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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “Protection Civile de Paris” (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 401]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2005 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? (D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.