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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 avril 2003 conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 327]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 9 avril 2003 conclue avec l?association la Clepsydre pour l?accompagnement et le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association la Clepsydre un avenant à la convention relative à l?accompagnement et au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 ci-joint à la convention conclue avec l?association la Clepsydre (n° SIPA D09625) dont le siège social est situé 68, rue Armand-Carrel (19e), pour l?accompagnement et le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante de 225.000 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du Département de Paris.