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Novembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien, d?un montant global de 54.781 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Jacques PREVERT, 18, rue Saint Benoît (6e)

- Fourniture et pose d?extincteurs, vérification des blocs de sécurité - Vérification de blocs de sécurité, fourniture de plan d?intervention

1.506 578

Collège Octave

- Réparation de déclen-

 

GREARD, 28, rue

cheurs manuels et portes

6.265

du Général Foy (8e)

coupe-feu

 

Collège Paul GAUGUIN, 35, rue Milton (9e)

- Réparation du monte-handicapés

5.706

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Gustave Flaubert, 82, avenue d?Ivry (13e)

- Remplacement du coffret de 2 pompes station de relevage - Remplacement de bac à graisses - Remise en état de portes métalliques - Travaux en chaufferie : remplacement d?un purgeur

2.236 7.295 1.237 903

Collège Evariste GALOIS, 11, rue du Docteur Bourneville (13e)

- Remise en état du portail de parking - Mise à jour des plans de sécurité - Vérification de 3 portes coupe-feu asservies - Remplacement de moteur VMC, réseau CIO - Remplacement de moteur caisson VMC, logements

4.668 3.587 478 565 850

Collège Moulin des Prés, 18, rue du Moulin des Prés (13e)

- Maintenance de trappes de désenfumage

4.309

Collège George

 

 

SAND, 159, rue de

- Entretien de la VMC

235

Tolbiac (13e)

 

 

Collège Jean MOULIN, 75, rue d?Alésia (14e)

- Acheminement de 2 lignes vers les logements de fonction

297

Collège SAINT EXUPERY, 89, boulevard Arago (14e)

- Abattage de 3 arbres, élagage de 8 arbres

1.138

Collège Claude DEBUSSY, 4, place du Commerce (15e)

- Remplacement de la pompe de relevage de la chaufferie

495

Collège Boris VIAN,

 

 

76, boulevard

- Dessouchage d?un arbre

756

Berthier (17e)

 

 

 

- Remise en état du monte-

1.182

Collège Stéphane

charges

 

MALLARME, 29, rue

- Travaux de plomberie

604

de La Jonquière (17e)

- Travaux de serrurerie et élec

 

 

tricité

2.154

Collège Hector

 

 

BERLIOZ, 17, rue Georgette Agutte

- Réparation du moteur de la porte de parking

1.485

(18e)

 

 

 

- Remise en état de salle de

 

Collège Edouard

bains, appartement de la gar-

1.400

PAILLERON, 33, rue

dienne

 

Edouard-Pailleron

- Remplacement du discon-

 

(19e)

necteur de remplissage dans la

626

 

chaufferie

 

Collège SAINT

Remplacement de loqueteau

 

BLAISE, 4, rue

de fermeture des portes coulis-

4.226

Galleron (20e)

santes

 

 

Total

54.781

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).