Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention avec l’association “Soleil Blaise” (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 434-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise?, pour la création et le fonctionnement d?un centre social ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?Soleil-Blaise?, 4, square Vitruve (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département des années 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement.