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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n° 1 à l’accord-cadre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, l?avenant n° 1 à l?ac-cord-cadre du 18 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?ANPE dont le siège social est situé 2, rue Galilée, immeuble Galilée 93196 NOISY-LE-GRAND, l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération à l?accord-cadre du 18 novembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.