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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de salles de sciences et de classes banalisées au collège Claude Debussy (15e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DPA 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?aménagement de salles de sciences et de classes banalisées au collège Claude Debussy (15e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement de salles de sciences et de classes banalisées au collège Claude Debussy sis 4, place du Commerce (15e).

Art. 2.- Est approuvée la passation des 2 marchés de travaux correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Public.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la C.A.O déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :

- pour les travaux d?aménagementintérieur à hauteur de 325.000 euros au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement ;

- pour le marché relatif au montage, à la location et au démontage des 2 classes préfabriquées à hauteur de 25.000 euros au chapitre 11, nature 61522, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.