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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France, en vue de l’attribution d’une subvention permettant l’aménagement de 10 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite. M.Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DVD 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° CP 03-576 du 10 juillet 2003 de la Région Ile de France relative à la signature d?une convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris,

Vu la délibération du Conseil Général des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Conseil Régional d?Ile-de-France, en vue de l?attribution d?une subvention au Département de paris visant à équiper 30 taxis pour le transport des personnes à mobilité réduite ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les détenteurs de licences de taxis, en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?aménagement de 10 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les 10 détenteurs de licences de taxis en vue de l?attribution de subventions permettant l?aménagement de 10 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 88 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.