Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation de marchés relatifs aux opérations d’accès direct à l’emploi d’allocataires du RMI parisiens avec l’appui de prestataires extérieurs, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2005-2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature des marchés pour la mise en ?uvre d?opérations d?accès direct à l?emploi d?allocataires du RMI parisiens avec l?appui de prestataires extérieurs proposés dans le cadre du Programme Départemental d?Insertion 2005-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la mise en ?uvre de cinq opérations d?accès direct à l?emploi d?allocataires du RMI parisiens avec l?appui de prestataires, proposées dans le cadre du Programme Départemental d?Insertion 2005-2006.

Art. 2.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces opérations seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.

L?imputation de ces dépenses sera la suivante : chapitre 015, nature 611, fonction 544.