Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention. Mmes Anne HIDALGO, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes? qui fixe le montant de la subvention attribuée à l?association à 76.225 euros au titre de l?année 2005 pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité appelée ?La Maison? située 77, rue du Château-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission, et Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Il prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris à 76.225 euros au titre de 2005 à l?association pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, située 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP004, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.