lumière des chiffres publiés le 8 juillet dernier, nous n?en sommes pas là. Les déficits se creusent à vitesse grand V, 8,2 milliards de plus sur les cinq premiers mois ; les dépenses augmentent de 2,6 % par rapport à 2004, alors que le Gouvernement s?était engagé à ne pas dépasser les 1,8.

Pour ne pas m?éloigner de la situation parisienne, je me contenterai simplement d?examiner les engagements de l?Etat vis-à-vis de notre collectivité. Il y a suffisamment à dire.

J?attends de mes collègues de l?U.M.P. qu?ils s?expriment sur tous ces engagements pris par l?Etat, non respectés, et qui mettent notre collectivité dans de très sérieuses difficultés.

Je citerai les cinq principales :

1) La compensation accordée au titre du R.M.I. : comment accepter que les compensations pour 2005 et 2006 soient fixées sur la base de 2003 et non sur les dépenses constatées en 2004 ? Je sais que M. de VILLEPIN s?est donné 100 jours pour redresser la France. Il n?empêche que le nombre de ?R.M.istes? ne cesse d?augmenter et le décalage de recettes sera de 42 millions d?euros en 2005 et de 55 l?année prochaine.

2) La compensation intégrale pour le transfert des personnels techniques des collèges, qui risquera d?exposer Paris à un coût de près de 50 millions d?euros.

3) La compensation du transfert de la nouvelle prestation handicap, très défavorable à Paris. Là encore, le surcoût pour notre collectivité serait d?au moins 40 millions d?euros en 2006.

4) Les conditions totalement inacceptables de transfert du

S.T.I.F. Paris se doit et veut être solidaire de sa Région, mais n?apas à supporter les conditions iniques prévues par l?Etat et à supporter le piteux état dans lequel nous est livré le matériel roulant d?Ile-de-France.

5) Une série de dossiers qui sont devant nous, comme le Grand Palais ou le retard pris dans les travaux de couverture du boulevard périphérique, nouvel exemple d?engagement non tenu par l?Etat, l?un des rares investissements prévus qui ne pourra pas être engagé en 2005.

Et citons pour mémoire d?autres sujets de préoccupation, comme le F.S.L., le Fonds d?action pour la jeunesse ou le désengagement massif des associations impliquées dans les quartiers ?politique de la ville?.

Chers collègues de l?U.M.P., nous vous écoutons sur toutes ces questions et nous vous le disons solennellement et publiquement, nous sommes prêts à défendre avec vous les intérêts des Parisiens auprès du Gouvernement.

Parlons maintenant des Jeux olympiques. Il convient d?en dire quelques mots, car des questions nous ont été posées au plan budgétaire. Questionnement, certes, très minoritaire au sein de l?opposition municipale et sans doute provoqué par la course à l?échalote désespérée de quelques candidats à la candidature U.M.P. de Paris. ?Une fois qu?on a passé les bornes, il n?y a plus de limites?, disait Alphons Allais, mais prenons cela comme une action de transparence, non pas comme une demande de justification.

Voyons ces dépenses : il s?agit en premier lieu des dépenses liées au fonctionnement du G.I.P., prévisions 2004. Son budget était de 27 millions d?euros dont 6 à la charge de la Ville de Paris. Les autres partenaires, Région, Etat et entreprises ont financé respectivement 6 millions, 6 millions et 9 millions, Bertrand DELANOË le rappelait tout à l?heure. Ce budget a été tenu.

Grossièrement, 9 millions pour les ressources humaines, un peu plus de 7 pour la planification des études, environ 5 pour la communication et 4 pour la promotion internationale, le tout sur deux ans.

En second lieu, les dépenses engagées par le Club des entrepreneurs, financées par les entreprises adhérentes à hauteur de 11 millions d?euros.

Enfin, les dépenses spécifiques liées à la promotion de la candidature. Notre budget supplémentaire, et c?est la seule évolution, se propose d?accorder 1 million d?euros complémentaires pour la manifestation du 5 juin. Et il convient, pour être transparent jusqu?au bout, de mentionner le financement des études engagées sur les faisceaux ferroviaires de Batignolles et de la Chapelle. Je crois que cela nous sera utile pour l?avenir.

On peut donc estimer que les dépenses engagées s?élèvent à une quarantaine de millions dont huit pour la Ville, tout compris. Les chiffres sont publics.

On peut donc maintenant parler du fond. Fallait-il ou non organiser cette formidable manifestation populaire sur les Champs-Elysées ? Le dossier parisien, unanimement reconnu, devient-il mauvais du jour au lendemain ? Pensez-vous une seule seconde que les dépenses engagées pour les études sur les Batignolles et la Chapelle seront inutiles ?

A ces questions, M. GALLAND y a répondu ce matin ; je veux l?en remercier. Mais c?est aussi à ces questions qu?il vous faut répondre devant les Parisiens, mes chers collègues de l?U.M.P. ?Les Parisiens ont le droit de savoir?, pour reprendre l?expression chère à M. LELLOUCHE - qui s?est éclipsé -. C?est sans doute le recordman des passages furtifs en séance !

Et ne feigniez pas d?ignorer que Paris s?est remis en marche, candidature ou pas aux Jeux olympiques. Nous n?avons pas attendu les J.O. pour démarrer le tramway, pour lancer le plan Mobilien, pour prolonger la ligne 14, pour aménager les terrains laissés en jachère et pour relancer la construction du logement. Ce n?est pas la candidature de Paris qui nous a amenés à construire des écoles, des collèges, des crèches, à ouvrir des dizaines de jardins, ni même à offrir aux Parisiens de nouveaux équipements sportifs qui leur manquaient tant.

Et si nous partageons tous la déception, la tristesse que la candidature n?ait pas été retenue par le C.I.O., cet élan perdurera et notre volonté de réveiller Paris reste entière. Cette dynamique est déjà engagée, très fortement, et ce n?est pas l?ultra-pessimisme de M. GOASGUEN qui la freinera, ce n?est pas les contrevérités grossières de M. LECOQ qui les limiteront. Ce budget en est la preuve.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie le groupe socialiste et radical de la gauche de ne pas avoir abusé de son temps, mais je ne peux pas donner le temps de ?rab?, quand même, aux autres. Ce ne serait pas convenable.

La parole est à Mme Anne LE STRAT, dernière intervenante, au nom du groupe ?Les Verts?, il ne vous reste que 1 minute 30, chère collègue.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de raccourcir mon intervention parce qu?elle n?était pas prévue pour 1 minute 30.

J?interviendrai...

M. Jean DESESSARD. - Vous avez été interrompue, Madame LE STRAT, par M. CARESCHE.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On l?a retranché, Monsieur DESESSARD, et c?est vous qui êtes en train d?interrompre Mme LE STRAT, mais je n?en tiendrai pas compte pour qu?elle ait sa minute 30 en entier. Ce qui prouve que je ne suis pas mesquin, comme chaque jour !

Mme Anne LE STRAT. - Merci. Donc j?interviendrai sur un point précis du budget supplémentaire, concernant le budget annexe de l?assainissement.

Faisant référence de manière sibylline à la loi dite ?Oudin?, une nouvelle ligne de dépense est ouverte et créditée de 200.000 euros. De quoi s?agit-il en réalité ?

Le 27 janvier dernier, une loi proposée par le Sénat et votée à l?unanimité par tous les partis politiques autorise les collectivités locales qui le souhaitent à consacrer jusqu?à 1 % du montant des ressources de leur service d?eau et d?assainissement à des actions de coopération internationale dans ces domaines. Cela s?inscrit dans le cadre des objectifs du millénaire qui visent notamment à diminuer par deux la part de la population mondiale n?ayant pas accès à l?eau potable et à l?assainisse-ment.

Je me réjouis donc que Paris décide, avec cette première allocation financière, de s?inscrire dans ce mouvement aux enjeux essentiels. Assurer les besoins vitaux en eau, c?est en effet réduire les maladies hydriques, première cause de mortalité dans le monde, soulager le quotidien de millions de femmes et d?enfants, affectés à la pénible charge de transporter l?eau nécessaire aux besoins domestiques. Avant tout, il s?agit de contribuer au développement économique et social de populations très fortement défavorisées.

Mais si je salue l?initiative, j?aurais souhaité que l?Exécutif nous informe de sa stratégie en la matière et de l?utilisation des fonds ainsi dégagés, d?autant que cette dépense a vocation à être pérenne et à s?accroître. L?enjeu est tel qu?une communication sur cette question me paraît indispensable, comme il me semble essentiel que la Ville de Paris élabore dans ce domaine une politique de coopération internationale, ambitieuse, cohérente et obéissant à quelques critères importants.

Ainsi, je comprendrais mal que nous externalisions l?instruction des dossiers présentés à la Ville de Paris pour demande d?engagements financiers. La Ville dispose de ressources au sein de ses services pour gérer au mieux cette politique de coopération, qu?il s?agisse d?abord de la DGRI et de la DPE. Comme je comprendrais mal que les acteurs déjà reconnus pour leur savoir-faire et leur expérience, comme ?Eau de Paris?, ne soient pas totalement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé largement, Madame LE STRAT !

Mme Anne LE STRAT. - ? partie prenante dans la réalisation de la politique. Et je vais terminer.

De même, la Ville doit inscrire ses actions de solidarité internationale dans le cadre des principes qu?elle a déjà affichés ; et je fais référence ainsi aux Assises du co-développement organisées en avril 2003.

En conclusion, l?enjeu de l?eau est un enjeu crucial et vous l?avez d?ailleurs souligné, Monsieur le Maire, lors de la création de ?Cités et Gouvernements locaux unis?. La Ville de Paris, de par son poids a une responsabilité à atteindre ces objectifs. J?appelle de tous mes v?ux une action forte, efficace ainsi qu?un positionnement international particulièrement lisible sur cette question.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Il reste deux intervenants qui se partagent 5,23 minutes.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chacun peut constater qu?il ne s?agit pas d?une coïncidence de date mais depuis 2002, la Préfecture de police n?est plus pour vous, Monsieur le Maire, la partenaire choyée et privilégiée qu?elle était jusqu?à présent. Je vais vous en donner les raisons, si vous voulez bien me laisser parler.

L?an passé, vous avez refusé de combler le déficit de 4,2 millions inscrit au compte administratif et seul un budget - ni équilibré, ni déséquilibré - nous a été présenté en D.M. 1, en en prenant d?ailleurs aussi à votre aise avec les règles budgétaires par prélèvement sur le chapitre 938 ?Réserves budgétaires?.

Cette année, même si vous respectez les règles, vous n?en traitez pas mieux pour autant la Préfecture de police. Certes, vous dissipez l?inquiétude que j?exprimais le 21 juin dernier, lors de l?examen du compte administratif en affectant les 20,6 millions d?euros de reliquat de participations dues par l?Etat, les départements et communes de la petite couronne, au titre des recettes à recouvrer pour les services concernés, la Brigade des sapeurs-pompiers, les services mixtes et à la charge de l?Etat. Finalement, vous ne faites que respecter les textes.

En revanche, sur plusieurs autres points importants, l?analyse amène à constater combien vous maltraitez la Préfecture de police dans cette D.M. 1.

Je vais commencer par ce que je considère comme étant le plus grave tellement vous vous trouvez en porte-à-faux avec vos propres discours, ainsi vidés de leurs sens. Vous sacrifiez dans cette D.M. 1 les personnels qui se trouvent tout en bas de l?échelle, en n?accordant pas un seul euro à améliorer les bas salaires - mesure pourtant prévue et prise par le Gouvernement.

En effet, parmi vos mesures nouvelles, financées à hauteur de 6,3 millions, seule figure à ce titre l?actualisation du point d?indice de la fonction publique - c?est tout de même le moins que vous puissiez faire -, l?achèvement du financement de la mise en ?uvre de la retraite additionnelle et de la journée de solidarité.

J?ai cherché, en vain, les financements qui auraient pu permettre la revalorisation des bas salaires des milliers d?agents municipaux mis à la disposition de la Préfecture de police, dont les A.S.P. d?ailleurs dont vous faîtes tellement usage. J?avais pourtant espéré, lors de mon intervention sur le compte administratif, que ces personnels bénéficieraient d?améliorations salariales décidées par le Gouvernement. Je constate que là aussi, vos beaux discours sur la revalorisation des bas salaires dans la fonction publique tombent à plat et ne concernent que les ?gogos?.

Vous excluez dans cette D.M. 1 tous les fonctionnaires de la Préfecture de police concernés. Je vous pose alors trois questions précises :

-Quel aurait été le coût d?une telle mesure de justicesociale ? Pas plus que ?Paris plage??

-Pourquoi refusez-vous de revaloriser les bas salaires à laPréfecture de police ?

- Envisagez-vous que les crédits correspondants soit inscrits en D.M. 2 ?

Je souhaiterais à présent aborder un point que j?ai déjà évoqué lors de l?examen du compte administratif. Vous prélevez 1,8 million sur les nouvelles mesures pour couvrir les dépenses liées au marché d?enlèvement des véhicules et ceci me paraît curieux et peu orthodoxe. Cela retire en effet des capacités budgétaires à la Préfecture de police amenant ainsi ensuite des restrictions sur les dépenses de fonctionnement courantes. Cela démontre aussi ce que j?avance depuis maintenant deux ans, à savoir que, d?une part vous surestimez les recettes d?enlèvements en fourrière pour diminuer votre contribution au budget spécial de la Préfecture de police mettant ainsi la pression - et les Parisiens la connaissent - sur les enlèvements qui se font donc - pour beaucoup d?entre eux - n?importe comment ; d?autre part, vous ne budgétez pas les crédits nécessaires aux enlèvements dans le même objectif, c?est-à-dire donner le moins de crédits possibles à la Préfecture de police. Il est anormal de couvrir ces dépenses avec les crédits destinés aux mesures nouvelles.

Comme le démontre l?analyse de cette D.M. 1, tout est fait pour que votre participation au budget spécial soit la plus faible possible. En effet, sur les 4,8 millions de participation de la Ville aux mesures nouvelles, celle-ci les réduit à deux simples petits millions d?euros car vous en retranchez l?excédent de 370.000 euros constaté à l?issue de l?exercice 2004, et surtout, le produit du relèvement des frais de garde et scellés judiciaires pour 2,5 millions payés non pas par la Ville, mais par l?Etat.

Ces économies sur le dos de la Préfecture de police seraient justifiées si la Ville donnait à celle-ci les moyens dont elle a besoin pour fonctionner. Cependant, constatant l?indigence extrême de la participation de la Ville à cette D.M. 1, je me dis, par expérience, que bien des mesures indispensables au bon fonctionnement des services n?ont pu être financées. Ainsi, ce budget modificatif démontre que vos discours grandiloquents sur la coproduction de sécurité ne cherchent qu?à faire illusion. C?est aujourd?hui particulièrement dommage parce que la Préfecture de police mériterait un fort encouragement budgétaire de votre part d?abord au moment où elle remporte des succès durables contre une délinquance qui a chuté de plus de 30 % sur la voie publique - j?en félicite d?ailleurs le Préfet de police et ses services - et ensuite au moment où elle doit s?engager aujourd?hui, peut-être durablement, contre la barbarie terroriste dont Paris a déjà trop souffert et qu?elle ne veut plus jamais connaître. A nous de l?y aider.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je comprends que vos collègues vous applaudissent. En effet, comme dirait un de mes prédécesseurs, vous avez un culot d?acier. Vous n?avez pas un mot sur les dizaines de millions d?euros, pour ne pas dire les centaines de millions d?euros, nous ferons le compte, que l?Etat?

Monsieur GOUJON, je vous ai écouté avec beaucoup de patience, alors vous allez m?écouter.

Vous n?avez pas un mot sur les dizaines, pour ne pas dire les centaines de millions d?euros, et je ferai l?addition, que l?Etat prend à Paris.

M. Philippe GOUJON. - Moins que les socialistes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous auriez dû attendre la suite, vous auriez été plus modeste.

Je suis prêt à comparer, Monsieur GOUJON, la contribution financière prise sous mon autorité au budget de la Préfecture de police, à la vôtre lorsque vous étiez Adjoint à la sécurité. C?est plus de 33 % d?augmentation alors que vous augmentiez modestement de 1 ou 2 % lorsque l?un de mes prédécesseurs ne retirait pas en janvier le budget - je m?en souviens très bien - pour le reporter de six mois, M. GOASGUEN doit également s?en souvenir.

Monsieur GOUJON, rien ne tient dans ce que vous avez dit. Cependant, la seule chose qui tient toujours, c?est un ton assez véhément pour ne pas dire autre chose.

M. Philippe GOUJON. - L?indignation par rapport...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes trop sensible, Monsieur GOUJON. Je l?avais déjà remarqué depuis longtemps.

Je donne à présent la parole à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT qui va nous dire quelques mots.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous et la majorité municipale, voulez tout et son contraire.

D?un côté, on nous parle d?actions amplifiées pour la solidarité et de l?autre, on nous annonce des budgets économes sur le plan du fonctionnement. Où est la réalité dans tout cela ?

A titre d?exemple, je voudrais prendre le Centre d?action sociale. Je suis membre du Conseil d?administration du C.A.S. et j?ai vu l?extrême tension dans la réalisation du budget de cette institution. Le taux d?exécution pour les charges de personnel atteint pratiquement les 100 %. Je rappelle que ces charges représentent plus de 42 % de l?ensemble du budget. Le taux d?exécution des prestations d?aide sociale facultatives quant à lui dépasse les 100 %. Quant aux dépenses courantes, l?ensemble tourne autour de 98 %.

C?est dire que parler de budget économe devant une situation financière aussi tendue, c?est véritablement avoir le sens de la litote. Or, la réalité, c?est que vous ne pouvez plus faire face à vos dépenses. C?est pourquoi je me pose une question, concernant l?augmentation de la subvention municipale que vous proposez.

En effet, je ne vois pas comment avec les 10 millions d?euros supplémentaires que vous avez inscrits au budget vous allez couvrir non seulement l?augmentation des cartes Améthyste et Emeraude, mais encore la réforme de l?allocation de soutien aux parents d?enfants handicapés et financer encore l?ouverture des lits supplémentaires d?urgence pour les S.D.F., dans le cadre du plan grand froid, alors que le seul coût de l?augmentation de tarif du S.T.I.F. est déjà de 13 millions d?euros. Je rappelle que vous ne mettez que 10 millions d?euros.

En d?autres termes, l?augmentation de la subvention municipale que vous proposez ne sera pas suffisante pour couvrir ne serait-ce que l?intégralité de l?augmentation des tarifs du S.T.I.F. Et la situation financière du C.A.S. ne lui permet pas de faire face à des dépenses nouvelles non budgétées.

Est-ce cela ce que vous appelez une priorité municipale ? Et je n?ose vous demander pourquoi vous n?avez pas abondé la totalité du coût de cette augmentation car, malheureusement, je connais la réponse. Vous n?avez plus d?argent, les caisses sont vides et vous n?êtes pas les magiciens que vous laissez croire.

De même, le million d?euros supplémentaire que vous avez prévu pour le C.A.S. sera-t-il suffisant pour couvrir la hausse du point d?indice de la fonction publique décidée, il y a quelques mois ? Je m?interroge?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes déjà à 2 minutes 30, soyez gentille de conclure.

Mme Joëlle CHERIOUX de SOULTRAIT . - J?ai fini. Certes, vous avez l?art de l?effet d?annonce et du maintien des chiffres, mais la réalité vous rattrape. Votre présentation habile masque en réalité une situation financière extrêmement préoccupante pour ne pas dire catastrophique et un budget social en régression.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Maintenant, je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La DM1 qui vous est présentée ce jour est essentiellement technique. Elle porte sur un abondement de 2 millions d?euros, destiné à financer le coût du relèvement du point d?indice de la fonction publique et n?appelle pas de commentaires particuliers de ma part.

Cet exercice de mi-année budgétaire me permet toutefois de souligner le souci de la Préfecture de police d?une gestion toujours améliorée, comme en témoigne l?excédent du compte administratif que vous avez approuvé en juin dernier.

Il témoigne également du respect par la Préfecture de police de ses engagements sur les objectifs de gestion qu?elle s?est fixée dans un dialogue productif entre nous. Ces efforts ont accompagné, au cours des dernières années, ce que vous avez accordé sur le plan financier à la Préfecture de police.

Les résultats sont là, les chiffres du premier semestre montrent que la délinquance générale a baissé de 2,7 % par rapport à la même période de 2004, tandis que celle de voie publique régresse de presque 9 %. Sur les quatre dernières années, il s?agit donc d?une baisse de plus de 36 % qui a été enregistrée sur Paris.

Je tiens tout particulièrement à souligner les résultats remarquables du service régional de police des transports, cette unité régionale de 1.300 hommes qui a en charge la répression de la délinquance sur les réseaux ferrés R.A.T.P. et S.N.C.F. La baisse de la délinquance enregistrée au cours du dernier semestre, dans ces transports, est de 5,8 %.

L?action qui est menée contre les vols à la tire et les vols simples commence à porter ses fruits, avec une diminution de 14 % des premiers et de 2,3 % des seconds.

J?avais déjà eu l?occasion de vous faire part, lors d?un débat précédent, des résultats enregistrés par la Préfecture de police dans sa lutte contre des réseaux criminels, puissants et organisés, notamment en matière de proxénétisme. Je n?y reviens pas. Ces résultats demeurent cependant toujours fragiles. Seule une mobilisation permanente des services de police et de la chaîne pénale permettra de maintenir un niveau de délinquance qui rejoint les plus bas niveaux de la dernière décennie.

La délinquance a par ailleurs perpétuellement tendance à s?adapter à la répression dont elle est l?objet. Nous observons en particulier une évolution contrastée des violences. Si les vols avec violence ont tendance à diminuer, les violences gratuites à motivations multiples ont eu tendance, au cours de la dernière période, à se développer.

La Préfecture de police doit pouvoir, en permanence, adapter et mettre à niveau ses moyens et ses techniques pour faire face à cette délinquance en évolution constante.

Parallèlement, la Préfecture poursuit son effort dans deux domaines de préoccupation commune : la sécurité civile, avec le plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui suit son cours ; le développement de ses moyens en matière de prévention des risques, incendies notamment. Le drame du ?Paris-Opéra? a souligné à nouveau, s?il en était besoin, le rôle essentiel de la prévention dans le domaine de sécurité des bâtiments, même si, en l?espèce, il s?agissait d?une cause criminelle.

L?accueil du public faisant l?objet d?une attente légitime de perfectionnement permanent de la part de nos concitoyens, un effort continu est conduit dans le domaine de l?immobilier, avec notamment une rénovation progressive des lieux de travail et d?accueil.

Des techniques modernes sont expérimentées et mises en place, mais c?est naturellement sur l?action des femmes et des hommes affectés à ces missions que repose la qualité de nos missions. Celles-ci doivent rester attractives par les conditions de travail et les perspectives qu?elles sont en mesure d?offrir.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, continuer à faire reculer la délinquance, améliorer la sécurité des Parisiens sous tous ses aspects, leur offrir un service public d?une qualité toujours améliorée, tels sont mes objectifs, telle est ma détermination, avec tout à la fois l?appui du Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur, et votre appui, l?appui de la Ville de Paris.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer au vote, nous allons entendre les réponses de l?excellent adjoint au Budget, au Développement économique et à l?Emploi.

Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Nombre d?interventions ont soulevé beaucoup de questions et j?essaierai d?être aussi concis que possible.

Je dirai quelques mots d?abord pour tous ceux qui ont aidé à préparer ce budget supplémentaire, mes collègues adjoints, notamment François DAGNAUD qui suit toute la partie ?personnel?. Je voudrais remercier aussi les services, le Secrétariat général et, en particulier, la Direction des Finances.

Je commencerai par M. LEGARET et j?ai d?abord noté votre silence assourdissant sur tout l?effort de solidarité qui est mené et qui est vraiment au c?ur de ce budget supplémentaire, comme il est au c?ur de la politique que nous menons depuis 2001. Mais peut-être n?aviez-vous pas le temps de donner un coup de chapeau en la matière ?

J?ai noté aussi, Monsieur LEGARET, votre obstination, certes courtoise, mais obstinée quand même, à refuser qu?en 2004, nous ayons investi 1 milliard d?euros. Ce sont des dépenses qui sont constatées dans le compte administratif, et notamment les travaux qui sont les plus importants pour nos concitoyens, c?est-à-dire les écoles, les crèches, le logement social : il y a eu un progrès en un an de 30 %.

J?en viens à un certain nombre de questions précises que vous avez posées. La taxe professionnelle a effectivement baissé en 2005, mais vous savez, car vous êtes un orfèvre, que la taxe professionnelle est assise sur les bases de l?année 2003. Nous voyons sur la fiscalité parisienne les conséquences de la situation calamiteuse de l?économie française en 2003. Il est vrai que certaines entreprises sont parties, mais vous oubliez de saluer toutes celles qui ont rejoint Paris : Bouygues, Banque populaire Rives de Seine, Microsoft et beaucoup d?autres et vous oubliez aussi, ce sont des chiffres de la Chambre de commerce, que la création d?entreprise dans notre ville se situe à un niveau exceptionnel, et que pour une entreprise qui meurt, il en naît 1,6 à Paris. Je crois que c?est un record français.

Sur l?échéancier de la dette, vous avez noté qu?il est inscrit dans le rapport financier qui a été distribué. C?est à la page 12. Il est certain que toutes les dettes nouvelles que nous ferons donneront lieu exactement au même graphique. Nous n?avons donc rien à cacher en la matière. Je voudrais surtout insister, parce que vous avez été discret sur ce point, sur les désengagements de l?Etat que le Maire a beaucoup souligné dans son exposé introductif. Je prends l?exemple du revenu minimum d?insertion : Nous avons inscrit, parce que nous avons reçu une lettre du préfet, 33 millions d?euros de créances sur l?Etat, ce n?est pas une recette c?est une créance sur l?Etat pour 2004, dont nous ne savons pas si elle sera payée d?ici la fin de l?année 2005 ou au début de l?année 2006.

Et nous avons aussi, Monsieur LEGARET, inscrit non pas une créance sur l?Etat, mais l?espoir que pour 2005 l?Etat donnera au Département de Paris, comme d?ailleurs à tous les Départements de France, au moins le même montant que ce qui a été acté très tardivement pour 2004.

Je ne reprends pas, faute de temps, les désengagements de l?Etat, mais nous avons besoin du soutien de l?opposition et du vôtre, notamment, pour convaincre l?Etat de tenir ses engagements.

Je voudrais ensuite dire à Mme BACHE que nous faisons des efforts en direction des personnes âgées ; M. POZZO di BORGO a abordé ce point aussi. Avec Danièle HOFFMANRISPAL, nous ne pouvons pas ne pas constater que l?héritage en la matière était particulièrement lourd et que cet acquis défavorable a été récemment aggravé par la décision de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris de fermer 1.000 lits pour des personnes âgées.

Nous travaillons, nous sommes en train de construire quatre maisons d?accueil des personnes âgées dépendantes. Si elles avaient été construites antérieurement, nous n?aurions pas à les faire aujourd?hui, et l?allocation personnalisée d?autonomie qui va directement à ces personnes âgées coûte plus de 90 millions d?euros, chaque année.

M. BRAVO, comme M. COUMET, ont présenté une très belle défense et illustration de ce budget supplémentaire et plus généralement de la politique menée sur la mandature. Je voudrais revenir sur tout ce que Jacques BRAVO a dit sur les Etats spéciaux, sujet qui a été abordé par M. LEGARET comme par M. LECOQ, avec une nuance qui a été remarquée par tous. Premièrement, nous avons pratiqué, sous l?autorité du maire, une véritable décentralisation puisque depuis 2003, les maires d?arrondissement sont en charge des écoles, des crèches, des espaces verts, des maisons des associations ; une dotation d?animation locale a été créée qui permet un effort culturel de proximité, une dotation d?investissement libre d?emploi a été aussi dévolue aux maires d?arrondissement. Les chiffres ont été cités, le budget de fonctionnement des mairies d?arrondissements est passé de 14 millions d?euros à 85 millions d?euros, c?est une multiplication par six. Nous avons fait, c?est une idée dont je donne acte à M. LEGARET, un travail de clarification sur ces fameux reports. C?est un problème que l?on dénonçait depuis 1984. Il y a donc eu, avec toutes les mairies d?arrondissements et tous les services de toutes les mairies d?arrondissements, un travail de mise au net sur la nature de ces reports.

Puisque vous vous êtes situé sur un terrain juridique, Monsieur LEGARET, les reports de l?année précédente sont évidemment de plein droit pour l?année qui vient, et nous l?avons fait, mais ceci ne nous a pas empêché, dans le cadre d?un budget supplémentaire, de faire des modifications qui peuvent être à la hausse ou qui peuvent être aussi à l?économie dans le but de mobiliser ce que Jacques BRAVO a appelé très justement des crédits dormants, 7,5 millions d?euros, c?est-à-dire le fonctionnement de 30 crèches pendant un an. Là aussi, je voudrais rendre hommage aux 12 maires d?arrondissement de la majorité qui ont participé au dialogue et qui ont été jusqu?au bout du processus, d?autres maires de l?opposition n?ont pas eu cette démarche constructive.

Je voudrais dire que les budgets d?Etats spéciaux qui vont être votés, je l?espère en tout cas, y compris par l?opposition, permettront, tellement la hausse est forte, non seulement de payer toutes les factures de 2005, mais même de payer les factures en retard de 2004. Et nous avons pris avec Anne HIDALGO et François DAGNAUD l?engagement écrit que si des dépenses de fonctionnement venaient à augmenter, notamment des dépenses d?énergie, d?ici la fin de l?année, nous ferions l?effort nécessaire.

Je crois que sur les Etats spéciaux, notre position est une position solide et qui mobilise de l?argent qui dormait au service des Parisiens.

M. POZZO di BORGO a parlé d?absence de dynamisme économique. C?est une petite musique que l?on entend beaucoup ces jours-ci. Je lui rappellerai l?enquête Ipsos qui a été réalisée par Ile-de-France capitale économique auprès de 500 décideurs européens. Paris a rejoint Londres, le maire l?a dit ce matin, comme ville la plus attractive pour les investissements étrangers. Il y aura demain un comité interministériel d?aménagement du territoire qui décidera de pôles de compétitivité. Paris s?est très fortement impliquée dans trois pôles de compétitivité, le pôle santé, ?Méditech? et je voudrais saluer Alain LHOSTIS qui y a beaucoup contribué, dans lequel s?inscrivent des projets phares de Paris, l?Institut du cerveau et de la moelle, l?Institut de la vision, de grands projets dans le domaine du cancer, dans le domaine du diabète, et il y en a beaucoup d?autres.

Nous sommes donc impliqués dans ce projet, nous verrons le résultat demain. Nous sommes aussi impliqués dans un projet ?logiciels et systèmes complexes? où les informaticiens, notamment de l?université Paris VI, sont très engagés et nous sommes très engagés aussi dans le troisième pôle, ?image, multimédia et vie numérique? où tout le potentiel de notre ville, mais aussi de la Seine-Saint-Denis, mais aussi des Hauts-de-Seine, est mobilisé dans le domaine de l?éducation numérique, dans le domaine des jeux vidéo, dans le domaine du cinéma, dans le domaine de la conservation et de la gestion des connaissances. Il se passe donc des choses à Paris, Monsieur POZZO di BORGO, et plus généralement dans l?ensemble de la Région.

M. DESESSARD a parlé longuement et précisément d?un certain nombre de propositions du groupe ?Les Verts?. Vous avez eu, c?est la réponse la plus simple, la distribution d?une liasse de v?ux ou d?amendements de l?Exécutif qui montre clairement que vous avez été entendus. Le v?u n° 4 bis reprend une idée de Mme BARANDA et propose qu?il y ait davantage de postes d?animation au sein des résidences de santé. Il en est proposé 13 pour 2006. Ceci va tout à fait dans le sens qui était souhaité.

S?agissant de l?amendement n° 6 bis qui est relatif au droit de présentation publique, c?est-à-dire au fait que lorsque les artistes exposent, par exemple dans les mairies d?arrondisse-ment, ils puissent avoir une certaine rémunération pour ce faire, il est inscrit, à titre expérimental 150.000 euros. Mme GIBOUDEAUX avait fait cette proposition qui est reprise.

L?amendement n° 7 bis ajoute 500.000 euros d?autorisation de programme pour tout ce qui concerne la végétalisation des toits qui continue à faire baisser la température des villes.

Le n° 8 bis inscrit une autorisation de programme d?un million d?euros pour accélérer la mise en ?uvre de la démarche ?haute qualité environnementale?, qui imprègne déjà énormément de chantiers qui sont en cours dans notre capitale. Pour répondre à M. BLET et à M. FLORES, trois études sont en cours sur les logements sociaux de fait, sur les foyers de travailleurs immigrés, sur les parcs d?hôtels meublés. Ces trois études de l?APUR seront bientôt disponibles et le groupe qui a été envisagé avec les élus pourra se pencher sur ces trois études.

Monsieur VUILLERMOZ, je vous remercie de votre excellent diagnostic. Vous avez parlé de marges de plus en plus étroites pour l?innovation sociale et il est vrai que l?Etat nous prend un peu dans un étau. Je ne reprends pas tout ce qui a été dit sur les pressions passées et les menaces à venir.

La fiscalité immobilière est une recette qui est volatile, que nous mettons au service de la solidarité. Ceci ne nous dispense pas, et nous le faisons, de continuer à pratiquer une gestion sérieuse en mettant le maximum d?efficacité au service de nos concitoyens et, notamment, de ceux qui sont les plus en difficulté.

A question précise, réponse précise. Des perspectives pluriannuelles avec un document, vous l?avez souhaité pour le débat d?orientation budgétaire d?octobre, nous le ferons. Nous placerons le budget 2006 dans une perspective à moyen terme comme vous le souhaitez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi je le souhaite. Cela tombe bien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne la fiscalité immobilière je corrigerai le fait qu?elle dure, mais elle n?est pas forcément constante. Je revendique cette prudence. Nous aurons peut-être un peu plus d?argent en 2005 que nous l?avions prévu. Mais je ne suis pas sûr que cette ressource sera présente à l?identique jusqu?en 2008.

Je rappelle (M. LEGARET, qui en a souffert, le signalait), qu?entre 1992 et 1993, la fiscalité immobilière a chuté d?un milliard de francs de l?époque, c?est-à-dire de 150 millions d?euros. Donc nous devons garder un peu de réserve. Mais j?accepte l?idée d?un ?contre-feu énergique? pour reprendre votre expression, c?est-à-dire d?aller au-delà de l?effort qui a été fait en matière d?acquisitions immobilières pour le logement social, je rappelle quand même que nous sommes passés de 37 à 60 millions d?euros en une année, ce qui est un effort important. L?idée qu?il y ait un relèvement à proportion des recettes immobilières, inscrite dans le v?u 19 bis de l?Exécutif constitue, je crois, une réponse directe à vos préoccupations.

A Mme LE STRAT, je dirai brièvement que M. SCHAPIRA a bien noté tout ce que vous disiez sur la coopération internationale en matière d?eau.

A M. GOUJON, le Préfet de police a excellemment répondu. Je rappellerai quand même quelques chiffres qui devraient vous amener à un peu plus de sérénité dans vos propos. La contribution de Paris à la Préfecture de police était au budget primitif 1998 de 176 millions d?euros, en 1999 de 180, en 2000 de 186, en 2001 de 192 millions d?euros. Vous voyez que sur toute cette période que vous jugez glorieuse la contribution à la Préfecture de police était nettement inférieure à 200 millions. Pour 2005, ce seront 250 millions d?euros au budget primitif auxquels s?ajoutent les 2 millions d?euros que M. le Préfet de police a bien voulu commenter.

Franchement, critiquer l?équipe municipale actuelle alors que la subvention à la Préfecture de Police était restée stable et basse pendant presque toute la mandature précédente, alors qu?elle s?est accrue de 30 % depuis 2001? restons calme, Monsieur GOUJON.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il va faire amende honorable, il va s?excuser.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mme CHÉRIOUX a parlé, donc je souhaite lui répondre avec courtoisie. Le Centre d?action sociale dépense tout son budget et rien que son budget.

C?est la preuve que le Centre d?action sociale est bien géré. Vous avez dit qu?il n?y avait que 10 millions et demi d?euros. Mais, puisque vous êtes orfèvre en la matière, vous savez que la Ville a repris en compte le Fond solidarité logement qui incombait au Centre d?action sociale.

Au total, si on ne tient pas compte de ce changement de périmètre, comme le disent des spécialistes, ce sont 14 millions d?euros de plus qui sont apportés au Centre d?action sociale. Voilà, Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons être tous collectivement fier de ce budget supplémentaire.

Je crois qu?il donne des moyens accrus à la solidarité, à l?investissement qui, Monsieur LEGARET, dépassera un milliard 300 millions d?euros de dépenses en 2005, du moins je l?espère. Je crois que nous sommes au deuxième tiers de la mandature, c?est vrai, mais nous avons gardé l?énergie du départ pour mettre en ?uvre un contrat que nous avons passé avec les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Encore une fois un immense merci, Christian SAUTTER, mais aussi à la Direction des Finances, à toute votre équipe, à toute l?Administration, au Secrétariat général. Je veux m?associer aux propos élogieux que vous avez tenus à leur égard.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET, mais ce n?est pas conforme à nos règles.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaite, Monsieur le Maire, compte tenu de l?absence de réponse de M. SAUTTER?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne refaites pas d?intervention parce que ce n?est pas prévu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous travaillons dans une complète opacité. Vous avez décidé de ?karchériser? dans l?illégalité les soldes d?exécution des Etats spéciaux?. nous n?avons aucune réponse. Vous avez supprimé un certain nombre de documents d?information indispensables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas une intervention, les autres groupes ne le font pas.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole dans le cadre d?un rappel au règlement qui se fonde sur l?article 20 et j?espère que vous allez me la donner, sans m?interrompre !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous l?avez depuis un moment !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais prendre la parole sans que vous m?interrompiez pour un rappel !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?êtes pas le patron ici, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole pour un rappel au règlement. J?ai posé une question précise à M. SAUTTER. Il n?y a pas répondu. Je lui ai demandé ce que signifiait une diminution de 25 millions d?euros sur les rapatriements d?excédents de Z.A.C.

Puisqu?il n?y a pas répondu, je vous prends au mot, Monsieur le Maire, vous avez déclaré ce matin que vous souhaitiez que la Ville se porte acquéreur des terrains des Batignolles.

Je dépose à l?instant même un amendement budgétaire pour annuler cette diminution de 25 millions d?euros sur les rapatriements d?excédents de Z.A.C. et pour les affecter à l?acquisition de ces terrains.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, c?est une toute petite procédure ... Vous savez très bien que vous n?avez pas le droit de déposer maintenant cet amendement et je vais vous répondre maintenant.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Article 20. Vous n?avez pas le droit de le refuser.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous faites un petit coup, ce n?est pas grave.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est vous-même qui l?avez dit ce matin. Je tiens à votre place vos promesses, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette discussion est sérieuse et je souhaite qu?on évite ces petitesses, d?autant que je me permets de vous rappeler que nous avons déjà acquis 10 hectares des Batignolles.

Deuxièmement, j?ai demandé officiellement, publiquement et dans les entretiens, l?acquisition de ces 35 hectares restants, je n?ai pas de réponse, je vous signale et il m?a été répondu : il faut qu?on voie. Il m?a été répondu, Monsieur LEGARET : attendez, il faut qu?on voie.

En plus, je me permets - parce que j?ai l?impression que vous allez faire maintenant tout d?un coup les Jeux olympiques en 2007 -, vous oubliez que l?aménagement des Batignolles, c?est pour 2012. Je vous confirme donc que la Ville de Paris est disponible pour acquérir les 35 hectares supplémentaires. Pour le moment, je n?ai même pas eu de réponse d?intention, alors avant de budgéter le coût, qui sera d?ailleurs de plus de 25 millions d?euros, Monsieur LEGARET, puisque...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Eh bien, avant de budgéter le coût et de bloquer les finances de la Ville sur un sujet où on ne me donne même pas une réponse d?intention, c?est bien la preuve que ce n?était pas sérieux mais un petit coup que vous avez fait.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Si c?est conforme au règlement, je mettrai l?amendement au vote et je demanderai qu?on le repousse.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole, rapidement parce qu?il faut que l?on vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Puisque M. LEGARET est réintervenu, il me permet de rattraper deux erreurs : j?ai oublié de mentionner que nous allions accepter le Guide du funéraire qui a été proposé par M. PAGÈS et il y a un amendement sur la coordination des contrats de sécurité, sur lequel, si vous le permettez, M. CARESCHE pourrait dire un mot.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, Monsieur CARESCHE !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais demander à Mme DUBARRY de retirer son amendement, étant entendu que je prends l?engagement, ici, d?observer de près, en terme de déploiement d?effectifs, la mise en application des contrats de sécurité d?arrondissement. Nous aurons l?occasion en outre d?en rediscuter au budget primitif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Merci à tous.