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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et le Comité d’Expansion Economique de Paris -Paris Développement - prévoyant le versement d’unesubvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comité d?Expansion Economique de Paris Paris Développement, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 250.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant à la convention annuelle du 15 décembre 2004, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros est attribuée au Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement, domicilié 2, rue de Viarmes (1er) (D 09508) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.