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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention conventionnelle d’équipement de 8.800 euros à la Fondation Casip-Cojasor pour des travaux de sécurité au Foyer Logement “Moïse Léon” situé 46, boulevard Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 376]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement avec la Fondation Casip-Cojasor ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 8.800 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Casip-Cojasor sise 8 rue de Pali-Kao (20e) (n° Tiers : D00864).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la subvention d?un montant de 8.800 euros est accordée à la Fondation Casip-Cojasor pour des travaux de sécurité dans le Foyer Logement Moïse Léon sis 46, boulevard de Picpus (12e).

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération qu?elle contribue à financer n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.