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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “PSYCHOFORM”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?PSYCHOFORM? pour son intervention au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 18e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?PSYCHOFORM? (X01474) sise 45, rue Rébeval (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 11.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.