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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie. Attribution d’une participation d’un montant de 16.850 euros. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le 4e plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées du département de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l??Association des Cités du Secours Catholique? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association des Cités du Secours Catholique, dont le siége social est situé 72 rue Orfila (20e), relative à la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 16.850 euros sera versée, au titre de 2005, à l?Association des Cités du Secours Catholique.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits relatifs à l?insertion et à la lutte contre l?exclusion inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.