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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l’union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (UNISDA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 446]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros à l?union nationale pour l?insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) située 254, rue Saint-Jacques (5e), (n° ASTRE X06231) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée à l? (UNISDA) - union nationale pour l?insertion sociale du déficient auditif (n° ASTRE X06231), au titre de l?année 2005, pour le développement de ses activités de communication et d?information par voie électronique destinées aux personnes atteintes de toutes formes de déficience auditive et la mise en ligne de supports d?information sur les réalisations parisiennes en matière d?accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.